66. Renvoi au comité de Salut public de la proposition du même représentant que les comités révolutionnaires soient chargés de vérifier toutes les exemptions accordées aux citoyens de la première réquisition
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
66. Renvoi au comité de Salut public de la proposition du même représentant que les comités révolutionnaires soient chargés de vérifier toutes les exemptions accordées aux citoyens de la première réquisition.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 251.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
251
Dernière page
251
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
Modifié le