48. Sur le rapport du représentant Eschasseriaux, la Convention décrète que le projet de loi sur les émigrés, qui lui a été distribué au nom de sa commission des six, sera discuté, sans interruption, les primidi, tridi, sextidi et octidi de chaque décade. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 198.