32. Renvoi au comité de Législation, pour en faire le rapport dans deux jours, de la pétition des citoyens Vuaflart, Bouillard et Martin, de Launoy, qui demandent la révision du procès criminel intenté contre eux
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Référence bibliographique
32. Renvoi au comité de Législation, pour en faire le rapport dans deux jours, de la pétition des citoyens Vuaflart, Bouillard et Martin, de Launoy, qui demandent la révision du procès criminel intenté contre eux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 338.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
338
Dernière page
338
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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