35. Sur la proposition du représentant André Dumont, la Convention décrète que le juge Langebeaujour continuera ses fonctions auprès du tribunal criminel de la Somme
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Décret portant que le juge Langebeaujour continuera ses fonctions auprès du tribunal criminel de la Somme, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Décret]pp.47-48
Décret portant que le juge Langebeaujour continuera ses fonctions auprès du tribunal criminel de la Somme, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Décret]pp.47-48
Infos
Référence bibliographique
35. Sur la proposition du représentant André Dumont, la Convention décrète que le juge Langebeaujour continuera ses fonctions auprès du tribunal criminel de la Somme.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 47-48.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
47
Dernière page
48
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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