35. Sur la proposition du représentant André Dumont, la Convention décrète que le juge Langebeaujour continuera ses fonctions auprès du tribunal criminel de la Somme
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Référence bibliographique
35. Sur la proposition du représentant André Dumont, la Convention décrète que le juge Langebeaujour continuera ses fonctions auprès du tribunal criminel de la Somme.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 47-48.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
47
Dernière page
48
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