Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce par l’agent national du district de Mont-Armance (Yonne) de la bonne vente des biens de l’émigré Montmorency, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce par l’agent national du district de Mont-Armance (Yonne) de la bonne vente des biens de l’émigré Montmorency, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 336-337.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
336
Dernière page
337
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le