17. Sur le rapport du représentant Monnot, la Convention décrète que la liquidation des six notaires de Provins (Seine-et-Marne) sera refaite d’après les bases adoptées par la loi du 7 pluviôse pour tous les notaires de la République. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 172.