Renvoi au comité de Législation de la pétition des citoyens Vuaflart, Bouillard et Martin, de Launoy, qui demandent la révision du procès criminel intenté contre eux, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de Législation de la pétition des citoyens Vuaflart, Bouillard et Martin, de Launoy, qui demandent la révision du procès criminel intenté contre eux, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 338.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
338
Dernière page
338
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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