Renvoi au comité de Législation de la pétition des citoyens Vuaflart, Bouillard et Martin, de Launoy, qui demandent la révision du procès criminel intenté contre eux, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)

Renvoi au comité de Législation de la pétition des citoyens Vuaflart, Bouillard et Martin, de Launoy, qui demandent la révision du procès criminel intenté contre eux, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 338.