Renvoi au comité d'Agriculture et de Commerce de l'adresse de la société populaire de l'Isle-Jourdain (Gers) qui sollicite un décret qui défende aux citoyens d’affermer plus de terres qu’ils ne peuvent en cultiver, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)

Renvoi au comité d'Agriculture et de Commerce de l'adresse de la société populaire de l'Isle-Jourdain (Gers) qui sollicite un décret qui défende aux citoyens d’affermer plus de terres qu’ils ne peuvent en cultiver, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 191.