Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791
Jérôme Mavidal [Éditeur]Emile Laurent [Éditeur]
Table des matières
Ajournement sur les conditions de santé du roi, lors de la séance du 10 mars 1791[Déroulement des séances]p.1
Ajournement sur les conditions de santé du roi, lors de la séance du 10 mars 1791[Déroulement des séances]p.1
Décret présenté par M. Bouche prescrivant qu’il sera fourni un état du remplacement des fonctionnaires absents, lors de la séance du 10 mars 1791[Décret]p.1
Décret présenté par M. Bouche prescrivant qu’il sera fourni un état du remplacement des fonctionnaires absents, lors de la séance du 10 mars 1791[Décret]p.1
Décrets concernant la fourniture des vivres de la marine, lors de la séance du 10 mars 1791[Décret]p.1
Décrets concernant la fourniture des vivres de la marine, lors de la séance du 10 mars 1791[Décret]p.1
Motion de M. de Tracy demandant un projet de décret sur l'organisation de l'artillerie, lors de la séance du 10 mars 1791[Motion et motion d'ordre]pp.1-2
Motion de M. de Tracy demandant un projet de décret sur l'organisation de l'artillerie, lors de la séance du 10 mars 1791[Motion et motion d'ordre]pp.1-2
Intervention de M. Regnaud annonçant la nomination de M. Robinet à évêque de Saintes pour remplacer M. de La Rochefoucauld, lors de la séance du 10 mars 1791[Déroulement des séances]p.2
Intervention de M. Regnaud annonçant la nomination de M. Robinet à évêque de Saintes pour remplacer M. de La Rochefoucauld, lors de la séance du 10 mars 1791[Déroulement des séances]p.2
Intervention de M. Michelon annonçant la prestation de serment à la constitution civile du clergé des ecclésiastiques du district de Saint-Amand, département du Cher, lors de la séance du 10 mars 1791[Déroulement des séances]p.2
Intervention de M. Michelon annonçant la prestation de serment à la constitution civile du clergé des ecclésiastiques du district de Saint-Amand, département du Cher, lors de la séance du 10 mars 1791[Déroulement des séances]p.2
Intervention de M. de Tracy annonçant la prestation de serment à la constitution civile du clergé des ecclésiastiques du district de Moulins, département d'Allier, lors de la séance du 10 mars 1791[Déroulement des séances]p.2
Intervention de M. de Tracy annonçant la prestation de serment à la constitution civile du clergé des ecclésiastiques du district de Moulins, département d'Allier, lors de la séance du 10 mars 1791[Déroulement des séances]p.2
Intervention de M. Regnaud annonçant la prestation de serment à la constitution civile du clergé des ecclésiastiques du district de Rochefort, lors de la séance du 10 mars 1791[Déroulement des séances]p.2
Intervention de M. Regnaud annonçant la prestation de serment à la constitution civile du clergé des ecclésiastiques du district de Rochefort, lors de la séance du 10 mars 1791[Déroulement des séances]p.2
Décret présenté par M. Camus, au nom du comité de liquidation, relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 10 mars 1791[Décret]p.2
Décret présenté par M. Camus, au nom du comité de liquidation, relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 10 mars 1791[Décret]p.2
Décret présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement concernant le logement des administrateurs de Loir-et-Cher, lors de la séance du 10 mars 1791[Décret]p.3
Décret présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement concernant le logement des administrateurs de Loir-et-Cher, lors de la séance du 10 mars 1791[Décret]p.3
Discussion concernant le logement des administrateurs des département, lors de la séance du 10 mars 1791[Discussion]p.3
Discussion concernant le logement des administrateurs des département, lors de la séance du 10 mars 1791[Discussion]p.3
Motion de M. Regnaud demandant que le ministre rend compte de l'exécution du décret du 7 février concernant les emplacement des administrateurs des départements, lors de la séance du 10 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.3
Motion de M. Regnaud demandant que le ministre rend compte de l'exécution du décret du 7 février concernant les emplacement des administrateurs des départements, lors de la séance du 10 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.3
Modification de l’article 22 du décret sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 10 mars 1791[Décret]p.3
Modification de l’article 22 du décret sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 10 mars 1791[Décret]p.3
Rapport de M. Le Couteulx de Canteleu, au nom du comité des finances, sur la situation des contributions patriotiques au 28 février 1971, lors de la séance du 10 mars 1791[Rapport]pp.3-8
Rapport de M. Le Couteulx de Canteleu, au nom du comité des finances, sur la situation des contributions patriotiques au 28 février 1971, lors de la séance du 10 mars 1791[Rapport]pp.3-8
Etat de situation et des recettes de la contribution patriotique, dans le rapport du comité des finances fait par M. Le Couteulx de Canteleu, lors de la séance du 10 mars 1791[État et compte]pp.4-7
Etat de situation et des recettes de la contribution patriotique, dans le rapport du comité des finances fait par M. Le Couteulx de Canteleu, lors de la séance du 10 mars 1791[État et compte]pp.4-7
Motion de M. d'André pour qu'il soit demandé au roi des précisions sur l'exécution des décrets relatifs à la contribution patriotique, lors de la séance du 10 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.8
Motion de M. d'André pour qu'il soit demandé au roi des précisions sur l'exécution des décrets relatifs à la contribution patriotique, lors de la séance du 10 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.8
Motion de M. Maréchal demandant au comité des finances des ajournements sur la fabrication de la petite monnaie, lors de la séance du 10 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.8
Motion de M. Maréchal demandant au comité des finances des ajournements sur la fabrication de la petite monnaie, lors de la séance du 10 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.8
Suite de la discussion du projet de décret sur l'organisation du Trésor public, lors de la séance du 10 mars 1791[Discussion]pp.8-14Lebrun Charles FrançoisMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deBriois de Beaumetz Bon-AlbertRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneAnson Pierre HubertDémeunier Jean NicolasDupont de Bigorre Pierre CharlesTronchet François DenisTuault de la Bouverie Joseph GolvenFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis de
Suite de la discussion du projet de décret sur l'organisation du Trésor public, lors de la séance du 10 mars 1791[Discussion]pp.8-14
Lebrun Charles FrançoisMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deBriois de Beaumetz Bon-AlbertRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneAnson Pierre HubertDémeunier Jean NicolasDupont de Bigorre Pierre CharlesTronchet François DenisTuault de la Bouverie Joseph GolvenFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis de
Adoption des articles 1 à 3 du décret sur l'organisation du trésor public, lors de la séance du 10 mars 1791[Décret]p.14
Adoption des articles 1 à 3 du décret sur l'organisation du trésor public, lors de la séance du 10 mars 1791[Décret]p.14
Motion de M. de Lameth modifiant l'article 4 du décret sur l'organisation du trésor public, lors de la séance du 10 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.14
Motion de M. de Lameth modifiant l'article 4 du décret sur l'organisation du trésor public, lors de la séance du 10 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.14
Adoption des articles 4 et 5 du décret sur l'organisation du trésor public, lors de la séance du 10 mars 1791[Décret]p.14
Adoption des articles 4 et 5 du décret sur l'organisation du trésor public, lors de la séance du 10 mars 1791[Décret]p.14
Motion de M. Delavigne modifiant l'article 6 du décret sur l'organisation du trésor public, lors de la séance du 10 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.14
Motion de M. Delavigne modifiant l'article 6 du décret sur l'organisation du trésor public, lors de la séance du 10 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.14
Adoption des articles 6 à 9 du décret sur l'organisation du trésor public, lors de la séance du 10 mars 1791[Décret]p.14
Adoption des articles 6 à 9 du décret sur l'organisation du trésor public, lors de la séance du 10 mars 1791[Décret]p.14
Discussion concernant l'article 10 du décret sur l'organisation du trésor public, lors de la séance du 10 mars 1791[Discussion]pp.14-15
Discussion concernant l'article 10 du décret sur l'organisation du trésor public, lors de la séance du 10 mars 1791[Discussion]pp.14-15
Renvoi au comité des finances de l'article 10 du décret sur l'organisation du trésor public, lors de la séance du 10 mars 1791[Renvoi aux comités]p.15
Renvoi au comité des finances de l'article 10 du décret sur l'organisation du trésor public, lors de la séance du 10 mars 1791[Renvoi aux comités]p.15
Adoption des articles 10 à 14 du décret sur l'organisation du trésor public, lors de la séance du 10 mars 1791[Décret]p.15
Adoption des articles 10 à 14 du décret sur l'organisation du trésor public, lors de la séance du 10 mars 1791[Décret]p.15
Amendement de M. Populus sur l'article 15 du décret sur l'organisation du trésor public, lors de la séance du 10 mars 1791[Amendement]p.15
Amendement de M. Populus sur l'article 15 du décret sur l'organisation du trésor public, lors de la séance du 10 mars 1791[Amendement]p.15
Adoption de l'article 15 du décret sur l'organisation du trésor public, lors de la séance du 10 mars 1791[Décret]p.15
Adoption de l'article 15 du décret sur l'organisation du trésor public, lors de la séance du 10 mars 1791[Décret]p.15
Discussion concernant le projet de décret sur l'organisation du trésor public et proposition d'articles additionnels par M. Anson et M. Duport, lors de la séance du 10 mars 1791[Discussion]p.16
Discussion concernant le projet de décret sur l'organisation du trésor public et proposition d'articles additionnels par M. Anson et M. Duport, lors de la séance du 10 mars 1791[Discussion]p.16
Adoption des articles 16 à 21 du décret sur l'organisation du trésor public, lors de la séance du 10 mars 1791[Décret]p.16
Adoption des articles 16 à 21 du décret sur l'organisation du trésor public, lors de la séance du 10 mars 1791[Décret]p.16
Clôture de la séance du 10 mars 1791[Déroulement des séances]p.16
Clôture de la séance du 10 mars 1791[Déroulement des séances]p.16
Renvoi au comité des rapports de la lettre du ministre M. Lessart et de la lettre des administrateurs du district de Redon, lors de la séance du 10 mars 1791[Renvoi aux comités]p.17
Renvoi au comité des rapports de la lettre du ministre M. Lessart et de la lettre des administrateurs du district de Redon, lors de la séance du 10 mars 1791[Renvoi aux comités]p.17
M. Brostaret demande qu'il soit mentionné dans le procès-verbal son retour du congé, lors de la séance du 10 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.17
M. Brostaret demande qu'il soit mentionné dans le procès-verbal son retour du congé, lors de la séance du 10 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.17
Intervention de M. Defermon annonçant l'élection de M. Coz à évêque metropolitan di Nord-Ouest, lors de la séance du 10 mars 1791[Déroulement des séances]p.17
Intervention de M. Defermon annonçant l'élection de M. Coz à évêque metropolitan di Nord-Ouest, lors de la séance du 10 mars 1791[Déroulement des séances]p.17
Intervention de M. Gobel sur les conditions de santé du roi, lors de la séance du 10 mars 1791[Déroulement des séances]p.17
Intervention de M. Gobel sur les conditions de santé du roi, lors de la séance du 10 mars 1791[Déroulement des séances]p.17
Discussion d'un projet de décret du comité des finances sur une demande, faite par la municipalité de Paris, d'une avance de fonds, lors de la séance du 10 mars 1791[Discussion]pp.17-22Montesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deFaydel Jean-FelixMaury Jean SiffreinPérisse-Duluc Jean AndréLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deLachèze Murel Pierre Joseph deLanjuinais Jean DenisMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deCamus Armand GastonFoucault de Lardimalie Louis, marquis de
Discussion d'un projet de décret du comité des finances sur une demande, faite par la municipalité de Paris, d'une avance de fonds, lors de la séance du 10 mars 1791[Discussion]pp.17-22
Montesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deFaydel Jean-FelixMaury Jean SiffreinPérisse-Duluc Jean AndréLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deLachèze Murel Pierre Joseph deLanjuinais Jean DenisMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deCamus Armand GastonFoucault de Lardimalie Louis, marquis de
Décret concernant une avance de fonds à la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mars 1791[Décret]p.22
Décret concernant une avance de fonds à la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mars 1791[Décret]p.22
Demande de congé de M. Guilhermy, lors de la séance du 10 mars 1791[Demande de congés]p.22
Demande de congé de M. Guilhermy, lors de la séance du 10 mars 1791[Demande de congés]p.22
Départ du Président M. Noailles et substitution avec M. Treilhard, lors de la séance du 10 mars 1791[Déroulement des séances]p.22
Départ du Président M. Noailles et substitution avec M. Treilhard, lors de la séance du 10 mars 1791[Déroulement des séances]p.22
Second rapport de M. Geoffroy, pour les comités diplomatique et des domaines, sur l'affaire du Clermontois, lors de la séance du 10 mars 1791[Rapport]pp.22-29
Second rapport de M. Geoffroy, pour les comités diplomatique et des domaines, sur l'affaire du Clermontois, lors de la séance du 10 mars 1791[Rapport]pp.22-29
Ajournement de la discussion à la séance de samedi, lors de la séance du 10 mars 1791[Déroulement des séances]p.29
Ajournement de la discussion à la séance de samedi, lors de la séance du 10 mars 1791[Déroulement des séances]p.29
Clôture de la séance du 10 mars 1791[Déroulement des séances]p.29
Clôture de la séance du 10 mars 1791[Déroulement des séances]p.29
Lecture du bulletin sur l'état de santé du roi, lors de la séance du 11 mars 1791[Déroulement des séances]p.30
Lecture du bulletin sur l'état de santé du roi, lors de la séance du 11 mars 1791[Déroulement des séances]p.30
Projet de M. d'Estagniol de deux articles additionnels au décret sur les engagements et les dégagements, lors de la séance du 11 mars 1791[Projet de décret]p.30
Projet de M. d'Estagniol de deux articles additionnels au décret sur les engagements et les dégagements, lors de la séance du 11 mars 1791[Projet de décret]p.30
Discussion sur l'abolition des costumes des religieux et la limitation des pouvoirs des corps administratifs, lors de la séance du 11 mars 1791[Discussion]p.30
Discussion sur l'abolition des costumes des religieux et la limitation des pouvoirs des corps administratifs, lors de la séance du 11 mars 1791[Discussion]p.30
Intervention de M. l'abbé Grégoire concernant les maisons pour les religieux qui veulent la vie commune, lors de la séance du 11 mars 1791[Déroulement des séances]p.31
Intervention de M. l'abbé Grégoire concernant les maisons pour les religieux qui veulent la vie commune, lors de la séance du 11 mars 1791[Déroulement des séances]p.31
Décret présenté par M. Lanjuinais au nom du comité ecclésiastique concernant la circonscription des paroisses de la ville de Soissons, lors de la séance du 11 mars 1791[Décret]p.31
Décret présenté par M. Lanjuinais au nom du comité ecclésiastique concernant la circonscription des paroisses de la ville de Soissons, lors de la séance du 11 mars 1791[Décret]p.31
Discussion concernant le décret sur le corps administratif, en particulier sur la manière de décider les difficultés d'éligibilité, lors de la séance du 11 mars 1791[Discussion]pp.31-32
Discussion concernant le décret sur le corps administratif, en particulier sur la manière de décider les difficultés d'éligibilité, lors de la séance du 11 mars 1791[Discussion]pp.31-32
Projet de décret présenté par M. Dauchy au nom du comité des contributions concernant le supplément à payer aux propriétaires à raison de la dîme, lors de la séance du 11 mars 1791[Projet de décret]pp.32-33
Projet de décret présenté par M. Dauchy au nom du comité des contributions concernant le supplément à payer aux propriétaires à raison de la dîme, lors de la séance du 11 mars 1791[Projet de décret]pp.32-33
Discussion sur le projet de décret concernant le supplément à payer aux propriétaires à raison de la dîme, lors de la séance du 11 mars 1791[Discussion]pp.33-35Tronchet François DenisDauchy Luc Jacques EdouardFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Ambly Claude Jean, marquis d'Merlin de Douai Philippe AntoineNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deDelavigne JacquesMougins de Roquefort Jean JosephTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deLe Chapelier Isaac René Guy
Discussion sur le projet de décret concernant le supplément à payer aux propriétaires à raison de la dîme, lors de la séance du 11 mars 1791[Discussion]pp.33-35
Tronchet François DenisDauchy Luc Jacques EdouardFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Ambly Claude Jean, marquis d'Merlin de Douai Philippe AntoineNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deDelavigne JacquesMougins de Roquefort Jean JosephTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deLe Chapelier Isaac René Guy
Lettre du président de l'assemblée électorale du département du Bas-Rhin, lors de la séance du 11 mars 1791[Lettre]p.35
Lettre du président de l'assemblée électorale du département du Bas-Rhin, lors de la séance du 11 mars 1791[Lettre]p.35
Lettre des administrateurs composant le directoire du département du Bas-Rhin, lors de la séance du 11 mars 1791[Lettre]p.35
Lettre des administrateurs composant le directoire du département du Bas-Rhin, lors de la séance du 11 mars 1791[Lettre]p.35
Réaction de M. Broglie aux lettres du département du Bas-Rhin et dénégation des nouvelles concernant des troubles dans la ville de Landau, lors de la séance du 11 mars 1791[Déroulement des séances]pp.35-36
Réaction de M. Broglie aux lettres du département du Bas-Rhin et dénégation des nouvelles concernant des troubles dans la ville de Landau, lors de la séance du 11 mars 1791[Déroulement des séances]pp.35-36
Reprise de la discussion du projet de décret relatif aux indemnités à payer aux propriétés, à raison de la dîme, lors de la séance du 11 mars 1791[Discussion]p.36
Reprise de la discussion du projet de décret relatif aux indemnités à payer aux propriétés, à raison de la dîme, lors de la séance du 11 mars 1791[Discussion]p.36
Adoption de l'article 1 du décret relatif aux indemnités à payer aux propriétaires, à raison de la dîme, lors de la séance du 11 mars 1791[Décret]p.36
Adoption de l'article 1 du décret relatif aux indemnités à payer aux propriétaires, à raison de la dîme, lors de la séance du 11 mars 1791[Décret]p.36
Renvoi aux comités féodal, d'aliénation, d'agriculture et de commerce de la question de M. Tronchet concernant la suppression de la dîme, lors de la séance du 11 mars 1791[Renvoi aux comités]p.36
Renvoi aux comités féodal, d'aliénation, d'agriculture et de commerce de la question de M. Tronchet concernant la suppression de la dîme, lors de la séance du 11 mars 1791[Renvoi aux comités]p.36
Adoption de l'article 2 du décret relatif aux indemnités à payer aux propriétaires, à raison de la dîme, lors de la séance du 11 mars 1791[Décret]p.37
Adoption de l'article 2 du décret relatif aux indemnités à payer aux propriétaires, à raison de la dîme, lors de la séance du 11 mars 1791[Décret]p.37
Adoption des articles 3 à 10 du décret relatif aux indemnités à payer aux propriétaires, à raison de la dîme, lors de la séance du 11 mars 1791[Décret]p.37
Adoption des articles 3 à 10 du décret relatif aux indemnités à payer aux propriétaires, à raison de la dîme, lors de la séance du 11 mars 1791[Décret]p.37
Amendement de M. Delavigne sur l'article 11 du décret relatif aux indemnités à payer aux propriétaires, à raison de la dîme, lors de la séance du 11 mars 1791[Amendement]p.37
Amendement de M. Delavigne sur l'article 11 du décret relatif aux indemnités à payer aux propriétaires, à raison de la dîme, lors de la séance du 11 mars 1791[Amendement]p.37
Adoption des article 11 et 12 du décret relatif aux indemnités à payer aux propriétaires, à raison de la dîme, lors de la séance du 11 mars 1791[Décret]p.37
Adoption des article 11 et 12 du décret relatif aux indemnités à payer aux propriétaires, à raison de la dîme, lors de la séance du 11 mars 1791[Décret]p.37
Lettre du maire de Paris sur les arrestations au château des Tuileries du 28 février, lors de la séance du 11 mars 1791[Lettre]pp.37-38
Lettre du maire de Paris sur les arrestations au château des Tuileries du 28 février, lors de la séance du 11 mars 1791[Lettre]pp.37-38
Discussion concernant la lettre du maire de Paris sur les arrestations au château des Tuileries du 28 février, lors de la séance du 11 mars 1791[Discussion]p.38
Discussion concernant la lettre du maire de Paris sur les arrestations au château des Tuileries du 28 février, lors de la séance du 11 mars 1791[Discussion]p.38
Clôture de la séance du 11 mars 1791[Déroulement des séances]p.38
Clôture de la séance du 11 mars 1791[Déroulement des séances]p.38
Lecture du bulletin médical du roi, lors de la séance du 12 mars 1791[Déroulement des séances]p.38
Lecture du bulletin médical du roi, lors de la séance du 12 mars 1791[Déroulement des séances]p.38
Lecture d'une note de M. Montmorin, ministre des affaires étrangères, annonçant la prestation du serment civique de M. Aubert, M. Bonneau et M. Moissonnier, lors de la séance du 12 mars 1791[Discours et production des ministres]p.38
Lecture d'une note de M. Montmorin, ministre des affaires étrangères, annonçant la prestation du serment civique de M. Aubert, M. Bonneau et M. Moissonnier, lors de la séance du 12 mars 1791[Discours et production des ministres]p.38
Discussion concernant la prestation du serment à la constitution civile de M. le cardinal de Bernis et un recensement des agents publics et privés à l'étranger, lors de la séance du 12 mars 1791[Discussion]pp.38-39
Discussion concernant la prestation du serment à la constitution civile de M. le cardinal de Bernis et un recensement des agents publics et privés à l'étranger, lors de la séance du 12 mars 1791[Discussion]pp.38-39
Le Président annonce les députés faisant parti de la députation désignée pour se rendre chez le roi, lors de la séance du 12 mars 1791[Déroulement des séances]p.39
Le Président annonce les députés faisant parti de la députation désignée pour se rendre chez le roi, lors de la séance du 12 mars 1791[Déroulement des séances]p.39
Rapport de M. de Curt, au nom des comités des domaines et de la marine, sur les biens affectés et à affecter au service de la marine, lors de la séance du 12 mars 1791[Rapport]pp.39-41
Rapport de M. de Curt, au nom des comités des domaines et de la marine, sur les biens affectés et à affecter au service de la marine, lors de la séance du 12 mars 1791[Rapport]pp.39-41
Amendement de M. Goupilleau sur l'article 3 du projet de décret sur les biens à affecter au service de la marine, lors de la séance du 12 mars 1791[Amendement]p.42
Amendement de M. Goupilleau sur l'article 3 du projet de décret sur les biens à affecter au service de la marine, lors de la séance du 12 mars 1791[Amendement]p.42
Décret présenté par M. Curt concernant les biens à affecter au service de la marine, lors de la séance du 12 mars 1791[Décret]p.42
Décret présenté par M. Curt concernant les biens à affecter au service de la marine, lors de la séance du 12 mars 1791[Décret]p.42
Rapport de M. Lebrun pour le comité des finances sur diverses dépenses relatives à l'arriéré des départements, lors de la séance du 12 mars 1791[Rapport]pp.42-43
Rapport de M. Lebrun pour le comité des finances sur diverses dépenses relatives à l'arriéré des départements, lors de la séance du 12 mars 1791[Rapport]pp.42-43
Décret présenté par de M. Lebrun pour le comité des finances sur diverses dépenses relatives à l'arriéré des départements, lors de la séance du 12 mars 1791[Décret]p.43
Décret présenté par de M. Lebrun pour le comité des finances sur diverses dépenses relatives à l'arriéré des départements, lors de la séance du 12 mars 1791[Décret]p.43
Discussion sur le projet de décret sur diverses dépenses relatives à l'arriéré des départements, lors de la séance du 12 mars 1791[Discussion]pp.43-44Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneBouteville-Dumetz Gislain-LouisLebrun Charles FrançoisRewbell Jean FrançoisMartineau Louis SimonNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deLe Chapelier Isaac René Guy
Discussion sur le projet de décret sur diverses dépenses relatives à l'arriéré des départements, lors de la séance du 12 mars 1791[Discussion]pp.43-44
Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneBouteville-Dumetz Gislain-LouisLebrun Charles FrançoisRewbell Jean FrançoisMartineau Louis SimonNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deLe Chapelier Isaac René Guy
Motion concernant la présentation des projets de décrets contenant demande d'argent relative aux dépenses courantes, lors de la séance du 12 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.45
Motion concernant la présentation des projets de décrets contenant demande d'argent relative aux dépenses courantes, lors de la séance du 12 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.45
Discussion du projet de décret des comités de Constitution et d'aliénation sur les successions ab intestat, lors de la séance du 12 mars 1791[Discussion]pp.45-47
Discussion du projet de décret des comités de Constitution et d'aliénation sur les successions ab intestat, lors de la séance du 12 mars 1791[Discussion]pp.45-47
Adoption de l'article 2 du décret concernant l'ordre des successions ab intestat, lors de la séance du 12 mars 1791[Décret]p.47
Adoption de l'article 2 du décret concernant l'ordre des successions ab intestat, lors de la séance du 12 mars 1791[Décret]p.47
Discussion sur l'article 2 du décret concernant l'ordre des successions ab intestat, lors de la séance du 12 mars 1791[Discussion]pp.47-50Lambert de Frondeville Thomas Louis CésarAchard de Bonvouloir Luc RenéPrieur de la Marne Pierre LouisGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisThouret Jacques GuillaumeMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deAndré Antoine Balthazar d'Darnaudat Louis JeanDubois-Crancé Edmond LouisDupont de Nemours Pierre SamuelAngo Louis HectorLe Chapelier Isaac René GuyMerlin de Douai Philippe AntoineBeaudrap de Sotteville Pierre François deVieillard Pierre JacquesGaultier de Biauzat Jean-FrançoisTuault de la Bouverie Joseph GolvenDes Roys Claude Etienne, comteGarat Aîné DominiqueNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte de
Discussion sur l'article 2 du décret concernant l'ordre des successions ab intestat, lors de la séance du 12 mars 1791[Discussion]pp.47-50
Lambert de Frondeville Thomas Louis CésarAchard de Bonvouloir Luc RenéPrieur de la Marne Pierre LouisGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisThouret Jacques GuillaumeMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deAndré Antoine Balthazar d'Darnaudat Louis JeanDubois-Crancé Edmond LouisDupont de Nemours Pierre SamuelAngo Louis HectorLe Chapelier Isaac René GuyMerlin de Douai Philippe AntoineBeaudrap de Sotteville Pierre François deVieillard Pierre JacquesGaultier de Biauzat Jean-FrançoisTuault de la Bouverie Joseph GolvenDes Roys Claude Etienne, comteGarat Aîné DominiqueNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte de
Demande de renvoyer le rapport sur la liquidation des offices ministériels prévu dans la même séance après son impression, lors de la séance du 12 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.50
Demande de renvoyer le rapport sur la liquidation des offices ministériels prévu dans la même séance après son impression, lors de la séance du 12 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.50
Lecture de la lettre du directoire du département de Paris concernant les détenus arrêtés le 28 février dernier, lors de la séance du 12 mars 1791[Déroulement des séances]p.50
Lecture de la lettre du directoire du département de Paris concernant les détenus arrêtés le 28 février dernier, lors de la séance du 12 mars 1791[Déroulement des séances]p.50
Motion décrétant de passer à l'ordre du jour, lors de la séance du 12 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.50
Motion décrétant de passer à l'ordre du jour, lors de la séance du 12 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.50
M. le Président invite les membres à procéder à la nomination d'un président et de trois secrétaires, lors de la séance du 12 mars 1791[Déroulement des séances]p.50
M. le Président invite les membres à procéder à la nomination d'un président et de trois secrétaires, lors de la séance du 12 mars 1791[Déroulement des séances]p.50
Adresse de la société des amis de la Constitution établie dans la ville d'Uzès à propos des troubles éclatés le mois précédent, lors de la séance du 12 mars 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.51
Adresse de la société des amis de la Constitution établie dans la ville d'Uzès à propos des troubles éclatés le mois précédent, lors de la séance du 12 mars 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.51
Renvoi aux comités des rapports et des recherches de l'adresse de la société des amis de la Constitution établie à Uzès, lors de la séance du 12 mars 1791[Renvoi aux comités]p.51
Renvoi aux comités des rapports et des recherches de l'adresse de la société des amis de la Constitution établie à Uzès, lors de la séance du 12 mars 1791[Renvoi aux comités]p.51
Demande de congé de M. Achard de Bonvouloir, lors de la séance du 12 mars 1791[Demande de congés]p.51
Demande de congé de M. Achard de Bonvouloir, lors de la séance du 12 mars 1791[Demande de congés]p.51
Résultat du scrutin pour l'élection du président et des secrétaires de l'assemblée, lors de la séance du 12 mars 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.51
Résultat du scrutin pour l'élection du président et des secrétaires de l'assemblée, lors de la séance du 12 mars 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.51
Motion de M. Voidel demandant qu'il soit fait une liste certifiée et par états séparés des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui ont prêté ou refusé de prêter serment à la constitution civile dans tous les départements, lors de la séance du 12 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.52
Motion de M. Voidel demandant qu'il soit fait une liste certifiée et par états séparés des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui ont prêté ou refusé de prêter serment à la constitution civile dans tous les départements, lors de la séance du 12 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.52
Proposition de M. de Bois-Rouvary d'insérer à la liste des ecclésiastiques qui ont prêté ou pas serment à la constitution civile le nom de tous ceux qui ont mis des restrictions à leur serment, lors de la séance du 12 mars 1791[Amendement]p.52
Proposition de M. de Bois-Rouvary d'insérer à la liste des ecclésiastiques qui ont prêté ou pas serment à la constitution civile le nom de tous ceux qui ont mis des restrictions à leur serment, lors de la séance du 12 mars 1791[Amendement]p.52
Décret présenté par M. Lebrton, au nom du comté ecclésiastique, concernant la nouvelle circonscription des paroisses dans la ville de Vannes, lors de la séance du 12 mars 1791[Décret]p.52
Décret présenté par M. Lebrton, au nom du comté ecclésiastique, concernant la nouvelle circonscription des paroisses dans la ville de Vannes, lors de la séance du 12 mars 1791[Décret]p.52
Rapport de M. Camus, au nom du comité des pensions, sur la demande d’une pension formée de M. de Latude, lors de la séance du 12 mars 1791[Rapport]pp.52-53
Rapport de M. Camus, au nom du comité des pensions, sur la demande d’une pension formée de M. de Latude, lors de la séance du 12 mars 1791[Rapport]pp.52-53
Discussion concernant la demande d’une pension formée pour M. de Latude présentée par M. Camus, lors de la séance du 12 mars 1791[Discussion]p.53
Discussion concernant la demande d’une pension formée pour M. de Latude présentée par M. Camus, lors de la séance du 12 mars 1791[Discussion]p.53
Intervention de M. Foucault concernant l'incident qui lui est arrivé le soir même aux Tuileries et l'inviolabilité des députés de l'assemblée, lors de la séance du 12 mars 1791[Déroulement des séances]pp.53-54
Intervention de M. Foucault concernant l'incident qui lui est arrivé le soir même aux Tuileries et l'inviolabilité des députés de l'assemblée, lors de la séance du 12 mars 1791[Déroulement des séances]pp.53-54
Discussion concernant l'intervention de M. Foucault et son incident aux Tuileries, lors de la séance du 12 mars 1791[Discussion]p.54
Discussion concernant l'intervention de M. Foucault et son incident aux Tuileries, lors de la séance du 12 mars 1791[Discussion]p.54
Rapport de M. d'Estourmel pour les comités diplomatique et des domaines sur l'affaire du Clermontois, lors de la séance du 12 mars 1791[Rapport]pp.54-55
Rapport de M. d'Estourmel pour les comités diplomatique et des domaines sur l'affaire du Clermontois, lors de la séance du 12 mars 1791[Rapport]pp.54-55
M. de Menou remplace M. de Noailles à la présidence de la séance, lors de la séance du 12 mars 1791[Déroulement des séances]p.55
M. de Menou remplace M. de Noailles à la présidence de la séance, lors de la séance du 12 mars 1791[Déroulement des séances]p.55
Intervention de M. Bengy de Puyvallée dans le cadre de la discussion sur l'affaire du Clermontois, lors de la séance du 12 mars[Discussion]pp.55-64
Intervention de M. Bengy de Puyvallée dans le cadre de la discussion sur l'affaire du Clermontois, lors de la séance du 12 mars[Discussion]pp.55-64
Clôture de la séance du 12 mars 1791[Déroulement des séances]p.64
Clôture de la séance du 12 mars 1791[Déroulement des séances]p.64
Discussion concernant la lettre de la municipalité de Paris sur l'incarcération des personnes arrêtées à Tuileries le 28 février, lors de la séance du 13 mars 1791[Discussion]p.65
Discussion concernant la lettre de la municipalité de Paris sur l'incarcération des personnes arrêtées à Tuileries le 28 février, lors de la séance du 13 mars 1791[Discussion]p.65
Ajournement des conditions de santé du roi et lecture du bulletin médical, lors de la séance du 13 mars 1791[Déroulement des séances]p.65
Ajournement des conditions de santé du roi et lecture du bulletin médical, lors de la séance du 13 mars 1791[Déroulement des séances]p.65
Article additionnel, proposé par M. Lanjuinais, au décret sur les dépenses arriérées des départements à la charge de la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 13 mars 1791[Décret]p.65
Article additionnel, proposé par M. Lanjuinais, au décret sur les dépenses arriérées des départements à la charge de la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 13 mars 1791[Décret]p.65
Discussion concernant l'article additionnel au décret sur les dépenses arriérées des départements à la charge de la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 13 mars 1791[Discussion]p.65
Discussion concernant l'article additionnel au décret sur les dépenses arriérées des départements à la charge de la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 13 mars 1791[Discussion]p.65
Décret proposé par M. Boutteville-Dumez sur l'église et le couvent de Brou, aliénés au profit de la municipalité de Bourg, lors de la séance du 13 mars 1791[Décret]pp.65-66
Décret proposé par M. Boutteville-Dumez sur l'église et le couvent de Brou, aliénés au profit de la municipalité de Bourg, lors de la séance du 13 mars 1791[Décret]pp.65-66
Décret proposé par M. Prugnon, au nom du comité de remplacement des tribunaux et des corps administratifs, fixant le lieu où se tiendront les séances du tribunal de cassation, lors de la séance du 13 mars 1791[Décret]p.66
Décret proposé par M. Prugnon, au nom du comité de remplacement des tribunaux et des corps administratifs, fixant le lieu où se tiendront les séances du tribunal de cassation, lors de la séance du 13 mars 1791[Décret]p.66
Discussion sur le bail de M. de Jarente et la résiliation des baux à vie, lors de la séance du 13 mars 1791[Discussion]p.66
Discussion sur le bail de M. de Jarente et la résiliation des baux à vie, lors de la séance du 13 mars 1791[Discussion]p.66
Décret présenté par M. Camus sur la résiliation des baux à vie, lors de la séance du 13 mars 1791[Décret]p.66
Décret présenté par M. Camus sur la résiliation des baux à vie, lors de la séance du 13 mars 1791[Décret]p.66
Discussion sur un projet de décret concernant l’affectation de maisons aux religieux qui voudront continuer la vie commune, lors de la séance du 13 mars 1791[Discussion]p.66
Discussion sur un projet de décret concernant l’affectation de maisons aux religieux qui voudront continuer la vie commune, lors de la séance du 13 mars 1791[Discussion]p.66
Décret proposé par M. Camus sur l’affectation de maisons aux religieux qui voudront continuer la vie commune, lors de la séance du 13 mars 1791[Décret]p.67
Décret proposé par M. Camus sur l’affectation de maisons aux religieux qui voudront continuer la vie commune, lors de la séance du 13 mars 1791[Décret]p.67
Décret proposé par M. Camus au nom du comité de l'extraordinaire concernant les frais des bureaux de l'administration et trésorerie de la caisse de l'extraordinaire et de la direction des finances, lors de la séance du 13 mars 1791[Décret]p.67
Décret proposé par M. Camus au nom du comité de l'extraordinaire concernant les frais des bureaux de l'administration et trésorerie de la caisse de l'extraordinaire et de la direction des finances, lors de la séance du 13 mars 1791[Décret]p.67
Rapport de M. Duport pour les comité de jurisprudence criminelle sur sur le jugement des procès criminels, lors de la séance du 13 mars 1791[Rapport]p.67
Rapport de M. Duport pour les comité de jurisprudence criminelle sur sur le jugement des procès criminels, lors de la séance du 13 mars 1791[Rapport]p.67
Projet de décret proposé par M. Duport sur le jugement des procès criminels, lors de la séance du 13 mars 1791[Projet de décret]p.67
Projet de décret proposé par M. Duport sur le jugement des procès criminels, lors de la séance du 13 mars 1791[Projet de décret]p.67
Discusison sure le projet de décret présenté par M. Duport concernant le jugement des procès criminels, lors de la séance du 13 mars 1791[Discussion]pp.67-68
Discusison sure le projet de décret présenté par M. Duport concernant le jugement des procès criminels, lors de la séance du 13 mars 1791[Discussion]pp.67-68
Décret concernant le jugement des procès criminels, lors de la séance du 13 mars 1791[Décret]p.68
Décret concernant le jugement des procès criminels, lors de la séance du 13 mars 1791[Décret]p.68
Décret, proposé par M. de Menou, au nom du comité militaire, sur l’armement des districts frontières, lors de la séance du 13 mars 1791[Décret]pp.68-69
Décret, proposé par M. de Menou, au nom du comité militaire, sur l’armement des districts frontières, lors de la séance du 13 mars 1791[Décret]pp.68-69
Renvoi au comité militaire des observations de M. Merlin et M. Durand-Maillane, concernant le décret sur l’armement des districts frontières, lors de la séance du 13 mars 1791[Renvoi aux comités]p.69
Renvoi au comité militaire des observations de M. Merlin et M. Durand-Maillane, concernant le décret sur l’armement des districts frontières, lors de la séance du 13 mars 1791[Renvoi aux comités]p.69
Demandes de congés de MM. Verdolin et Paultre des Epinettes, lors de la séance du 13 mars 1791[Demande de congés]p.69
Demandes de congés de MM. Verdolin et Paultre des Epinettes, lors de la séance du 13 mars 1791[Demande de congés]p.69
Retour de congé de M. de Saint-Marsal et de M. La Claverie de La Chapelle, lors de la séance du 13 mars 1791[Déroulement des séances]p.69
Retour de congé de M. de Saint-Marsal et de M. La Claverie de La Chapelle, lors de la séance du 13 mars 1791[Déroulement des séances]p.69
Lecture de la lettre de M. Montmorin, ministre des affaires étrangères sur la sûreté publique extérieure, lors de la séance du 13 mars 1791[Discours et production des ministres]pp.69-70
Lecture de la lettre de M. Montmorin, ministre des affaires étrangères sur la sûreté publique extérieure, lors de la séance du 13 mars 1791[Discours et production des ministres]pp.69-70
Projet de décret, proposé par M. Démeunier pour le comité de Constitution, relatif au complément de l'organisation des corps administratifs, lors de la séance du 13 mars 1791[Projet de décret]pp.70-71
Projet de décret, proposé par M. Démeunier pour le comité de Constitution, relatif au complément de l'organisation des corps administratifs, lors de la séance du 13 mars 1791[Projet de décret]pp.70-71
Suite de la discussion sur le projet de décret, proposé par M. Démeunier pour le comité de Constitution, relatif au complément de l'organisation des corps administratifs, lors de la séance du 13 mars 1791[Discussion]pp.71-73
Suite de la discussion sur le projet de décret, proposé par M. Démeunier pour le comité de Constitution, relatif au complément de l'organisation des corps administratifs, lors de la séance du 13 mars 1791[Discussion]pp.71-73
M. le Président invite les membres à procéder dans leurs bureaux à la nomination d'un président et lève la séance du 13 mars 1791[Déroulement des séances]p.73
M. le Président invite les membres à procéder dans leurs bureaux à la nomination d'un président et lève la séance du 13 mars 1791[Déroulement des séances]p.73
Ajout sur décret du 10 février 1791 de la restitution de vaisselle d'argent saisie à Cavalaire, lors de la séance du 14 mars 1791[Déroulement des séances]p.74
Ajout sur décret du 10 février 1791 de la restitution de vaisselle d'argent saisie à Cavalaire, lors de la séance du 14 mars 1791[Déroulement des séances]p.74
Demande de congés pour M. de Croix, lors de la séance du 14 mars 1791[Demande de congés]p.74
Demande de congés pour M. de Croix, lors de la séance du 14 mars 1791[Demande de congés]p.74
Compte rendu de la députation envers le roi, lors de la séance du 14 mars 1791[Déroulement des séances]p.74
Compte rendu de la députation envers le roi, lors de la séance du 14 mars 1791[Déroulement des séances]p.74
Résultat de scrutin pour la présidence et liste des membres de la députation se rendant chez le roi ce soir, lors de la séance du 14 mars 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.74
Résultat de scrutin pour la présidence et liste des membres de la députation se rendant chez le roi ce soir, lors de la séance du 14 mars 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.74
Demande de congés pour les abbés Massieu et Aubry, lors de la séance du 14 mars 1791[Demande de congés]p.74
Demande de congés pour les abbés Massieu et Aubry, lors de la séance du 14 mars 1791[Demande de congés]p.74
Décret portant que les officiers des classes de la marine seront payés jusqu’au 1er avril, lors de la séance du 14 mars 1791[Décret]p.74
Décret portant que les officiers des classes de la marine seront payés jusqu’au 1er avril, lors de la séance du 14 mars 1791[Décret]p.74
Lecture de deux lettres de l'assemblée électorale de Paris et du Haut-Rhin, lors de la séance du 14 mars 1791[Lettre]pp.74-75
Lecture de deux lettres de l'assemblée électorale de Paris et du Haut-Rhin, lors de la séance du 14 mars 1791[Lettre]pp.74-75
Lette de la Haute Marne informant également la nomination de M. l'Evêque de Lydda à l'évêché de Langres, lors de la séance du 14 mars 1791[Déroulement des séances]p.75
Lette de la Haute Marne informant également la nomination de M. l'Evêque de Lydda à l'évêché de Langres, lors de la séance du 14 mars 1791[Déroulement des séances]p.75
Discours de M. Gobel, évêque de Lydda nommé à l'évêché de Langres, lors de la séance du 14 mars 1791[Déroulement des séances]p.75
Discours de M. Gobel, évêque de Lydda nommé à l'évêché de Langres, lors de la séance du 14 mars 1791[Déroulement des séances]p.75
Demande à l'ordre du jour, lors de la séance du 14 mars 1791[Déroulement des séances]p.75
Demande à l'ordre du jour, lors de la séance du 14 mars 1791[Déroulement des séances]p.75
Suite de la discussion des articles complémentaires sur l’organisation des corps administratifs. Adoption de trois dispositions proposées par MM. d’André et Le Chapelier et des articles 1 à 10, lors de la séance du 14 mars 1791[Discussion]pp.75-81Pétion de Villeneuve JéromeCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deTuault de la Bouverie Joseph GolvenTronchet François DenisLanjuinais Jean DenisAndré Antoine Balthazar d'Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deDuport Adrien JeanGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisMalès GabrielBouteville-Dumetz Gislain-LouisFréteau de Saint-Just EmmanuelLameth Charles Malo, comte deDillon DominiqueLe Chapelier Isaac René GuyDémeunier Jean NicolasRamel de Nogaret Dominique VincentMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis de
Suite de la discussion des articles complémentaires sur l’organisation des corps administratifs. Adoption de trois dispositions proposées par MM. d’André et Le Chapelier et des articles 1 à 10, lors de la séance du 14 mars 1791[Discussion]pp.75-81
Pétion de Villeneuve JéromeCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deTuault de la Bouverie Joseph GolvenTronchet François DenisLanjuinais Jean DenisAndré Antoine Balthazar d'Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deDuport Adrien JeanGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisMalès GabrielBouteville-Dumetz Gislain-LouisFréteau de Saint-Just EmmanuelLameth Charles Malo, comte deDillon DominiqueLe Chapelier Isaac René GuyDémeunier Jean NicolasRamel de Nogaret Dominique VincentMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis de
Lettre du président de l’assemblée électorale du département de la Vendée, lors de la séance du 14 mars 1791[Lettre]p.82
Lettre du président de l’assemblée électorale du département de la Vendée, lors de la séance du 14 mars 1791[Lettre]p.82
Discussion et renvoi au comité des rapports de lettres du président de l’assemblée électorale du département de la Vendée, lors de la séance du 14 mars 1791[Renvoi aux comités]p.82
Discussion et renvoi au comité des rapports de lettres du président de l’assemblée électorale du département de la Vendée, lors de la séance du 14 mars 1791[Renvoi aux comités]p.82
Discussion sur l'admission à la barre au lendemain des présidents et commissaires de Nimes et d'Uzes, lors de la séance du 14 mars 1791[Déroulement des séances]p.82
Discussion sur l'admission à la barre au lendemain des présidents et commissaires de Nimes et d'Uzes, lors de la séance du 14 mars 1791[Déroulement des séances]p.82
Demande de M. Martineau de remettre aux voix le décret sur les places de commissaires des classes et observations sur ce sujet, lors de la séance du 15 mars 1791[Déroulement des séances]p.83
Demande de M. Martineau de remettre aux voix le décret sur les places de commissaires des classes et observations sur ce sujet, lors de la séance du 15 mars 1791[Déroulement des séances]p.83
Compte rendu de la députation rendue chez le roi, lors de la séance du 15 mars 1791[Déroulement des séances]p.83
Compte rendu de la députation rendue chez le roi, lors de la séance du 15 mars 1791[Déroulement des séances]p.83
Liste des membres composant la députation pour la visite du soir au roi, lors de la séance du 15 mars 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.83
Liste des membres composant la députation pour la visite du soir au roi, lors de la séance du 15 mars 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.83
Plainte du clergé de dole contre les gardes nationaux, lors de la séance du 15 mars 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.83
Plainte du clergé de dole contre les gardes nationaux, lors de la séance du 15 mars 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.83
Réponse à la plainte du clergé de Dole contre les gardes nationaux, lors de la séance du 15 mars 1791[Déroulement des séances]p.83
Réponse à la plainte du clergé de Dole contre les gardes nationaux, lors de la séance du 15 mars 1791[Déroulement des séances]p.83
Annonce de ventes de biens nationaux de la Drôme, lors de la séance du 15 mars 1791[Déroulement des séances]p.83
Annonce de ventes de biens nationaux de la Drôme, lors de la séance du 15 mars 1791[Déroulement des séances]p.83
Rapport sur le logement du directoire du Var, lors de la séance du 15 mars 1791[Rapport]pp.83-84
Rapport sur le logement du directoire du Var, lors de la séance du 15 mars 1791[Rapport]pp.83-84
Décret portant liquidation de brevets de retenue et autres charges, lors de la séance du 15 mars 1791[Décret]pp.84-85
Décret portant liquidation de brevets de retenue et autres charges, lors de la séance du 15 mars 1791[Décret]pp.84-85
Rapport par M. de Batz sur la liquidation des jetons des académies, lors de la séance du 15 mars 1791[Rapport]pp.85-86
Rapport par M. de Batz sur la liquidation des jetons des académies, lors de la séance du 15 mars 1791[Rapport]pp.85-86
Décret sur la liquidation des jetons des académies, lors de la séance du 15 mars 1791[Décret]p.86
Décret sur la liquidation des jetons des académies, lors de la séance du 15 mars 1791[Décret]p.86
Rapport par M. de Batz sur la marche des recouvrements dus au comité de liquidation, lors de la séance du 15 mars 1791[Rapport]p.86
Rapport par M. de Batz sur la marche des recouvrements dus au comité de liquidation, lors de la séance du 15 mars 1791[Rapport]p.86
Décret sur la circonscription des paroisses de la ville de Troyes, lors de la séance du 15 mars 1791[Décret]pp.86-87
Décret sur la circonscription des paroisses de la ville de Troyes, lors de la séance du 15 mars 1791[Décret]pp.86-87
Décret sur la circonscription des paroisses de la ville de Laon, lors de la séance du 15 mars 1791[Décret]p.87
Décret sur la circonscription des paroisses de la ville de Laon, lors de la séance du 15 mars 1791[Décret]p.87
Note du ministre de la justice, lors de la séance du 15 mars 1791[Discours et production des ministres]pp.87-88
Note du ministre de la justice, lors de la séance du 15 mars 1791[Discours et production des ministres]pp.87-88
Discussion sur l'admission à la barre de vicaires dont les paroisses sont supprimées, lors de la séance du 15 mars 1791[Discussion]p.88
Discussion sur l'admission à la barre de vicaires dont les paroisses sont supprimées, lors de la séance du 15 mars 1791[Discussion]p.88
Suite de la discussion des articles complémentaires sur l’organisation des corps administratifs. Adoption de deux articles et modification d’articles décrétés, lors de la séance du 15 mars 1791[Décret]pp.88-89
Suite de la discussion des articles complémentaires sur l’organisation des corps administratifs. Adoption de deux articles et modification d’articles décrétés, lors de la séance du 15 mars 1791[Décret]pp.88-89
Suite de la discussion sur la fixation des contributions foncière et mobilière pour 1791, lors de la séance du 15 mars 1791[Discussion]pp.89-95Custine de Sarëck Adam Philippe, comte deGaultier de Biauzat Jean-FrançoisDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deBouteville-Dumetz Gislain-LouisGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisRoederer Pierre LouisMartineau Louis SimonFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deDupont de Nemours Pierre SamuelSallé de Chou Etienne FrançoisFoucault de Lardimalie Louis, marquis deRochebrune Amable de Brugier, baron dePison du Galand Alexis FrançoisLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deRamel de Nogaret Dominique Vincent
Suite de la discussion sur la fixation des contributions foncière et mobilière pour 1791, lors de la séance du 15 mars 1791[Discussion]pp.89-95
Custine de Sarëck Adam Philippe, comte deGaultier de Biauzat Jean-FrançoisDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deBouteville-Dumetz Gislain-LouisGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisRoederer Pierre LouisMartineau Louis SimonFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deDupont de Nemours Pierre SamuelSallé de Chou Etienne FrançoisFoucault de Lardimalie Louis, marquis deRochebrune Amable de Brugier, baron dePison du Galand Alexis FrançoisLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deRamel de Nogaret Dominique Vincent
Demande de congés pour M. Laurent, lors de la séance du 15 mars 1791[Demande de congés]p.95
Demande de congés pour M. Laurent, lors de la séance du 15 mars 1791[Demande de congés]p.95
Fixation d'une discussion sur les mines à la séance de dimanche, lors de la séance du 15 mars 1791[Déroulement des séances]p.95
Fixation d'une discussion sur les mines à la séance de dimanche, lors de la séance du 15 mars 1791[Déroulement des séances]p.95
Présentation de l'ordre du jour des séances du soir et du lendemain et levée de séance, lors de la séance du 15 mars 1791[Déroulement des séances]p.95
Présentation de l'ordre du jour des séances du soir et du lendemain et levée de séance, lors de la séance du 15 mars 1791[Déroulement des séances]p.95
Recherches de Lavoisier sur la richesse territoriale de la France, en annexe de la séance du 15 mars 1791[Mémoire]pp.95-107
Recherches de Lavoisier sur la richesse territoriale de la France, en annexe de la séance du 15 mars 1791[Mémoire]pp.95-107
Rappel de l'ordre du jour : admission à la barre du président et des signataires des délibérations des catholiques de Nîmes et d’Uzès, lecture des décrets concernés, lors de la séance du 15 mars 1791[Déroulement des séances]p.108
Rappel de l'ordre du jour : admission à la barre du président et des signataires des délibérations des catholiques de Nîmes et d’Uzès, lecture des décrets concernés, lors de la séance du 15 mars 1791[Déroulement des séances]p.108
Renvoi aux comités des recherches et des rapports du discours du président et des signataires des délibérations des catholiques de Nîmes et d’Uzès, lors de la séance du 15 mars 1791[Renvoi aux comités]p.109
Renvoi aux comités des recherches et des rapports du discours du président et des signataires des délibérations des catholiques de Nîmes et d’Uzès, lors de la séance du 15 mars 1791[Renvoi aux comités]p.109
Demande de passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 15 mars 1791[Déroulement des séances]p.109
Demande de passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 15 mars 1791[Déroulement des séances]p.109
Suite de la discussion sur l’affaire du Clermontois, lors de la séance du 15 mars 1791[Discussion]pp.109-128Foucault de Lardimalie Louis, marquis deCamus Armand GastonMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deEstourmel Louis Marie, marquis d'Durget Pierre AntoineMadier de Montjau Noel JosephLameth Charles Malo, comte deBonnay Charles François, marquis deLe Deist de Botidoux Jean-FrançoisAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis dePrieur de la Marne Pierre LouisBouteville-Dumetz Gislain-LouisLavie Marc DavidVoidel CharlesDubois-Crancé Edmond LouisMaury Jean SiffreinDevismes Jacques François LaurentBengy de Puyvallée Philippe Jacques deClermont-Lodève Charles de Guilhem, marquis deBouche Charles-FrançoisDelavigne JacquesVirieu François Henri, comte deDufraisse-Duchey Amable GilbertBoussay Jacques-François de Menou, baron deBarnave AntoineChâtelet Louis-Marie duMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deGeoffroy Jean-Baptiste
Suite de la discussion sur l’affaire du Clermontois, lors de la séance du 15 mars 1791[Discussion]pp.109-128
Foucault de Lardimalie Louis, marquis deCamus Armand GastonMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deEstourmel Louis Marie, marquis d'Durget Pierre AntoineMadier de Montjau Noel JosephLameth Charles Malo, comte deBonnay Charles François, marquis deLe Deist de Botidoux Jean-FrançoisAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis dePrieur de la Marne Pierre LouisBouteville-Dumetz Gislain-LouisLavie Marc DavidVoidel CharlesDubois-Crancé Edmond LouisMaury Jean SiffreinDevismes Jacques François LaurentBengy de Puyvallée Philippe Jacques deClermont-Lodève Charles de Guilhem, marquis deBouche Charles-FrançoisDelavigne JacquesVirieu François Henri, comte deDufraisse-Duchey Amable GilbertBoussay Jacques-François de Menou, baron deBarnave AntoineChâtelet Louis-Marie duMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deGeoffroy Jean-Baptiste
Levée de séance, lors de la séance du 15 mars 1791[Déroulement des séances]p.128
Levée de séance, lors de la séance du 15 mars 1791[Déroulement des séances]p.128
Discussion sur la santé du roi, lors de la séance du 16 mars 1791[Déroulement des séances]p.128
Discussion sur la santé du roi, lors de la séance du 16 mars 1791[Déroulement des séances]p.128
Lettre de M. Guillin-Pougelon sur sa situation carcérale, lors de la séance du 16 mars 1791[Lettre]p.128
Lettre de M. Guillin-Pougelon sur sa situation carcérale, lors de la séance du 16 mars 1791[Lettre]p.128
Motion répondant à la demande du sieur Guillin-Pougeon sur sa situation carcérale, lors de la séance du 16 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.128
Motion répondant à la demande du sieur Guillin-Pougeon sur sa situation carcérale, lors de la séance du 16 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.128
Lettre du ministre de l'intérieur concernant les troubles d'Uzès, lors de la séance du 16 mars 1791[Lettre]pp.128-129
Lettre du ministre de l'intérieur concernant les troubles d'Uzès, lors de la séance du 16 mars 1791[Lettre]pp.128-129
Décret affectant un local au tribunal de district de Nancy, lors de la séance du 16 mars 1791[Décret]p.129
Décret affectant un local au tribunal de district de Nancy, lors de la séance du 16 mars 1791[Décret]p.129
Rapport et décret sur le logement du directoire de district de Marennes, lors de la séance du 16 mars 1791[Décret]p.129
Rapport et décret sur le logement du directoire de district de Marennes, lors de la séance du 16 mars 1791[Décret]p.129
Bulletin de santé du roi, lors de la séance du 16 mars 1791[Déroulement des séances]p.129
Bulletin de santé du roi, lors de la séance du 16 mars 1791[Déroulement des séances]p.129
Décret prescrivant la prompte organisation de la gendarmerie, lors de la séance du 16 mars 1791[Décret]p.129
Décret prescrivant la prompte organisation de la gendarmerie, lors de la séance du 16 mars 1791[Décret]p.129
Rapport pour le payement de l’indemnité des maîtres de postes, lors de la séance du 16 mars 1791[Rapport]pp.129-130
Rapport pour le payement de l’indemnité des maîtres de postes, lors de la séance du 16 mars 1791[Rapport]pp.129-130
Discussion sur le projet de décret pour le payement de l’indemnité des maîtres de postes, lors de la séance du 16 mars 1791[Discussion]p.130
Discussion sur le projet de décret pour le payement de l’indemnité des maîtres de postes, lors de la séance du 16 mars 1791[Discussion]p.130
Décret pour le payement de l’indemnité des maîtres de postes, lors de la séance du 16 mars 1791[Décret]p.130
Décret pour le payement de l’indemnité des maîtres de postes, lors de la séance du 16 mars 1791[Décret]p.130
Motion de M. Lavie sur un oubli au procès-verbal, lors de la séance du 16 mars 1791[Motion et motion d'ordre]pp.130-131
Motion de M. Lavie sur un oubli au procès-verbal, lors de la séance du 16 mars 1791[Motion et motion d'ordre]pp.130-131
Décret portant qu’aucun droit d’usage n’est compris dans la vente des bois nationaux, lors de la séance du 16 mars 1791[Décret]p.131
Décret portant qu’aucun droit d’usage n’est compris dans la vente des bois nationaux, lors de la séance du 16 mars 1791[Décret]p.131
Suite de la discussion sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques de 1791, lors de la séance du 16 mars 1791[Discussion]pp.131-136Montlosier François Dominique de Reynaud, comte deMartineau Louis SimonLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deAubry-Dubochet Pierre FrançoisDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deAndré Antoine Balthazar d'Allarde Pierre-Gilbert Leroy, baron d'Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisRoederer Pierre LouisRewbell Jean FrançoisFoucault de Lardimalie Louis, marquis deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deDefermon des Chapelières Jacques
Suite de la discussion sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques de 1791, lors de la séance du 16 mars 1791[Discussion]pp.131-136
Montlosier François Dominique de Reynaud, comte deMartineau Louis SimonLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deAubry-Dubochet Pierre FrançoisDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deAndré Antoine Balthazar d'Allarde Pierre-Gilbert Leroy, baron d'Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisRoederer Pierre LouisRewbell Jean FrançoisFoucault de Lardimalie Louis, marquis deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deDefermon des Chapelières Jacques
Adoption de l’article 2 du décret sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques de 1791, lors de la séance du 16 mars 1791[Décret]p.136
Adoption de l’article 2 du décret sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques de 1791, lors de la séance du 16 mars 1791[Décret]p.136
Discussion de l’article 2 du décret sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques de 1791, lors de la séance du 16 mars 1791[Discussion]pp.136-138Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis deDes Roys Claude Etienne, comteMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deDefermon des Chapelières JacquesGombert MartinMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deCigongne Jean Etienne deLe Bois Desguays Jacques FrançoisRoederer Pierre Louis
Discussion de l’article 2 du décret sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques de 1791, lors de la séance du 16 mars 1791[Discussion]pp.136-138
Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis deDes Roys Claude Etienne, comteMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deDefermon des Chapelières JacquesGombert MartinMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deCigongne Jean Etienne deLe Bois Desguays Jacques FrançoisRoederer Pierre Louis
Ajournement de la discussion du décret sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques de 1791, lors de la séance du 16 mars 1791[Déroulement des séances]p.138
Ajournement de la discussion du décret sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques de 1791, lors de la séance du 16 mars 1791[Déroulement des séances]p.138
Demandes de congés de MM. Lucas et Boucher, lors de la séance du 16 mars 1791[Demande de congés]p.138
Demandes de congés de MM. Lucas et Boucher, lors de la séance du 16 mars 1791[Demande de congés]p.138
Lettre de M. de Curt sur le décret sur les officiers des classe supprimées, lors de la séance du 16 mars 1791[Lettre]p.138
Lettre de M. de Curt sur le décret sur les officiers des classe supprimées, lors de la séance du 16 mars 1791[Lettre]p.138
Décret réglant le mode de payement des secours annuels accordés à des maisons religieuses, lors de la séance du 17 mars 1791[Décret]p.139
Décret réglant le mode de payement des secours annuels accordés à des maisons religieuses, lors de la séance du 17 mars 1791[Décret]p.139
Etat présentant le résultat des liquidations opérées et projet de décret à ce sujet, lors de la séance du 17 mars 1791[État et compte]pp.139-142
Etat présentant le résultat des liquidations opérées et projet de décret à ce sujet, lors de la séance du 17 mars 1791[État et compte]pp.139-142
Discussion du projet de décret sur le résultat des liquidations opérées, lors de la séance du 17 mars 1791[Discussion]p.142
Discussion du projet de décret sur le résultat des liquidations opérées, lors de la séance du 17 mars 1791[Discussion]p.142
Discussion relative aux officiers dont la capitation n’était pas retenue sur les gages, lors de la séance du 17 mars 1791[Discussion]p.142
Discussion relative aux officiers dont la capitation n’était pas retenue sur les gages, lors de la séance du 17 mars 1791[Discussion]p.142
Discussion sur la liquidation des créances du sieur Jean Morel, lors de la séance du 17 mars 1791[Discussion]p.143
Discussion sur la liquidation des créances du sieur Jean Morel, lors de la séance du 17 mars 1791[Discussion]p.143
Lettre de M. l'abbé Jallet concernant la prestation de serment des fonctionnaires publics ecclésiastiques du district de Melle, lors de la séance du 17 mars 1791[Lettre]p.143
Lettre de M. l'abbé Jallet concernant la prestation de serment des fonctionnaires publics ecclésiastiques du district de Melle, lors de la séance du 17 mars 1791[Lettre]p.143
Décision d'envoyer une députation à la célébration du Te Deum pour le rétablissement du roi, lors de la séance du 17 mars 1791[Déroulement des séances]p.143
Décision d'envoyer une députation à la célébration du Te Deum pour le rétablissement du roi, lors de la séance du 17 mars 1791[Déroulement des séances]p.143
Décret sur la circonscription des paroisses de la ville de Beauvais, lors de la séance du 17 mars 1791[Décret]pp.143-144
Décret sur la circonscription des paroisses de la ville de Beauvais, lors de la séance du 17 mars 1791[Décret]pp.143-144
Renvoi au comité des finances et au commissaire de la caisse de l'extraordinaire de documents émanant des administrateurs de la caisse d'escompte, lors de la séance du 17 mars 1791[Renvoi aux comités]p.144
Renvoi au comité des finances et au commissaire de la caisse de l'extraordinaire de documents émanant des administrateurs de la caisse d'escompte, lors de la séance du 17 mars 1791[Renvoi aux comités]p.144
Décret déléguant à la municipalité de Paris les fonctions pour l’aliénation des domaines nationaux, lors de la séance du 17 mars 1791[Décret]pp.144-145
Décret déléguant à la municipalité de Paris les fonctions pour l’aliénation des domaines nationaux, lors de la séance du 17 mars 1791[Décret]pp.144-145
Articles 3 et 4 du projet de décret du comité de contributions publiques sur les moyens de pourvoir aux dépenses de 1791, lors de la séance du 17 mars 1791[Projet de décret]pp.145-146
Articles 3 et 4 du projet de décret du comité de contributions publiques sur les moyens de pourvoir aux dépenses de 1791, lors de la séance du 17 mars 1791[Projet de décret]pp.145-146
Discussion des articles 3 et 4 du projet de décret du comité de contributions publiques sur les moyens de pourvoir aux dépenses de 1791, lors de la séance du 17 mars 1791[Discussion]pp.146-148Foucault de Lardimalie Louis, marquis deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deDefermon des Chapelières JacquesAubry-Dubochet Pierre FrançoisDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisRoederer Pierre LouisFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deRamel de Nogaret Dominique Vincent
Discussion des articles 3 et 4 du projet de décret du comité de contributions publiques sur les moyens de pourvoir aux dépenses de 1791, lors de la séance du 17 mars 1791[Discussion]pp.146-148
Foucault de Lardimalie Louis, marquis deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deDefermon des Chapelières JacquesAubry-Dubochet Pierre FrançoisDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisRoederer Pierre LouisFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deRamel de Nogaret Dominique Vincent
Motion de M. Dufraisse sur l'article 4 du décret du comité de contributions publiques sur les moyens de pourvoir aux dépenses de 1791, lors de la séance du 17 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.148
Motion de M. Dufraisse sur l'article 4 du décret du comité de contributions publiques sur les moyens de pourvoir aux dépenses de 1791, lors de la séance du 17 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.148
Admission de l'évèque d'Auch à la barre pour la séance du soir, lors de la séance du 17 mars 1791[Déroulement des séances]p.148
Admission de l'évèque d'Auch à la barre pour la séance du soir, lors de la séance du 17 mars 1791[Déroulement des séances]p.148
Discussion des articles 5 et 6 du décret du comité de contributions publiques sur les moyens de pourvoir aux dépenses de 1791, lors de la séance du 17 mars 1791[Discussion]pp.148-150Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Dauchy Luc Jacques EdouardTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deDupont Martin FrançoisLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deLegrand JéromeFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deDosfant Jean AntoineDefermon des Chapelières JacquesLachèze Murel Pierre Joseph deRamel de Nogaret Dominique VincentBoissy d'Anglas François Antoine deMalès GabrielRoederer Pierre LouisCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deSallé de Chou Etienne FrançoisGaultier de Biauzat Jean-François
Discussion des articles 5 et 6 du décret du comité de contributions publiques sur les moyens de pourvoir aux dépenses de 1791, lors de la séance du 17 mars 1791[Discussion]pp.148-150
Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Dauchy Luc Jacques EdouardTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deDupont Martin FrançoisLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deLegrand JéromeFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deDosfant Jean AntoineDefermon des Chapelières JacquesLachèze Murel Pierre Joseph deRamel de Nogaret Dominique VincentBoissy d'Anglas François Antoine deMalès GabrielRoederer Pierre LouisCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deSallé de Chou Etienne FrançoisGaultier de Biauzat Jean-François
Adoption des article 5 et 6 du décret du comité de contributions publiques sur les moyens de pourvoir aux dépenses de 1791, lors de la séance du 17 mars 1791[Décret]p.150
Adoption des article 5 et 6 du décret du comité de contributions publiques sur les moyens de pourvoir aux dépenses de 1791, lors de la séance du 17 mars 1791[Décret]p.150
Adoption de l'article 7 du décret du comité de contributions publiques sur les moyens de pourvoir aux dépenses de 1791, lors de la séance du 17 mars 1791[Décret]pp.150-151
Adoption de l'article 7 du décret du comité de contributions publiques sur les moyens de pourvoir aux dépenses de 1791, lors de la séance du 17 mars 1791[Décret]pp.150-151
Adoption de l'article 8 du décret du comité de contributions publiques sur les moyens de pourvoir aux dépenses de 1791, lors de la séance du 17 mars 1791[Décret]p.151
Adoption de l'article 8 du décret du comité de contributions publiques sur les moyens de pourvoir aux dépenses de 1791, lors de la séance du 17 mars 1791[Décret]p.151
Discussion de l'article 8 du décret du comité de contributions publiques sur les moyens de pourvoir aux dépenses de 1791, lors de la séance du 17 mars 1791[Discussion]p.151
Discussion de l'article 8 du décret du comité de contributions publiques sur les moyens de pourvoir aux dépenses de 1791, lors de la séance du 17 mars 1791[Discussion]p.151
Annonce de l'ordre du jour des prochaines séances, lors de la séance du 17 mars 1791[Déroulement des séances]p.151
Annonce de l'ordre du jour des prochaines séances, lors de la séance du 17 mars 1791[Déroulement des séances]p.151
Annonce par M. de Custine de la prestation de serment des ecclésiastiques fonctionnaires publics de Strasbourg, lors de la séance du 17 mars 1791[Déroulement des séances]p.151
Annonce par M. de Custine de la prestation de serment des ecclésiastiques fonctionnaires publics de Strasbourg, lors de la séance du 17 mars 1791[Déroulement des séances]p.151
Discussion sur la prestation de serment des ecclésiastiques fonctionnaires publics, lors de la séance du 17 mars 1791[Discussion]pp.152-153
Discussion sur la prestation de serment des ecclésiastiques fonctionnaires publics, lors de la séance du 17 mars 1791[Discussion]pp.152-153
Motion de M. Lanjuinais sur la prestation de serment des ecclésiastiques fonctionnaires publics, lors de la séance du 17 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.153
Motion de M. Lanjuinais sur la prestation de serment des ecclésiastiques fonctionnaires publics, lors de la séance du 17 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.153
Réponse du Président au discours de la députation des vicaires des paroisses supprimées, lors de la séance du 17 mars 1791[Déroulement des séances]p.154
Réponse du Président au discours de la députation des vicaires des paroisses supprimées, lors de la séance du 17 mars 1791[Déroulement des séances]p.154
Discours de M. Barthe, évêque du Gers, lors de la séance du 17 mars 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.154-155
Discours de M. Barthe, évêque du Gers, lors de la séance du 17 mars 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.154-155
Demande de congé de MM. Gobel et Burignot de Varennes, lors de la séance du 17 mars 1791[Demande de congés]p.155
Demande de congé de MM. Gobel et Burignot de Varennes, lors de la séance du 17 mars 1791[Demande de congés]p.155
Rapport par M. Merle sur l’affaire d’Issy-Lévêque, lors de la séance du 17 mars 1791[Rapport]pp.155-156
Rapport par M. Merle sur l’affaire d’Issy-Lévêque, lors de la séance du 17 mars 1791[Rapport]pp.155-156
Discussion sur l’affaire d’Issy-Lévêque, lors de la séance du 17 mars 1791[Discussion]p.156
Discussion sur l’affaire d’Issy-Lévêque, lors de la séance du 17 mars 1791[Discussion]p.156
Motion de M. de Mirabeau sur l’affaire d’Issy-Lévêque, lors de la séance du 17 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.156
Motion de M. de Mirabeau sur l’affaire d’Issy-Lévêque, lors de la séance du 17 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.156
Lettre du ministre des affaires étrangères sur une pièce de la Diète de Ratisbonne, lors de la séance du 17 mars 1791[Discours et production des ministres]pp.156-157
Lettre du ministre des affaires étrangères sur une pièce de la Diète de Ratisbonne, lors de la séance du 17 mars 1791[Discours et production des ministres]pp.156-157
Rapport par M. de Wimpfen sur le remboursement des charges militaires, lors de la séance du 17 mars 1791[Rapport]pp.157-167
Rapport par M. de Wimpfen sur le remboursement des charges militaires, lors de la séance du 17 mars 1791[Rapport]pp.157-167
Discussion du rapport par M. de Wimpfen sur le remboursement des charges militaires, lors de la séance du 17 mars 1791[Discussion]p.167
Discussion du rapport par M. de Wimpfen sur le remboursement des charges militaires, lors de la séance du 17 mars 1791[Discussion]p.167
Renvoi aux comités militaire et des pensions du rapport par M. de Wimpfen sur le remboursement des charges militaires, lors de la séance du 17 mars 1791[Renvoi aux comités]p.167
Renvoi aux comités militaire et des pensions du rapport par M. de Wimpfen sur le remboursement des charges militaires, lors de la séance du 17 mars 1791[Renvoi aux comités]p.167
Renvoi au comité de la déclaration de M. Fréteau sur la liquidation de son office de conseiller au Parlement de Paris, lors de la séance du 18 mars 1791[Renvoi aux comités]pp.179-180
Renvoi au comité de la déclaration de M. Fréteau sur la liquidation de son office de conseiller au Parlement de Paris, lors de la séance du 18 mars 1791[Renvoi aux comités]pp.179-180
Discussion de la déclaration de M. Fréteau sur la liquidation de son office de conseiller au Parlement de Paris, lors de la séance du 18 mars 1791[Discussion]p.180
Discussion de la déclaration de M. Fréteau sur la liquidation de son office de conseiller au Parlement de Paris, lors de la séance du 18 mars 1791[Discussion]p.180
Décret du comité ecclésiastique sur les ecclésiastiques fonctionnaires publics, lors de la séance du 18 mars 1791[Décret]p.180
Décret du comité ecclésiastique sur les ecclésiastiques fonctionnaires publics, lors de la séance du 18 mars 1791[Décret]p.180
Renvoi au comité d'imposition d'articles additionnels proposés par M. de Custine sur l'établissement de l'impôt, lors de la séance du 18 mars 1791[Renvoi aux comités]p.180
Renvoi au comité d'imposition d'articles additionnels proposés par M. de Custine sur l'établissement de l'impôt, lors de la séance du 18 mars 1791[Renvoi aux comités]p.180
Lecture de deux lettres sur l'élection de deux évêques, lors de la séance du 18 mars 1791[Lettre]p.181
Lecture de deux lettres sur l'élection de deux évêques, lors de la séance du 18 mars 1791[Lettre]p.181
Lecture d'une lettre du maire de Paris sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 18 mars 1791[Lettre]p.181
Lecture d'une lettre du maire de Paris sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 18 mars 1791[Lettre]p.181
Décret du comité de division du royaume sur établissement de tribunaux de commerce, lors de la séance du 18 mars 1791[Décret]p.181
Décret du comité de division du royaume sur établissement de tribunaux de commerce, lors de la séance du 18 mars 1791[Décret]p.181
Discussion sur la demande de remboursement des frais d'incarcération de Mlle Régnault de Bussy et de M. de Livron, lors de la séance du 18 mars 1791[Discussion]pp.181-182
Discussion sur la demande de remboursement des frais d'incarcération de Mlle Régnault de Bussy et de M. de Livron, lors de la séance du 18 mars 1791[Discussion]pp.181-182
Rapport du comité d’agriculture et de commerce sur les droits à imposer sur les denrées coloniales, lors de la séance du 18 mars 1791[Rapport]pp.182-185
Rapport du comité d’agriculture et de commerce sur les droits à imposer sur les denrées coloniales, lors de la séance du 18 mars 1791[Rapport]pp.182-185
Projet de décret du comité d’agriculture et de commerce sur les droits à imposer sur les denrées coloniales, lors de la séance du 18 mars 1791[Projet de décret]pp.185-186
Projet de décret du comité d’agriculture et de commerce sur les droits à imposer sur les denrées coloniales, lors de la séance du 18 mars 1791[Projet de décret]pp.185-186
Lecture de l'article 1er du projet de décret du comité d’agriculture et de commerce sur les droits à imposer sur les denrées coloniales, lors de la séance du 18 mars 1791[Déroulement des séances]p.186
Lecture de l'article 1er du projet de décret du comité d’agriculture et de commerce sur les droits à imposer sur les denrées coloniales, lors de la séance du 18 mars 1791[Déroulement des séances]p.186
Motion de M. Chabert de la Charrière retranchant les mots "domaine colonial" de l'article 1er du projet de décret du comité d’agriculture et de commerce sur les droits à imposer sur les denrées coloniales, lors de la séance du 18 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.186
Motion de M. Chabert de la Charrière retranchant les mots "domaine colonial" de l'article 1er du projet de décret du comité d’agriculture et de commerce sur les droits à imposer sur les denrées coloniales, lors de la séance du 18 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.186
Adoption des articles 1 et 2 du décret sur les droits à imposer sur les denrées coloniales, lors de la séance du 18 mars 1791[Décret]p.186
Adoption des articles 1 et 2 du décret sur les droits à imposer sur les denrées coloniales, lors de la séance du 18 mars 1791[Décret]p.186
Lecture de l'article 3 du projet de décret du comité d’agriculture et de commerce sur les droits à imposer sur les denrées coloniales, lors de la séance du 18 mars 1791[Déroulement des séances]p.187
Lecture de l'article 3 du projet de décret du comité d’agriculture et de commerce sur les droits à imposer sur les denrées coloniales, lors de la séance du 18 mars 1791[Déroulement des séances]p.187
Discussion de l'article 3 du projet de décret du comité d’agriculture et de commerce sur les droits à imposer sur les denrées coloniales, lors de la séance du 18 mars 1791[Discussion]p.187
Discussion de l'article 3 du projet de décret du comité d’agriculture et de commerce sur les droits à imposer sur les denrées coloniales, lors de la séance du 18 mars 1791[Discussion]p.187
Adoption des articles 3 à 5 du projet de décret du comité d’agriculture et de commerce sur les droits à imposer sur les denrées coloniales, lors de la séance du 18 mars 1791[Décret]p.187
Adoption des articles 3 à 5 du projet de décret du comité d’agriculture et de commerce sur les droits à imposer sur les denrées coloniales, lors de la séance du 18 mars 1791[Décret]p.187
Discussion de l'article 5 du projet de décret du comité d’agriculture et de commerce sur les droits à imposer sur les denrées coloniales, lors de la séance du 18 mars 1791[Discussion]pp.187-188
Discussion de l'article 5 du projet de décret du comité d’agriculture et de commerce sur les droits à imposer sur les denrées coloniales, lors de la séance du 18 mars 1791[Discussion]pp.187-188
Lecture de l'article 11 du projet de décret du comité d’agriculture et de commerce sur les droits à imposer sur les denrées coloniales, lors de la séance du 18 mars 1791[Déroulement des séances]p.188
Lecture de l'article 11 du projet de décret du comité d’agriculture et de commerce sur les droits à imposer sur les denrées coloniales, lors de la séance du 18 mars 1791[Déroulement des séances]p.188
Discussion et ajournement de l'article 11 du projet de décret du comité d’agriculture et de commerce sur les droits à imposer sur les denrées coloniales, lors de la séance du 18 mars 1791[Discussion]p.188
Discussion et ajournement de l'article 11 du projet de décret du comité d’agriculture et de commerce sur les droits à imposer sur les denrées coloniales, lors de la séance du 18 mars 1791[Discussion]p.188
Lecture et amendements du projet de tarif annexé au projet de décret du comité d’agriculture et de commerce sur les droits à imposer sur les denrées coloniales, lors de la séance du 18 mars 1791[Déroulement des séances]p.188
Lecture et amendements du projet de tarif annexé au projet de décret du comité d’agriculture et de commerce sur les droits à imposer sur les denrées coloniales, lors de la séance du 18 mars 1791[Déroulement des séances]p.188
Adoption du projet de tarif annexé au projet de décret du comité d’agriculture et de commerce sur les droits à imposer sur les denrées coloniales, lors de la séance du 18 mars 1791[Décret]pp.188-189
Adoption du projet de tarif annexé au projet de décret du comité d’agriculture et de commerce sur les droits à imposer sur les denrées coloniales, lors de la séance du 18 mars 1791[Décret]pp.188-189
Lettre de MM. Duport, ministre de la justice, et de Lessart, ministre de l'intérieur, sur l'action des commissaires à Aix, lors de la séance du 18 mars 1791[Discours et production des ministres]p.189
Lettre de MM. Duport, ministre de la justice, et de Lessart, ministre de l'intérieur, sur l'action des commissaires à Aix, lors de la séance du 18 mars 1791[Discours et production des ministres]p.189
Renvoi aux comités réunis des rapports et des recherches de la lettre de MM. Duport, ministre de la justice, et de Lessart, ministre de l'intérieur, sur l'action des commissaires à Aix, lors de la séance du 18 mars 1791[Renvoi aux comités]p.189
Renvoi aux comités réunis des rapports et des recherches de la lettre de MM. Duport, ministre de la justice, et de Lessart, ministre de l'intérieur, sur l'action des commissaires à Aix, lors de la séance du 18 mars 1791[Renvoi aux comités]p.189
Rapport du comité des finances sur les préliminaires de l’organisation du Trésor public, lors de la séance du 18 mars 1791[Rapport]pp.189-190
Rapport du comité des finances sur les préliminaires de l’organisation du Trésor public, lors de la séance du 18 mars 1791[Rapport]pp.189-190
Projet de décret du comité des finances sur les préliminaires de l’organisation du Trésor public, lors de la séance du 18 mars 1791[Projet de décret]p.190
Projet de décret du comité des finances sur les préliminaires de l’organisation du Trésor public, lors de la séance du 18 mars 1791[Projet de décret]p.190
Motion rejetée de M. de Folleville demandant l'ajournement du projet de décret sur les préliminaires de l’organisation du Trésor public, lors de la séance du 18 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.190
Motion rejetée de M. de Folleville demandant l'ajournement du projet de décret sur les préliminaires de l’organisation du Trésor public, lors de la séance du 18 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.190
Motion de M. Duport demandant que les commissaires de la trésorerie soient nommés à vie, lors de la séance du 18 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.190
Motion de M. Duport demandant que les commissaires de la trésorerie soient nommés à vie, lors de la séance du 18 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.190
Adoption des articles 1 à 3 du décret du comité des finances sur les préliminaires de l’organisation du Trésor public, lors de la séance du 18 mars 1791[Décret]p.190
Adoption des articles 1 à 3 du décret du comité des finances sur les préliminaires de l’organisation du Trésor public, lors de la séance du 18 mars 1791[Décret]p.190
Amendement de l'article 4 du projet de décret sur les préliminaires de l’organisation du Trésor public, lors de la séance du 18 mars 1791[Amendement]p.190
Amendement de l'article 4 du projet de décret sur les préliminaires de l’organisation du Trésor public, lors de la séance du 18 mars 1791[Amendement]p.190
Adoption des articles 4 à 6 du décret sur les préliminaires de l’organisation du Trésor public, lors de la séance du 18 mars 1791[Décret]pp.190-191
Adoption des articles 4 à 6 du décret sur les préliminaires de l’organisation du Trésor public, lors de la séance du 18 mars 1791[Décret]pp.190-191
Adoption de l'article 7 du décret sur les préliminaires de l’organisation du Trésor public, lors de la séance du 18 mars 1791[Décret]p.191
Adoption de l'article 7 du décret sur les préliminaires de l’organisation du Trésor public, lors de la séance du 18 mars 1791[Décret]p.191
Adoption des articles 8 et 9 du décret sur les préliminaires de l’organisation du Trésor public, lors de la séance du 18 mars 1791[Décret]p.191
Adoption des articles 8 et 9 du décret sur les préliminaires de l’organisation du Trésor public, lors de la séance du 18 mars 1791[Décret]p.191
Conclusion de la séance du 18 mars 1791[Déroulement des séances]p.191
Conclusion de la séance du 18 mars 1791[Déroulement des séances]p.191
Motion de M. Roussillou sur le procès-verbal de la séance du 18 mars 1791, lors de la séance du 19 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.191
Motion de M. Roussillou sur le procès-verbal de la séance du 18 mars 1791, lors de la séance du 19 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.191
Motions de MM. d'André et Camus pour demander un rapport du comité général de liquidations, lors de la séance du 19 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.192
Motions de MM. d'André et Camus pour demander un rapport du comité général de liquidations, lors de la séance du 19 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.192
Demande d'admission à la barre des comédiens du Théâtre-Français, lors de la séance du 19 mars 1791[Déroulement des séances]p.192
Demande d'admission à la barre des comédiens du Théâtre-Français, lors de la séance du 19 mars 1791[Déroulement des séances]p.192
Présentation d'un décret du comité militaire sur les fournitures de vivres et de fourrages, lors de la séance du 19 mars 1791[Déroulement des séances]p.192
Présentation d'un décret du comité militaire sur les fournitures de vivres et de fourrages, lors de la séance du 19 mars 1791[Déroulement des séances]p.192
Motion de M. Goupil de Préfein ajourant la discussion du projet de décret du comité militaire sur les fournitures de vivres et de fourrages, lors de la séance du 19 mars 1791[Motion et motion d'ordre]pp.192-193
Motion de M. Goupil de Préfein ajourant la discussion du projet de décret du comité militaire sur les fournitures de vivres et de fourrages, lors de la séance du 19 mars 1791[Motion et motion d'ordre]pp.192-193
Discussion sur la lenteur du comité de marine, lors de la séance du 19 mars 1791[Discussion]p.193
Discussion sur la lenteur du comité de marine, lors de la séance du 19 mars 1791[Discussion]p.193
Motion de M. d'André demandant au comité de marine d'accélérer ses rapports, lors de la séance du 19 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.193
Motion de M. d'André demandant au comité de marine d'accélérer ses rapports, lors de la séance du 19 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.193
Lecture d'une pétition acceptée de MM. Descars et Terrasse demandant le sursis de leur transfert dans les prisons d'Orléans, lors de la séance du 19 mars 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.193
Lecture d'une pétition acceptée de MM. Descars et Terrasse demandant le sursis de leur transfert dans les prisons d'Orléans, lors de la séance du 19 mars 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.193
Discussion de la pétition de MM. Descars et Terrasse demandant le sursis de leur transfert dans les prisons d'Orléans, lors de la séance du 19 mars 1791[Discussion]p.193
Discussion de la pétition de MM. Descars et Terrasse demandant le sursis de leur transfert dans les prisons d'Orléans, lors de la séance du 19 mars 1791[Discussion]p.193
Rapport du comité d'emplacement sur une acquisition du directoire du district d’Angers, lors de la séance du 19 mars 1791[Rapport]pp.193-194
Rapport du comité d'emplacement sur une acquisition du directoire du district d’Angers, lors de la séance du 19 mars 1791[Rapport]pp.193-194
Décret du comité d'emplacement sur une acquisition du directoire du district d’Angers, lors de la séance du 19 mars 1791[Décret]p.194
Décret du comité d'emplacement sur une acquisition du directoire du district d’Angers, lors de la séance du 19 mars 1791[Décret]p.194
Demande aux comités militaire, des rapports et des recherches d'un rapport sur une émeute populaire à Douai, lors de la séance du 19 mars 1791[Renvoi aux comités]p.194
Demande aux comités militaire, des rapports et des recherches d'un rapport sur une émeute populaire à Douai, lors de la séance du 19 mars 1791[Renvoi aux comités]p.194
Motion de M. Roussillon sur le remboursement des cautionnements, lors de la séance du 19 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.194
Motion de M. Roussillon sur le remboursement des cautionnements, lors de la séance du 19 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.194
Démission de M. Naurissart, député de Limoges, lors de la séance du 19 mars 1791[Déroulement des séances]pp.194-195
Démission de M. Naurissart, député de Limoges, lors de la séance du 19 mars 1791[Déroulement des séances]pp.194-195
Retour de congés de M. Chantaire, député des Vosges, lors de la séance du 19 mars 1791[Déroulement des séances]p.195
Retour de congés de M. Chantaire, député des Vosges, lors de la séance du 19 mars 1791[Déroulement des séances]p.195
Rapport des comités ecclésiastique et d' aliénation sur les baux emphytéotique et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Rapport]pp.195-196
Rapport des comités ecclésiastique et d' aliénation sur les baux emphytéotique et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Rapport]pp.195-196
Lecture de l'article Ier du projet de décret des comités ecclésiastique et d' aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Décret]p.198
Lecture de l'article Ier du projet de décret des comités ecclésiastique et d' aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Décret]p.198
Discussion de l'article Ier du projet de décret des comités ecclésiastique et d' aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Discussion]pp.198-199
Discussion de l'article Ier du projet de décret des comités ecclésiastique et d' aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Discussion]pp.198-199
Lecture de l'article 2 du projet de décret des comités ecclésiastique et d' aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Projet de décret]p.199
Lecture de l'article 2 du projet de décret des comités ecclésiastique et d' aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Projet de décret]p.199
Divers amendements de l'article 2 du projet de décret des comités ecclésiastique et d' aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Amendement]pp.199-200
Divers amendements de l'article 2 du projet de décret des comités ecclésiastique et d' aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Amendement]pp.199-200
Adoption de l'article 2 amendé du décret sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Décret]p.200
Adoption de l'article 2 amendé du décret sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Décret]p.200
Discussion de l'article 3 du projet de décret des comités ecclésiastique et d' aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Discussion]p.200
Discussion de l'article 3 du projet de décret des comités ecclésiastique et d' aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Discussion]p.200
Retrait de l'article 3 du projet de décret des comités ecclésiastique et d' aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Déroulement des séances]p.200
Retrait de l'article 3 du projet de décret des comités ecclésiastique et d' aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Déroulement des séances]p.200
Adoption d'un article additionnel (devenu le 3ème) du décret sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Décret]p.200
Adoption d'un article additionnel (devenu le 3ème) du décret sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Décret]p.200
Lecture de l'article 4 du projet de décret des comités ecclésiastique et d' aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Déroulement des séances]p.200
Lecture de l'article 4 du projet de décret des comités ecclésiastique et d' aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Déroulement des séances]p.200
Amendements de l'article 4 du décret sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Amendement]p.200
Amendements de l'article 4 du décret sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Amendement]p.200
Adoption de l'article 4 du décret sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Décret]pp.200-201
Adoption de l'article 4 du décret sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Décret]pp.200-201
Lecture de l'article 5 du projet de décret des comités ecclésiastique et d' aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Déroulement des séances]p.201
Lecture de l'article 5 du projet de décret des comités ecclésiastique et d' aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Déroulement des séances]p.201
Amendements de l'article 5 du projet de décret des comités ecclésiastique et d' aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Amendement]p.201
Amendements de l'article 5 du projet de décret des comités ecclésiastique et d' aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Amendement]p.201
Adoption de l'article 5 du décret sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Décret]p.201
Adoption de l'article 5 du décret sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Décret]p.201
Adoption de l'article 6 du décret sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Décret]p.201
Adoption de l'article 6 du décret sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Décret]p.201
Lecture de l'article 7 du projet de décret des comités ecclésiastique et d' aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Déroulement des séances]p.201
Lecture de l'article 7 du projet de décret des comités ecclésiastique et d' aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Déroulement des séances]p.201
Amendement rejeté de l'article 7 du projet de décret des comités ecclésiastique et d'aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Amendement]p.201
Amendement rejeté de l'article 7 du projet de décret des comités ecclésiastique et d'aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Amendement]p.201
Adoption de l'article 7 modifié du décret sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Décret]p.201
Adoption de l'article 7 modifié du décret sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Décret]p.201
Retrait de l'article 8 et passage à l'article 9 du projet de décret des comités ecclésiastique et d'aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Déroulement des séances]p.201
Retrait de l'article 8 et passage à l'article 9 du projet de décret des comités ecclésiastique et d'aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Déroulement des séances]p.201
Discussion de l'article 9 du projet de décret des comités ecclésiastique et d'aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Discussion]pp.201-202
Discussion de l'article 9 du projet de décret des comités ecclésiastique et d'aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Discussion]pp.201-202
Lecture d'un article additionnel au projet de décret des comités ecclésiastique et d'aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Déroulement des séances]p.202
Lecture d'un article additionnel au projet de décret des comités ecclésiastique et d'aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Déroulement des séances]p.202
Adoption du nouvel article 8 du décret sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Décret]p.202
Adoption du nouvel article 8 du décret sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Décret]p.202
Adoption d'un article additionnel proposé par le comité des domaines au décretsur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Décret]p.202
Adoption d'un article additionnel proposé par le comité des domaines au décretsur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Décret]p.202
Demande au comité de la marine de rendre son travail sur les vivres de la marine, lors de la séance du 19 mars 1791[Déroulement des séances]p.202
Demande au comité de la marine de rendre son travail sur les vivres de la marine, lors de la séance du 19 mars 1791[Déroulement des séances]p.202
Lettre du ministre de la marine sur le retard des régisseurs des vivres de la marine, lors de la séance du 19 mars 1791[Discours et production des ministres]p.203
Lettre du ministre de la marine sur le retard des régisseurs des vivres de la marine, lors de la séance du 19 mars 1791[Discours et production des ministres]p.203
Conclusion de la séance du matin du 19 mars 1791[Déroulement des séances]p.203
Conclusion de la séance du matin du 19 mars 1791[Déroulement des séances]p.203
Intervention de M. Bailleul sur des nouvelles du district de Belesme dans l'Orne, lors de la séance du 19 mars 1791[Déroulement des séances]p.203
Intervention de M. Bailleul sur des nouvelles du district de Belesme dans l'Orne, lors de la séance du 19 mars 1791[Déroulement des séances]p.203
Motion sur l'insertion dans le procès-verbal de la nomination de M. Jacob, à l'évêché du département des Côtes-du-Nord, lors de la séance du 19 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.203
Motion sur l'insertion dans le procès-verbal de la nomination de M. Jacob, à l'évêché du département des Côtes-du-Nord, lors de la séance du 19 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.203
Députation des maîtres et maitresses de pensions et des petites écoles et réponse du Président, lors de la séance du 19 mars 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.203-204
Députation des maîtres et maitresses de pensions et des petites écoles et réponse du Président, lors de la séance du 19 mars 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.203-204
Rapport du comité de judicature sur le classement destiné à rectifier l’évaluation des procureurs dans les divers tribunaux, lors de la séance du 19 mars 1791[Rapport]pp.204-207
Rapport du comité de judicature sur le classement destiné à rectifier l’évaluation des procureurs dans les divers tribunaux, lors de la séance du 19 mars 1791[Rapport]pp.204-207
Projet de décret du comité de judicature sur le classement destiné à rectifier l’évaluation des procureurs dans les divers tribunaux, lors de la séance du 19 mars 1791[Projet de décret]pp.207-210
Projet de décret du comité de judicature sur le classement destiné à rectifier l’évaluation des procureurs dans les divers tribunaux, lors de la séance du 19 mars 1791[Projet de décret]pp.207-210
Discussion du projet de décret du comité de judicature sur le classement destiné à rectifier l’évaluation des procureurs dans les divers tribunaux, lors de la séance du 19 mars 1791[Discussion]p.211
Discussion du projet de décret du comité de judicature sur le classement destiné à rectifier l’évaluation des procureurs dans les divers tribunaux, lors de la séance du 19 mars 1791[Discussion]p.211
Rapport des comités militaire, des rapports et de recherches sur les troubles à Douai, lors de la séance du 19 mars 1791[Rapport]pp.211-213
Rapport des comités militaire, des rapports et de recherches sur les troubles à Douai, lors de la séance du 19 mars 1791[Rapport]pp.211-213
Projet de décret des comités militaire, des rapports et de recherches sur les troubles à Douai, lors de la séance du 19 mars 1791[Projet de décret]p.213
Projet de décret des comités militaire, des rapports et de recherches sur les troubles à Douai, lors de la séance du 19 mars 1791[Projet de décret]p.213
Discussion du projet de décret des comités militaire, des rapports et de recherches sur les troubles à Douai, lors de la séance du 19 mars 1791[Discussion]pp.213-218Duquesnoy Adrien CyprienLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deLe Chapelier Isaac René GuyLanjuinais Jean DenisNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deBaudouin de Maisonblanche Jean-MarieGaultier de Biauzat Jean-FrançoisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deCouppé de Kervennou GabrielGaultier de Biauzat Jean-FrançoisBouteville-Dumetz Gislain-LouisAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Cazalès Jacques Antoine deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneVoidel CharlesRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneLe Chapelier Isaac René GuyLanjuinais Jean Denis
Discussion du projet de décret des comités militaire, des rapports et de recherches sur les troubles à Douai, lors de la séance du 19 mars 1791[Discussion]pp.213-218
Duquesnoy Adrien CyprienLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deLe Chapelier Isaac René GuyLanjuinais Jean DenisNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deBaudouin de Maisonblanche Jean-MarieGaultier de Biauzat Jean-FrançoisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deCouppé de Kervennou GabrielGaultier de Biauzat Jean-FrançoisBouteville-Dumetz Gislain-LouisAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Cazalès Jacques Antoine deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneVoidel CharlesRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneLe Chapelier Isaac René GuyLanjuinais Jean Denis
Lecture de l'article 1er amendé du décret sur les troubles à Douai, lors de la séance du 19 mars 1791[Décret]p.218
Lecture de l'article 1er amendé du décret sur les troubles à Douai, lors de la séance du 19 mars 1791[Décret]p.218
Discussion de l'article 1er amendé du décret sur les troubles à Douai, lors de la séance du 19 mars 1791[Discussion]pp.218-219
Discussion de l'article 1er amendé du décret sur les troubles à Douai, lors de la séance du 19 mars 1791[Discussion]pp.218-219
Discussion de l'article 3 du décret sur les troubles à Douai, lors de la séance du 19 mars 1791[Discussion]p.219
Discussion de l'article 3 du décret sur les troubles à Douai, lors de la séance du 19 mars 1791[Discussion]p.219
Adoption des articles 3 à 5 du décret sur les troubles à Douai, lors de la séance du 19 mars 1791[Décret]p.219
Adoption des articles 3 à 5 du décret sur les troubles à Douai, lors de la séance du 19 mars 1791[Décret]p.219
Retrait de l'article 6 du projet de décret sur les troubles à Douai, lors de la séance du 19 mars 1791[Déroulement des séances]p.219
Retrait de l'article 6 du projet de décret sur les troubles à Douai, lors de la séance du 19 mars 1791[Déroulement des séances]p.219
Conclusion de la séance du soir du 19 mars 1791[Déroulement des séances]p.219
Conclusion de la séance du soir du 19 mars 1791[Déroulement des séances]p.219
Décret du comité général de liquidation sur le remboursement de différentes parties de la dette publique, lors de la séance du 20 mars 1791[Décret]p.220
Décret du comité général de liquidation sur le remboursement de différentes parties de la dette publique, lors de la séance du 20 mars 1791[Décret]p.220
Annonce du brûlement d'assignats, lors de la séance du 20 mars 1791[Déroulement des séances]p.220
Annonce du brûlement d'assignats, lors de la séance du 20 mars 1791[Déroulement des séances]p.220
Motion du comité des pensions fixant la date du rapport sur la répartition de secours aux personnes âgées, lors de la séance du 20 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.220
Motion du comité des pensions fixant la date du rapport sur la répartition de secours aux personnes âgées, lors de la séance du 20 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.220
Demande de congés de M. de Barbotan, député des Landes, lors de la séance du 20 mars 1791[Demande de congés]p.220
Demande de congés de M. de Barbotan, député des Landes, lors de la séance du 20 mars 1791[Demande de congés]p.220
Lettre de Charles de Lameth faisant un don à la caisse des dons patriotiques, lors de la séance du 20 mars 1791[Don patriotique et hommage]pp.220-221
Lettre de Charles de Lameth faisant un don à la caisse des dons patriotiques, lors de la séance du 20 mars 1791[Don patriotique et hommage]pp.220-221
Adresse des amis de la Constitution de Marseille proposant de prendre les armes pour défendre la frontière, lors de la séance du 20 mars 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.221
Adresse des amis de la Constitution de Marseille proposant de prendre les armes pour défendre la frontière, lors de la séance du 20 mars 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.221
Renvoi aux comités des rapports, diplomatique, ecclésiastique et d’aliénation d'un travail sur le directoire de la Moselle, lors de la séance du 20 mars 1791[Renvoi aux comités]p.221
Renvoi aux comités des rapports, diplomatique, ecclésiastique et d’aliénation d'un travail sur le directoire de la Moselle, lors de la séance du 20 mars 1791[Renvoi aux comités]p.221
Décret du comité d'imposition sur la culture, la fabrication et la vente des tabacs, lors de la séance du 20 mars 1791[Décret]pp.221-222
Décret du comité d'imposition sur la culture, la fabrication et la vente des tabacs, lors de la séance du 20 mars 1791[Décret]pp.221-222
Décret du comité des finances et des contributions publiques relatif à la suppression de la ferme et de la régie générale et à la vente du sel et du tabac en magasin, lors de la séance du 20 mars 1791[Décret]pp.222-223
Décret du comité des finances et des contributions publiques relatif à la suppression de la ferme et de la régie générale et à la vente du sel et du tabac en magasin, lors de la séance du 20 mars 1791[Décret]pp.222-223
Rapport des comités réunis de Constitution , d'agriculture et de commerce, des finances, d'imposition et des domaines sur les mines et minières du royaume, lors de la séance du 20 mars 1791[Rapport]pp.223-231
Rapport des comités réunis de Constitution , d'agriculture et de commerce, des finances, d'imposition et des domaines sur les mines et minières du royaume, lors de la séance du 20 mars 1791[Rapport]pp.223-231
Projet de décret des comités réunis de Constitution , d'agriculture et de commerce, des finances, d'imposition et des domaines sur les mines et minières du royaume, lors de la séance du 20 mars 1791[Projet de décret]pp.231-235
Projet de décret des comités réunis de Constitution , d'agriculture et de commerce, des finances, d'imposition et des domaines sur les mines et minières du royaume, lors de la séance du 20 mars 1791[Projet de décret]pp.231-235
Motion demandant l'ajournement de la discussion du rapport et projet de décret des comités réunis de Constitution , d'agriculture et de commerce, des finances, d'imposition et des domaines sur les mines et minières du royaume, lors de la séance du 20 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.235
Motion demandant l'ajournement de la discussion du rapport et projet de décret des comités réunis de Constitution , d'agriculture et de commerce, des finances, d'imposition et des domaines sur les mines et minières du royaume, lors de la séance du 20 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.235
Conclusion de la séance du 20 mars 1791[Déroulement des séances]p.235
Conclusion de la séance du 20 mars 1791[Déroulement des séances]p.235
Interventions de M. Bouche et de M. Treilhard sur les biens de la maison de l'Oratoire de Besançon, lors de la séance du 21 mars 1791[Discussion]pp.235-236
Interventions de M. Bouche et de M. Treilhard sur les biens de la maison de l'Oratoire de Besançon, lors de la séance du 21 mars 1791[Discussion]pp.235-236
Discussion sur les suites à donner aux évènements de Douai, lors de la séance du 21 mars 1791[Discussion]p.236Montesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deMougins de Roquefort Jean JosephMougins de Roquefort Jean JosephTreilhard Jean-BaptisteRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneLe Chapelier Isaac René GuyLe Chapelier Isaac René GuyTreilhard Jean-BaptisteVoidel CharlesVoidel CharlesBouche Charles-FrançoisRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneBouche Charles-FrançoisLe Chapelier Isaac René Guy
Discussion sur les suites à donner aux évènements de Douai, lors de la séance du 21 mars 1791[Discussion]p.236
Montesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deMougins de Roquefort Jean JosephMougins de Roquefort Jean JosephTreilhard Jean-BaptisteRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneLe Chapelier Isaac René GuyLe Chapelier Isaac René GuyTreilhard Jean-BaptisteVoidel CharlesVoidel CharlesBouche Charles-FrançoisRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneBouche Charles-FrançoisLe Chapelier Isaac René Guy
Motion adoptée de M. Le Chapelier de renvoyer les documents sur les évènements de Douai au pouvoir exécutif, lors de la séance du 21 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.236
Motion adoptée de M. Le Chapelier de renvoyer les documents sur les évènements de Douai au pouvoir exécutif, lors de la séance du 21 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.236
Motion de M. Maréchal demandant l'impression du rapport du comité des monnaies sur la fabrication des nouvelles monnaies, lors de la séance du 21 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.236
Motion de M. Maréchal demandant l'impression du rapport du comité des monnaies sur la fabrication des nouvelles monnaies, lors de la séance du 21 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.236
Discussion de l'exécution d'un décret sur l'organisation de la gendarmerie, lors de la séance du 21 mars 1791[Discussion]p.236
Discussion de l'exécution d'un décret sur l'organisation de la gendarmerie, lors de la séance du 21 mars 1791[Discussion]p.236
Discussion du projet de décret du comité militaire relatif aux employés des hôtels de la guerre de Paris, Versailles, Compiègne et Fontainebleau, lors de la séance du 21 mars 1791[Discussion]pp.236-237
Discussion du projet de décret du comité militaire relatif aux employés des hôtels de la guerre de Paris, Versailles, Compiègne et Fontainebleau, lors de la séance du 21 mars 1791[Discussion]pp.236-237
Amendement de M. Camus du projet de décret relatif aux employés des hôtels de la guerre de Paris, Versailles, Compiègne et Fontainebleau, lors de la séance du 21 mars 1791[Amendement]p.237
Amendement de M. Camus du projet de décret relatif aux employés des hôtels de la guerre de Paris, Versailles, Compiègne et Fontainebleau, lors de la séance du 21 mars 1791[Amendement]p.237
Décret relatif aux employés des hôtels de la guerre de Paris, Versailles, Compiègne et Fontainebleau, lors de la séance du 21 mars 1791[Décret]p.237
Décret relatif aux employés des hôtels de la guerre de Paris, Versailles, Compiègne et Fontainebleau, lors de la séance du 21 mars 1791[Décret]p.237
Projet de décret de M. Heurtault-Lamerville sur les mines et minières du royaume, lors de la séance du 21 mars 1791[Projet de décret]pp.245-246
Projet de décret de M. Heurtault-Lamerville sur les mines et minières du royaume, lors de la séance du 21 mars 1791[Projet de décret]pp.245-246
Demande d'impression du discours et du projet de décret de M. Hertault-Lamerville sur les mines et minières du royaume, lors de la séance du 21 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.246
Demande d'impression du discours et du projet de décret de M. Hertault-Lamerville sur les mines et minières du royaume, lors de la séance du 21 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.246
Suite de la discussion du projet de décret des comités réunis de Constitution , d'agriculture et de commerce, des finances, d'imposition et des domaines sur les mines et minières du royaume, lors de la séance du 21 mars 1791[Discussion]pp.246-253
Suite de la discussion du projet de décret des comités réunis de Constitution , d'agriculture et de commerce, des finances, d'imposition et des domaines sur les mines et minières du royaume, lors de la séance du 21 mars 1791[Discussion]pp.246-253
Projet de décret de M. de Mirabeau sur les mines et minières du royaume, lors de la séance du 21 mars 1791[Projet de décret]p.253
Projet de décret de M. de Mirabeau sur les mines et minières du royaume, lors de la séance du 21 mars 1791[Projet de décret]p.253
Lecture de diverses pièces sur les évènements de Douai, lors de la séance du 21 mars 1791[Lettre]pp.253-255
Lecture de diverses pièces sur les évènements de Douai, lors de la séance du 21 mars 1791[Lettre]pp.253-255
Décret du comité ecclésiastique sur la constitution de l'assemblée électorale du département du Nord, lors de la séance du 21 mars 1791[Décret]p.255
Décret du comité ecclésiastique sur la constitution de l'assemblée électorale du département du Nord, lors de la séance du 21 mars 1791[Décret]p.255
Discussion du décret du comité ecclésiastique sur la constitution de l'assemblée électorale du département du Nord, lors de la séance du 21 mars 1791[Discussion]pp.255-256
Discussion du décret du comité ecclésiastique sur la constitution de l'assemblée électorale du département du Nord, lors de la séance du 21 mars 1791[Discussion]pp.255-256
Annonce de l'ordre du jour de la séance du 22 mars 1791, lors de la séance du 21 mars 1791[Déroulement des séances]p.256
Annonce de l'ordre du jour de la séance du 22 mars 1791, lors de la séance du 21 mars 1791[Déroulement des séances]p.256
Conclusion de la séance du 21 mars 1791[Déroulement des séances]p.256
Conclusion de la séance du 21 mars 1791[Déroulement des séances]p.256
Motion de M. de Tracy sur les droits d'usage, de chauffage et de pacage, et réponse de M. Le Chapelier, lors de la séance du 22 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.256
Motion de M. de Tracy sur les droits d'usage, de chauffage et de pacage, et réponse de M. Le Chapelier, lors de la séance du 22 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.256
Décret de M. de Tracy sur les droits d'usage, de chauffage et de pacage, lors de la séance du 22 mars 1791[Décret]p.256
Décret de M. de Tracy sur les droits d'usage, de chauffage et de pacage, lors de la séance du 22 mars 1791[Décret]p.256
Motion adoptée de M. de Mirabeau relative aux mesures prises par le ministre de la guerre pour la défense des frontières, lors de la séance du 22 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.256
Motion adoptée de M. de Mirabeau relative aux mesures prises par le ministre de la guerre pour la défense des frontières, lors de la séance du 22 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.256
Discussion de la motion de M. de Mirabeau relative aux mesures prises par le ministre de la guerre pour la défense des frontières, lors de la séance du 22 mars 1791[Discussion]pp.256-257
Discussion de la motion de M. de Mirabeau relative aux mesures prises par le ministre de la guerre pour la défense des frontières, lors de la séance du 22 mars 1791[Discussion]pp.256-257
Nomination de quatre commissaires pour aller chez le ministre de la guerre, lors de la séance du 22 mars 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.257
Nomination de quatre commissaires pour aller chez le ministre de la guerre, lors de la séance du 22 mars 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.257
Projet de décret de M. Merlin sur la libre circulation des grains et du numéraire, lors de la séance du 22 mars 1791[Projet de décret]pp.257-258
Projet de décret de M. Merlin sur la libre circulation des grains et du numéraire, lors de la séance du 22 mars 1791[Projet de décret]pp.257-258
Discussion sur le projet de décret de M. Merlin sur la libre circulation des grains et du numéraire, lors de la séance du 22 mars 1791[Discussion]p.258
Discussion sur le projet de décret de M. Merlin sur la libre circulation des grains et du numéraire, lors de la séance du 22 mars 1791[Discussion]p.258
Motion adoptée de M. de Liancourt demandant le passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 22 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.258
Motion adoptée de M. de Liancourt demandant le passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 22 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.258
Rapport du comité d'aliénation relatif à la vente des biens nationaux, lors de la séance du 22 mars 1791[Rapport]pp.258-260
Rapport du comité d'aliénation relatif à la vente des biens nationaux, lors de la séance du 22 mars 1791[Rapport]pp.258-260
Décret du comité d'aliénation relatif à la vente des biens nationaux, lors de la séance du 22 mars 1791[Décret]p.260
Décret du comité d'aliénation relatif à la vente des biens nationaux, lors de la séance du 22 mars 1791[Décret]p.260
Motion adoptée de M. Andrieu demandant le rapport du comité d'aliénation sur un amendement de l'article 14 du décret du 9 mars 1791 sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 22 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.260
Motion adoptée de M. Andrieu demandant le rapport du comité d'aliénation sur un amendement de l'article 14 du décret du 9 mars 1791 sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 22 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.260
Renvoi au comité d'aliénation d'une motion de M. Lavie demandant au comité de tenir compte des troubles de Colmar, lors de la séance du 22 mars 1791[Renvoi aux comités]p.260
Renvoi au comité d'aliénation d'une motion de M. Lavie demandant au comité de tenir compte des troubles de Colmar, lors de la séance du 22 mars 1791[Renvoi aux comités]p.260
Décret du comité d'aliénation sur la vente de la maison conventuelle et des biens dépendant de l'abbaye de Royaumont, lors de la séance du 22 mars 1791[Décret]p.260
Décret du comité d'aliénation sur la vente de la maison conventuelle et des biens dépendant de l'abbaye de Royaumont, lors de la séance du 22 mars 1791[Décret]p.260
Rapport du comité de Constitution sur la régence du royaume, lors de la séance du 22 mars 1791[Rapport]pp.260-263
Rapport du comité de Constitution sur la régence du royaume, lors de la séance du 22 mars 1791[Rapport]pp.260-263
Projet de décret du comité de Constitution sur la régence du royaume, lors de la séance du 22 mars 1791[Projet de décret]pp.263-264
Projet de décret du comité de Constitution sur la régence du royaume, lors de la séance du 22 mars 1791[Projet de décret]pp.263-264
Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur la régence du royaume, lors de la séance du 22 mars 1791[Discussion]pp.264-279Bouche Charles-FrançoisDupont de Nemours Pierre SamuelMaury Jean SiffreinCazalès Jacques Antoine deThouret Jacques GuillaumeVoidel CharlesMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deLe Chapelier Isaac René GuyDémeunier Jean NicolasBarnave AntoineMougins de Roquefort Jean JosephLameth Charles Malo, comte deDuval d'Éprémesnil Jean-Jacques
Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur la régence du royaume, lors de la séance du 22 mars 1791[Discussion]pp.264-279
Bouche Charles-FrançoisDupont de Nemours Pierre SamuelMaury Jean SiffreinCazalès Jacques Antoine deThouret Jacques GuillaumeVoidel CharlesMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deLe Chapelier Isaac René GuyDémeunier Jean NicolasBarnave AntoineMougins de Roquefort Jean JosephLameth Charles Malo, comte deDuval d'Éprémesnil Jean-Jacques
Lecture de l'article 1er du décret du comité de Constitution sur la régence du royaume, lors de la séance du 22 mars 1791[Décret]p.279
Lecture de l'article 1er du décret du comité de Constitution sur la régence du royaume, lors de la séance du 22 mars 1791[Décret]p.279
Adoption de l'article 1er du décret du comité de Constitution sur la régence du royaume, lors de la séance du 22 mars 1791[Déroulement des séances]p.279
Adoption de l'article 1er du décret du comité de Constitution sur la régence du royaume, lors de la séance du 22 mars 1791[Déroulement des séances]p.279
Lecture de l'article 2 du décret du comité de Constitution sur la régence du royaume, lors de la séance du 22 mars 1791[Décret]p.279
Lecture de l'article 2 du décret du comité de Constitution sur la régence du royaume, lors de la séance du 22 mars 1791[Décret]p.279
Discussion de l'article 2 du décret du comité de Constitution sur la régence du royaume, lors de la séance du 22 mars 1791[Discussion]p.279Lambert de Frondeville Thomas Louis CésarMaury Jean SiffreinMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deTuault de la Bouverie Joseph GolvenThouret Jacques GuillaumeFoucault de Lardimalie Louis, marquis deCazalès Jacques Antoine deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deRichier de la Rochelongchamp Jacques-Raymond de
Discussion de l'article 2 du décret du comité de Constitution sur la régence du royaume, lors de la séance du 22 mars 1791[Discussion]p.279
Lambert de Frondeville Thomas Louis CésarMaury Jean SiffreinMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deTuault de la Bouverie Joseph GolvenThouret Jacques GuillaumeFoucault de Lardimalie Louis, marquis deCazalès Jacques Antoine deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deRichier de la Rochelongchamp Jacques-Raymond de
Conclusion de la séance du 22 mars 1791 au matin[Déroulement des séances]p.279
Conclusion de la séance du 22 mars 1791 au matin[Déroulement des séances]p.279
Décret des comités de Constitution et ecclésiastique sur les recteurs, professeurs et agrégés de l’université de Paris, lors de la séance du 22 mars 1791[Décret]pp.280-281
Décret des comités de Constitution et ecclésiastique sur les recteurs, professeurs et agrégés de l’université de Paris, lors de la séance du 22 mars 1791[Décret]pp.280-281
Renvoi au comité ecclésiastique de la motion demandant d'étendre le décret relatif aux recteur, professeurs et agrégés de l’université de Paris à toutes les universités, lors de la séance du 22 mars 1791[Renvoi aux comités]p.281
Renvoi au comité ecclésiastique de la motion demandant d'étendre le décret relatif aux recteur, professeurs et agrégés de l’université de Paris à toutes les universités, lors de la séance du 22 mars 1791[Renvoi aux comités]p.281
Renvoi au comité militaire d'une adresse des amis de la Constitution de Dunkerque, lors de la séance du 22 mars 1791[Renvoi aux comités]p.281
Renvoi au comité militaire d'une adresse des amis de la Constitution de Dunkerque, lors de la séance du 22 mars 1791[Renvoi aux comités]p.281
Députation des artistes de la Comédie française et réponse du Président, lors de la séance du 22 mars 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.281-282
Députation des artistes de la Comédie française et réponse du Président, lors de la séance du 22 mars 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.281-282
Renvoi au comité de Constitution du mémoire de la députation de la société des artistes peintres et sculpteurs, lors de la séance du 22 mars 1791[Renvoi aux comités]p.282
Renvoi au comité de Constitution du mémoire de la députation de la société des artistes peintres et sculpteurs, lors de la séance du 22 mars 1791[Renvoi aux comités]p.282
Remplacement à la présidence de M. de Montesquiou, allant devant le roi, par M. Merlin, ex-président, lors de la séance du 22 mars 1791[Déroulement des séances]p.282
Remplacement à la présidence de M. de Montesquiou, allant devant le roi, par M. Merlin, ex-président, lors de la séance du 22 mars 1791[Déroulement des séances]p.282
Rapport du comité central de liquidation sur la liquidation des dépenses arriérées des départements de l’administration, lors de la séance du 22 mars 1791[Rapport]pp.282-285
Rapport du comité central de liquidation sur la liquidation des dépenses arriérées des départements de l’administration, lors de la séance du 22 mars 1791[Rapport]pp.282-285
Décret du comité central de liquidation sur la liquidation des dépenses arriérées des départements de l’administration, lors de la séance du 22 mars 1791[Décret]pp.285-286
Décret du comité central de liquidation sur la liquidation des dépenses arriérées des départements de l’administration, lors de la séance du 22 mars 1791[Décret]pp.285-286
Décret relatif à l’établissement d’un bureau de comptabilité, lors de la séance du 22 mars 1791[Décret]p.286
Décret relatif à l’établissement d’un bureau de comptabilité, lors de la séance du 22 mars 1791[Décret]p.286
Rapport du comité des rapports sur les troubles du Mâconnais en juillet et août 1789, lors de la séance du 22 mars 1791[Rapport]pp.287-288
Rapport du comité des rapports sur les troubles du Mâconnais en juillet et août 1789, lors de la séance du 22 mars 1791[Rapport]pp.287-288
Discussion du décret du comité des rapports sur les troubles du Mâconnais en juillet et août 1789, lors de la séance du 22 mars 1791[Discussion]p.288Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMerlin de Douai Philippe AntoineBouteville-Dumetz Gislain-LouisMerlin de Douai Philippe AntoineAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Dufraisse-Duchey Amable GilbertFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMadier de Montjau Noel JosephBouteville-Dumetz Gislain-Louis
Discussion du décret du comité des rapports sur les troubles du Mâconnais en juillet et août 1789, lors de la séance du 22 mars 1791[Discussion]p.288
Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMerlin de Douai Philippe AntoineBouteville-Dumetz Gislain-LouisMerlin de Douai Philippe AntoineAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Dufraisse-Duchey Amable GilbertFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMadier de Montjau Noel JosephBouteville-Dumetz Gislain-Louis
Discussion sur le rappel de M. Goulard, lors de la séance du 22 mars 1791[Discussion]p.289
Discussion sur le rappel de M. Goulard, lors de la séance du 22 mars 1791[Discussion]p.289
Discussion suite à la lecture d'une lettre du procureur général syndic du département du Calvados concernant la nomination du président et des officiers du tribunal criminel, lors de la séance du 23 mars 1791[Discussion]p.290
Discussion suite à la lecture d'une lettre du procureur général syndic du département du Calvados concernant la nomination du président et des officiers du tribunal criminel, lors de la séance du 23 mars 1791[Discussion]p.290
Réactions suite à la lecture de la lettre de M. François d’Escars, député de Châtellerault, au sujet de sa démission de l'Assemblée et de son remplacement par M. Descourtils de La Groie, lors de la séance du 23 mars 1791[Déroulement des séances]p.290
Réactions suite à la lecture de la lettre de M. François d’Escars, député de Châtellerault, au sujet de sa démission de l'Assemblée et de son remplacement par M. Descourtils de La Groie, lors de la séance du 23 mars 1791[Déroulement des séances]p.290
Décret relatif à l’emplacement du corps administratif et du tribunal du district de Beaugency, lors de la séance du 23 mars 1791[Décret]p.292
Décret relatif à l’emplacement du corps administratif et du tribunal du district de Beaugency, lors de la séance du 23 mars 1791[Décret]p.292
Adoption d'une motion sur les actes de patriotismes des citoyens du district de Louhans lors du temps de la Révolution, lors de la séance du 23 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.292
Adoption d'une motion sur les actes de patriotismes des citoyens du district de Louhans lors du temps de la Révolution, lors de la séance du 23 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.292
Décret relatif aux retards apportés par le district de Perpignan dans l’exécution du décret sur l’organisation de la caisse de l’extraordinaire, lors de la séance du 23 mars 1791[Décret]p.292
Décret relatif aux retards apportés par le district de Perpignan dans l’exécution du décret sur l’organisation de la caisse de l’extraordinaire, lors de la séance du 23 mars 1791[Décret]p.292
Demande de congé accordée à M. de Noailles, lors de la séance du 23 mars 1791[Demande de congés]p.292
Demande de congé accordée à M. de Noailles, lors de la séance du 23 mars 1791[Demande de congés]p.292
Projet de décret relatif à la circonscription des paroisses de Blois, lors de la séance du 23 mars 1791[Projet de décret]pp.292-293
Projet de décret relatif à la circonscription des paroisses de Blois, lors de la séance du 23 mars 1791[Projet de décret]pp.292-293
Amendement de M. Martineau sur le projet de décret relatif à la circonscription des paroisses de Blois, lors de la séance du 23 mars 1791, lors de la séance du 23 mars 1791[Amendement]p.293
Amendement de M. Martineau sur le projet de décret relatif à la circonscription des paroisses de Blois, lors de la séance du 23 mars 1791, lors de la séance du 23 mars 1791[Amendement]p.293
Projet de décret du comité ecclésiastique concernant la liquidation de créances particulières sur les maisons et corps ecclésiastiques supprimés, lors de la séance du 23 mars 1791[Projet de décret]pp.293-295
Projet de décret du comité ecclésiastique concernant la liquidation de créances particulières sur les maisons et corps ecclésiastiques supprimés, lors de la séance du 23 mars 1791[Projet de décret]pp.293-295
Suite de la discussion du projet de décret sur la régence du royaume, lors de la séance du 23 mars 1791[Discussion]pp.295-302Pétion de Villeneuve JéromeClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deBrillat-Savarin Jean AnthelmeClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deBrillat-Savarin Jean AnthelmeClermont-Lodève Charles de Guilhem, marquis deCazalès Jacques Antoine dePétion de Villeneuve JéromeCazalès Jacques Antoine de
Suite de la discussion du projet de décret sur la régence du royaume, lors de la séance du 23 mars 1791[Discussion]pp.295-302
Pétion de Villeneuve JéromeClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deBrillat-Savarin Jean AnthelmeClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deBrillat-Savarin Jean AnthelmeClermont-Lodève Charles de Guilhem, marquis deCazalès Jacques Antoine dePétion de Villeneuve JéromeCazalès Jacques Antoine de
Adoption de l'article 3 du décret sur la régence du royaume, lors de la séance du 23 mars 1791[Décret]p.302
Adoption de l'article 3 du décret sur la régence du royaume, lors de la séance du 23 mars 1791[Décret]p.302
Discussion de l'article 3 du décret sur la régence du royaume, lors de la séance du 23 mars 1791[Discussion]p.302
Discussion de l'article 3 du décret sur la régence du royaume, lors de la séance du 23 mars 1791[Discussion]p.302
Adoption de l'article 4 du décret sur la régence du royaume, lors de la séance du 23 mars 1791[Décret]p.302
Adoption de l'article 4 du décret sur la régence du royaume, lors de la séance du 23 mars 1791[Décret]p.302
Suite de la discussion des autres articles du décret sur la régence du royaume, lors de la séance du 23 mars 1791[Discussion]pp.302-305Thouret Jacques GuillaumeBarnave AntoineLe Chapelier Isaac René GuyVoidel CharlesLapoule Jean LouisRoederer Pierre LouisMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deBriois de Beaumetz Bon-AlbertLe Chapelier Isaac René GuyBroglie Charles Louis Victor, prince deDuport Adrien JeanDuport Adrien JeanMontlosier François Dominique de Reynaud, comte de
Suite de la discussion des autres articles du décret sur la régence du royaume, lors de la séance du 23 mars 1791[Discussion]pp.302-305
Thouret Jacques GuillaumeBarnave AntoineLe Chapelier Isaac René GuyVoidel CharlesLapoule Jean LouisRoederer Pierre LouisMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deBriois de Beaumetz Bon-AlbertLe Chapelier Isaac René GuyBroglie Charles Louis Victor, prince deDuport Adrien JeanDuport Adrien JeanMontlosier François Dominique de Reynaud, comte de
Discussion de l'article 5 du décret sur la régence du royaume, lors de la séance du 23 mars 1791[Discussion]pp.305-307
Discussion de l'article 5 du décret sur la régence du royaume, lors de la séance du 23 mars 1791[Discussion]pp.305-307
M. le Président annonce l’ordre du jour de la séance du 23 mars 1791[Déroulement des séances]p.307
M. le Président annonce l’ordre du jour de la séance du 23 mars 1791[Déroulement des séances]p.307
Demande de congé accordée à M. Lindet, lors de la séance du 23 mars 1791[Demande de congés]p.307
Demande de congé accordée à M. Lindet, lors de la séance du 23 mars 1791[Demande de congés]p.307
Passage à l'ordre du jour sur le décret du 27 mai 1790 concernant les pouvoirs du roi sur le changement de garnisons, lors de la séance du 23 mars 1791[Déroulement des séances]p.307
Passage à l'ordre du jour sur le décret du 27 mai 1790 concernant les pouvoirs du roi sur le changement de garnisons, lors de la séance du 23 mars 1791[Déroulement des séances]p.307
Motion de M. Bouche sur la rédaction du procès-verbal au sujet de l'expression régence héréditaire utilisée à l'intérieur, lors de la séance du 23 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.307
Motion de M. Bouche sur la rédaction du procès-verbal au sujet de l'expression régence héréditaire utilisée à l'intérieur, lors de la séance du 23 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.307
Discussion du projet de décret du comité militaire sur les invalides, lors de la séance du 23 mars 1791[Déroulement des séances]pp.309-312
Discussion du projet de décret du comité militaire sur les invalides, lors de la séance du 23 mars 1791[Déroulement des séances]pp.309-312
Intervention de M. l’abbé Maury concernant le projet de décret sur les invalides, lors de la séance du 23 mars 1791[Discussion]pp.312-324
Intervention de M. l’abbé Maury concernant le projet de décret sur les invalides, lors de la séance du 23 mars 1791[Discussion]pp.312-324
Ajournement de la discussion concernant le projet de décret sur les invalides, lors de la séance du 23 mars 1791[Déroulement des séances]p.324
Ajournement de la discussion concernant le projet de décret sur les invalides, lors de la séance du 23 mars 1791[Déroulement des séances]p.324
Adoption d'une motion sur la lettres des administrateurs provisoires du département du Bas-Rhin concernant l'exportation du numéraires, lors de la séance du 24 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.324
Adoption d'une motion sur la lettres des administrateurs provisoires du département du Bas-Rhin concernant l'exportation du numéraires, lors de la séance du 24 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.324
Discussion concernant la demande d'arrêt d'imposition de plusieurs cantons du département d'Eure-et-Loir après les malheurs d'une grêle, lors de la séance du 24 mars 1791[Discussion]pp.324-325
Discussion concernant la demande d'arrêt d'imposition de plusieurs cantons du département d'Eure-et-Loir après les malheurs d'une grêle, lors de la séance du 24 mars 1791[Discussion]pp.324-325
Discussion sur l'annulation par l'Assemblée de la nomination de membres du tribunal par le département du Calvados, lors de la séance du 24 mars 1791[Discussion]p.325
Discussion sur l'annulation par l'Assemblée de la nomination de membres du tribunal par le département du Calvados, lors de la séance du 24 mars 1791[Discussion]p.325
Décret portant établissement de tribunaux de commerce et réunion de paroisses et de communes, lors de la séance du 24 mars 1791[Décret]p.325
Décret portant établissement de tribunaux de commerce et réunion de paroisses et de communes, lors de la séance du 24 mars 1791[Décret]p.325
Discussion du décret relatif aux appels des jugements des tribunaux de commerce, lors de la séance du 24 mars 1791[Discussion]pp.325-326
Discussion du décret relatif aux appels des jugements des tribunaux de commerce, lors de la séance du 24 mars 1791[Discussion]pp.325-326
Etat des ventes de biens nationaux dans tous les départements du royaume, lors de la séance du 24 mars 1791[Déroulement des séances]p.326
Etat des ventes de biens nationaux dans tous les départements du royaume, lors de la séance du 24 mars 1791[Déroulement des séances]p.326
Renvoi aux comités diplomatique et d'agriculture et de commerce d'un mémoire des commerçants portugais établis à Constantinople et dans plusieurs endroits du Levant, lors de la séance du 24 mars 1791[Renvoi aux comités]p.326
Renvoi aux comités diplomatique et d'agriculture et de commerce d'un mémoire des commerçants portugais établis à Constantinople et dans plusieurs endroits du Levant, lors de la séance du 24 mars 1791[Renvoi aux comités]p.326
Motion de M. Voidel tendant à la radiation des cadres de M. le maréchal de Broglie, lors de la séance du 24 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.326
Motion de M. Voidel tendant à la radiation des cadres de M. le maréchal de Broglie, lors de la séance du 24 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.326
Discussion des propositions de M. Voidel tendant à la radiation des cadres de M. le maréchal de Broglie, lors de la séance du 24 mars 1791[Discussion]pp.326-327
Discussion des propositions de M. Voidel tendant à la radiation des cadres de M. le maréchal de Broglie, lors de la séance du 24 mars 1791[Discussion]pp.326-327
Ajournement des propositions de M. Voidel tendant à la radiation des cadres de M. le maréchal de Broglie, lors de la séance du 24 mars 1791[Déroulement des séances]p.327
Ajournement des propositions de M. Voidel tendant à la radiation des cadres de M. le maréchal de Broglie, lors de la séance du 24 mars 1791[Déroulement des séances]p.327
Suite de la discussion sur le projet de décret sur la régence du royaume, lors de la séance du 24 mars 1791[Discussion]pp.327-336Duport Adrien JeanMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deToulongeon Emmanuel François, vicomte deLe Chapelier Isaac René GuyThouret Jacques GuillaumeDuport Adrien JeanLe Chapelier Isaac René GuyDémeunier Jean NicolasLanjuinais Jean DenisThouret Jacques GuillaumeGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisBarnave AntoineLavie Marc DavidBarrère de Vieuzac BertrandLegrand JéromeBriois de Beaumetz Bon-AlbertDémeunier Jean NicolasFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deLanjuinais Jean Denis
Suite de la discussion sur le projet de décret sur la régence du royaume, lors de la séance du 24 mars 1791[Discussion]pp.327-336
Duport Adrien JeanMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deToulongeon Emmanuel François, vicomte deLe Chapelier Isaac René GuyThouret Jacques GuillaumeDuport Adrien JeanLe Chapelier Isaac René GuyDémeunier Jean NicolasLanjuinais Jean DenisThouret Jacques GuillaumeGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisBarnave AntoineLavie Marc DavidBarrère de Vieuzac BertrandLegrand JéromeBriois de Beaumetz Bon-AlbertDémeunier Jean NicolasFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deLanjuinais Jean Denis
Ajournement des articles 6 à 12 du projet de décret sur la régence du royaume, lors de la séance du 24 mars 1791[Discussion]pp.336-337
Ajournement des articles 6 à 12 du projet de décret sur la régence du royaume, lors de la séance du 24 mars 1791[Discussion]pp.336-337
Décret portant vente de biens nationaux à diverses municipalités, lors de la séance du 24 mars 1791[Décret]pp.337-338
Décret portant vente de biens nationaux à diverses municipalités, lors de la séance du 24 mars 1791[Décret]pp.337-338
Discussion de l'article 13 du décret sur la régence, lors de la séance du 24 mars 1791[Discussion]p.338
Discussion de l'article 13 du décret sur la régence, lors de la séance du 24 mars 1791[Discussion]p.338
Adoption de l'article 13 du décret sur la régence, lors de la séance du 24 mars 1791[Décret]p.338
Adoption de l'article 13 du décret sur la régence, lors de la séance du 24 mars 1791[Décret]p.338
Discussion de l'article 14 du décret sur la régence, lors de la séance du 24 mars 1791[Discussion]pp.338-339
Discussion de l'article 14 du décret sur la régence, lors de la séance du 24 mars 1791[Discussion]pp.338-339
Adoption de l'article 14 du décret sur la régence, lors de la séance du 24 mars 1791[Décret]p.339
Adoption de l'article 14 du décret sur la régence, lors de la séance du 24 mars 1791[Décret]p.339
Ajournement de l’article 15 du décret sur la régence du royaume, lors de la séance du 24 mars 1791[Déroulement des séances]p.339
Ajournement de l’article 15 du décret sur la régence du royaume, lors de la séance du 24 mars 1791[Déroulement des séances]p.339
Discussion de l'article 16 du décret sur la régence, lors de la séance du 24 mars 1791[Discussion]p.339
Discussion de l'article 16 du décret sur la régence, lors de la séance du 24 mars 1791[Discussion]p.339
Discussion de l'article 17 du décret sur la régence, lors de la séance du 24 mars 1791[Discussion]p.339
Discussion de l'article 17 du décret sur la régence, lors de la séance du 24 mars 1791[Discussion]p.339
Adoption de l'article 17 du décret sur la régence, lors de la séance du 24 mars 1791[Décret]p.339
Adoption de l'article 17 du décret sur la régence, lors de la séance du 24 mars 1791[Décret]p.339
Adoption de l'article 18 du décret sur la régence, lors de la séance du 24 mars 1791[Décret]p.339
Adoption de l'article 18 du décret sur la régence, lors de la séance du 24 mars 1791[Décret]p.339
Discussion de l'article 19 du décret sur la régence, lors de la séance du 24 mars 1791[Discussion]pp.339-340
Discussion de l'article 19 du décret sur la régence, lors de la séance du 24 mars 1791[Discussion]pp.339-340
Ajournement de l'article 19 du projet de décret sur la régence, lors de la séance du 24 mars 1791[Déroulement des séances]p.340
Ajournement de l'article 19 du projet de décret sur la régence, lors de la séance du 24 mars 1791[Déroulement des séances]p.340
Décret portant répartition de secours aux ci-devant pensionnaires septuagénaires et liste, lors de la séance du 24 mars 1791[Décret]pp.341-358
Décret portant répartition de secours aux ci-devant pensionnaires septuagénaires et liste, lors de la séance du 24 mars 1791[Décret]pp.341-358
M. Naurissart, démissionnaire, remplacé par M. Boyer qui prêtera serment avant d'assister aux séances de l'Assemblée, lors de la séance du 24 mars 1791[Déroulement des séances]p.358
M. Naurissart, démissionnaire, remplacé par M. Boyer qui prêtera serment avant d'assister aux séances de l'Assemblée, lors de la séance du 24 mars 1791[Déroulement des séances]p.358
Suite de la discussion sur l’affaire des Invalides, lors de la séance du 24 mars 1791[Discussion]p.358
Suite de la discussion sur l’affaire des Invalides, lors de la séance du 24 mars 1791[Discussion]p.358
Remplacement de M. de Montesquiou, président, par M. Pétion de Villeneuve, ex-président, lors de la séance du 24 mars 1791[Déroulement des séances]p.358
Remplacement de M. de Montesquiou, président, par M. Pétion de Villeneuve, ex-président, lors de la séance du 24 mars 1791[Déroulement des séances]p.358
Reprise de la suite de la discussion sur l’affaire des Invalides, lors de la séance du 24 mars 1791[Discussion]pp.358-362
Reprise de la suite de la discussion sur l’affaire des Invalides, lors de la séance du 24 mars 1791[Discussion]pp.358-362
Contre-projet de M. Emmery sur l'affaire des invalides, lors de la séance du 24 mars 1791[Discussion]pp.362-363
Contre-projet de M. Emmery sur l'affaire des invalides, lors de la séance du 24 mars 1791[Discussion]pp.362-363
Projet de décret de M. Emmery sur l'affaire des invalides, lors de la séance du 24 mars 1791[Projet de décret]p.363
Projet de décret de M. Emmery sur l'affaire des invalides, lors de la séance du 24 mars 1791[Projet de décret]p.363
Discussion du projet de décret de M. Emmery sur l'affaire des invalides, lors de la séance du 24 mars 1791[Discussion]p.363
Discussion du projet de décret de M. Emmery sur l'affaire des invalides, lors de la séance du 24 mars 1791[Discussion]p.363
Discussion concernant la proposition par amendement de M. Dubois-Crancé sur l'affaire des invalides, lors de la séance du 24 mars 1791[Discussion]pp.363-364
Discussion concernant la proposition par amendement de M. Dubois-Crancé sur l'affaire des invalides, lors de la séance du 24 mars 1791[Discussion]pp.363-364
Amendement de M. Dubois-Crancé sur l'affaire des invalides, lors de la séance du 24 mars 1791[Amendement]p.364
Amendement de M. Dubois-Crancé sur l'affaire des invalides, lors de la séance du 24 mars 1791[Amendement]p.364
Adoption du projet de décret de M. Emmery avec l'amendement de M. Dubois-Crancé, lors de la séance du 24 mars 1791[Déroulement des séances]p.364
Adoption du projet de décret de M. Emmery avec l'amendement de M. Dubois-Crancé, lors de la séance du 24 mars 1791[Déroulement des séances]p.364
Opinion de M. d’Estourmel sur la question des invalides, en annexe de la séance du 24 mars 1791[Discours non prononcés]pp.364-365
Opinion de M. d’Estourmel sur la question des invalides, en annexe de la séance du 24 mars 1791[Discours non prononcés]pp.364-365
Prestations de serment de M. Jacques Binot et M. Boyer, lors de la séance du 25 mars 1791[Déroulement des séances]p.366
Prestations de serment de M. Jacques Binot et M. Boyer, lors de la séance du 25 mars 1791[Déroulement des séances]p.366
Refus d'être admise à la barre d'une députation des orfèvres, lors de la séance du 25 mars 1791[Déroulement des séances]p.366
Refus d'être admise à la barre d'une députation des orfèvres, lors de la séance du 25 mars 1791[Déroulement des séances]p.366
Adoption d'une motion sur la pension de M. Fabry de Fabrègues, lieutenant général des armées navales, lors de la séance du 25 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.366
Adoption d'une motion sur la pension de M. Fabry de Fabrègues, lieutenant général des armées navales, lors de la séance du 25 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.366
Discussion sur le décret adopté sur les tribunaux de commerce, lors de la séance du 25 mars 1791[Discussion]p.366
Discussion sur le décret adopté sur les tribunaux de commerce, lors de la séance du 25 mars 1791[Discussion]p.366
Décret portant que le tarif des droits de douane sera appliqué à compter du 15 avril 1791, lors de la séance du 25 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.366
Décret portant que le tarif des droits de douane sera appliqué à compter du 15 avril 1791, lors de la séance du 25 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.366
Décret relatif à l’emplacement des corps administratifs et judiciaires du département de la Gironde et du district de Bordeaux, lors de la séance du 25 mars 1791[Décret]pp.366-367
Décret relatif à l’emplacement des corps administratifs et judiciaires du département de la Gironde et du district de Bordeaux, lors de la séance du 25 mars 1791[Décret]pp.366-367
Annonce de M. Regnaud sur la situation dans le port de Rochefort, lors de la séance du 25 mars 1791[Déroulement des séances]p.368
Annonce de M. Regnaud sur la situation dans le port de Rochefort, lors de la séance du 25 mars 1791[Déroulement des séances]p.368
Annonce de l'adjudication de différentes maisons nationales par la municipalité de Paris, lors de la séance du 25 mars 1791[Déroulement des séances]p.368
Annonce de l'adjudication de différentes maisons nationales par la municipalité de Paris, lors de la séance du 25 mars 1791[Déroulement des séances]p.368
Lettre du maire de Paris concernant la cérémonie d'installation de M. l'évêque de cette ville, lors de la séance du 25 mars 1791[Lettre]p.368
Lettre du maire de Paris concernant la cérémonie d'installation de M. l'évêque de cette ville, lors de la séance du 25 mars 1791[Lettre]p.368
Décision prise par l'Assemblée qu'une députation de 12 membres assistera à la cérémonie d'installation de M. l'évêque de la ville Paris, lors de la séance du 25 mars 1791[Déroulement des séances]p.368
Décision prise par l'Assemblée qu'une députation de 12 membres assistera à la cérémonie d'installation de M. l'évêque de la ville Paris, lors de la séance du 25 mars 1791[Déroulement des séances]p.368
Rapport par M. Lanjuinais relatif aux vicaires des églises supprimées, lors de la séance du 25 mars 1791[Rapport]pp.368-370
Rapport par M. Lanjuinais relatif aux vicaires des églises supprimées, lors de la séance du 25 mars 1791[Rapport]pp.368-370
Amendements sur le décret relatif aux vicaires des églises supprimées, lors de la séance du 25 mars 1791[Amendement]p.370
Amendements sur le décret relatif aux vicaires des églises supprimées, lors de la séance du 25 mars 1791[Amendement]p.370
Adoption du décret relatif aux vicaires des églises supprimées, lors de la séance du 25 mars 1791[Décret]p.370
Adoption du décret relatif aux vicaires des églises supprimées, lors de la séance du 25 mars 1791[Décret]p.370
Suite de la discussion du projet de décret sur la régence du royaume, lors de la séance du 25 mars 1791[Discussion]pp.370-371
Suite de la discussion du projet de décret sur la régence du royaume, lors de la séance du 25 mars 1791[Discussion]pp.370-371
Adoption de l'article 15 du décret sur la régence du royaume, lors de la séance du 25 mars 1791[Décret]p.371
Adoption de l'article 15 du décret sur la régence du royaume, lors de la séance du 25 mars 1791[Décret]p.371
Adoption de l'article 20 du décret sur la régence du royaume, lors de la séance du 25 mars 1791[Décret]p.371
Adoption de l'article 20 du décret sur la régence du royaume, lors de la séance du 25 mars 1791[Décret]p.371
Discussion de l'article 20 du décret sur la régence du royaume, lors de la séance du 25 mars 1791[Discussion]pp.371-372
Discussion de l'article 20 du décret sur la régence du royaume, lors de la séance du 25 mars 1791[Discussion]pp.371-372
Discussion de l'article 19 du décret sur la régence du royaume, lors de la séance du 25 mars 1791[Discussion]pp.372-373
Discussion de l'article 19 du décret sur la régence du royaume, lors de la séance du 25 mars 1791[Discussion]pp.372-373
Discussion de l'article 21 du décret sur la régence du royaume, lors de la séance du 25 mars 1791[Discussion]pp.373-374
Discussion de l'article 21 du décret sur la régence du royaume, lors de la séance du 25 mars 1791[Discussion]pp.373-374
Adoption de l'article 21 du décret sur la régence du royaume, lors de la séance du 25 mars 1791[Décret]p.374
Adoption de l'article 21 du décret sur la régence du royaume, lors de la séance du 25 mars 1791[Décret]p.374
Lettres de l'assemblée coloniale de la Martinique adressée à la députation de cette île, lors de la séance du 25 mars 1791[Lettre]pp.374-375
Lettres de l'assemblée coloniale de la Martinique adressée à la députation de cette île, lors de la séance du 25 mars 1791[Lettre]pp.374-375
Projet de décret sur la garde du roi mineur, lors de la séance du 25 mars 1791[Projet de décret]p.375
Projet de décret sur la garde du roi mineur, lors de la séance du 25 mars 1791[Projet de décret]p.375
Adoption de l'article 1 du décret sur la garde du roi mineur, lors de la séance du 25 mars 1791[Décret]pp.375-376
Adoption de l'article 1 du décret sur la garde du roi mineur, lors de la séance du 25 mars 1791[Décret]pp.375-376
Article 2 du décret sur la garde du roi mineur, lors de la séance du 25 mars 1791[Projet de décret]p.376
Article 2 du décret sur la garde du roi mineur, lors de la séance du 25 mars 1791[Projet de décret]p.376
Discussion de l'article 2 du décret sur la garde du roi mineur, lors de la séance du 25 mars 1791[Discussion]p.376
Discussion de l'article 2 du décret sur la garde du roi mineur, lors de la séance du 25 mars 1791[Discussion]p.376
Sollicitation de M. Bouche du rapport du comité militaire sur les subsistances militaires et du rapport des comités de Constitution et des finances sur les détails de la liste civile, lors de la séance du 26 mars 1791[Déroulement des séances]p.376
Sollicitation de M. Bouche du rapport du comité militaire sur les subsistances militaires et du rapport des comités de Constitution et des finances sur les détails de la liste civile, lors de la séance du 26 mars 1791[Déroulement des séances]p.376
Motion de M. Bouche concernant la prompte impression et expédition des procès-verbaux des séances, lors de la séance du 26 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.377
Motion de M. Bouche concernant la prompte impression et expédition des procès-verbaux des séances, lors de la séance du 26 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.377
Demandes de congé de M. Bengy de Puyvalée et de M. de Richier, lors de la séance du 26 mars 1791[Demande de congés]p.377
Demandes de congé de M. Bengy de Puyvalée et de M. de Richier, lors de la séance du 26 mars 1791[Demande de congés]p.377
Renvoi au comité d'agriculture et de commerce des pétitions des orfèvres et des chirurgiens de Paris, lors de la séance du 26 mars 1791[Renvoi aux comités]p.377
Renvoi au comité d'agriculture et de commerce des pétitions des orfèvres et des chirurgiens de Paris, lors de la séance du 26 mars 1791[Renvoi aux comités]p.377
Décret, proposé par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, autorisant le district de Gournay à acquérir un immeuble, lors de la séance du 26 mars 1791[Décret]p.377
Décret, proposé par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, autorisant le district de Gournay à acquérir un immeuble, lors de la séance du 26 mars 1791[Décret]p.377
Décret, proposé par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au remplacement du tribunal du district de Guingamp, lors de la séance du 26 mars 1791[Décret]p.377
Décret, proposé par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au remplacement du tribunal du district de Guingamp, lors de la séance du 26 mars 1791[Décret]p.377
Décret, présenté par M. Lanjuinais au nom du comité ecclésiastique, relatif à la circonscription des paroisses de Saint-Quentin, lors de la séance du 26 mars 1791[Décret]p.377
Décret, présenté par M. Lanjuinais au nom du comité ecclésiastique, relatif à la circonscription des paroisses de Saint-Quentin, lors de la séance du 26 mars 1791[Décret]p.377
Décret, présenté par M. de Talleyrand-Périgord au nom du comité de Constitution, relatif à l'établissement d'une unité de mesure, lors de la séance du 26 mars 1791[Décret]p.379
Décret, présenté par M. de Talleyrand-Périgord au nom du comité de Constitution, relatif à l'établissement d'une unité de mesure, lors de la séance du 26 mars 1791[Décret]p.379
Discussion concernant le projet de décret relatif à l'établissement d'une unité de mesure, lors de la séance du 26 mars 1791[Discussion]p.379
Discussion concernant le projet de décret relatif à l'établissement d'une unité de mesure, lors de la séance du 26 mars 1791[Discussion]p.379
Projet de décret proposé par M. Allarde au nom du comité des contributions publiques relatif aux indemnités à accorder aux particuliers reçus dans les maîtrises et jurandes, lors de la séance du 26 mars 1791[Projet de décret]pp.379-380
Projet de décret proposé par M. Allarde au nom du comité des contributions publiques relatif aux indemnités à accorder aux particuliers reçus dans les maîtrises et jurandes, lors de la séance du 26 mars 1791[Projet de décret]pp.379-380
Discussion sur le projet de décret relatif aux indemnités à accorder aux particuliers reçus dans les maîtrises et jurandes et ajournement de la discussion à la séance de demain, lors de la séance du 26 mars 1791[Discussion]p.380
Discussion sur le projet de décret relatif aux indemnités à accorder aux particuliers reçus dans les maîtrises et jurandes et ajournement de la discussion à la séance de demain, lors de la séance du 26 mars 1791[Discussion]p.380
Motion de M. Roussillon, au nom du comité d'agriculture et de commerce, concernant l'article 13 du décret sur les tarifs des denrées coloniales, lors de la séance du 26 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.380
Motion de M. Roussillon, au nom du comité d'agriculture et de commerce, concernant l'article 13 du décret sur les tarifs des denrées coloniales, lors de la séance du 26 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.380
Annonce la liste des députés désignés pour assister à l'installation de l'évêque de Paris, lors de la séance du 26 mars 1791[Déroulement des séances]p.380
Annonce la liste des députés désignés pour assister à l'installation de l'évêque de Paris, lors de la séance du 26 mars 1791[Déroulement des séances]p.380
Rapport présenté par M. de Cernon, au nom du comité des finances, sur les recettes et les dépenses de 1791, lors de la séance du 26 mars 1791[Rapport]pp.380-386
Rapport présenté par M. de Cernon, au nom du comité des finances, sur les recettes et les dépenses de 1791, lors de la séance du 26 mars 1791[Rapport]pp.380-386
Discussion sur le rapport de M. de Cernon concernant les recettes et les dépenses de 1791 et demande d'ajournement, lors de la séance du 26 mars 1791[Discussion]pp.386-387
Discussion sur le rapport de M. de Cernon concernant les recettes et les dépenses de 1791 et demande d'ajournement, lors de la séance du 26 mars 1791[Discussion]pp.386-387
Décret ordonnant le versement de 50 millions au Trésor public par la caisse de l’extraordinaire, lors de la séance du 26 mars 1791[Décret]p.387
Décret ordonnant le versement de 50 millions au Trésor public par la caisse de l’extraordinaire, lors de la séance du 26 mars 1791[Décret]p.387
Discussion relative aux travaux pour les enceintes de la ville de Paris, lors de la séance du 26 mars 1791[Discussion]p.387
Discussion relative aux travaux pour les enceintes de la ville de Paris, lors de la séance du 26 mars 1791[Discussion]p.387
Décret établissant les travaux pour l'enceinte de la ville de Paris, lors de la séance du 26 mars 1791[Décret]p.387
Décret établissant les travaux pour l'enceinte de la ville de Paris, lors de la séance du 26 mars 1791[Décret]p.387
Lettre du général George Washington, président des Etats-Unis, adressée à l'assemblée nationale de France, lors de la séance du 26 mars 1791[Lettre]pp.387-388
Lettre du général George Washington, président des Etats-Unis, adressée à l'assemblée nationale de France, lors de la séance du 26 mars 1791[Lettre]pp.387-388
Suite de la discussion du projet de décret sur la garde du roi mineur, lors de la séance du 26 mars 1791[Discussion]pp.388-389
Suite de la discussion du projet de décret sur la garde du roi mineur, lors de la séance du 26 mars 1791[Discussion]pp.388-389
Décret sur la garde du roi mineur, adoption de la deuxième partie de l'article 2 et des articles 3 à 6, lors de la séance du 26 mars 1791[Décret]pp.389-390
Décret sur la garde du roi mineur, adoption de la deuxième partie de l'article 2 et des articles 3 à 6, lors de la séance du 26 mars 1791[Décret]pp.389-390
Motion de M. Thouret sur l'âge nécessaire pour le régent, dans le cadre de la discussion du projet de décret sur la garde du roi mineur, lors de la séance du 26 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.390
Motion de M. Thouret sur l'âge nécessaire pour le régent, dans le cadre de la discussion du projet de décret sur la garde du roi mineur, lors de la séance du 26 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.390
Projet de décret, proposé par M. Thouret, sur la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 26 mars 1791[Projet de décret]p.390
Projet de décret, proposé par M. Thouret, sur la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 26 mars 1791[Projet de décret]p.390
Discussion sur le projet de décret concernant la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 26 mars 1791[Discussion]pp.390-394Thouret Jacques GuillaumeCazalès Jacques Antoine deLe Chapelier Isaac René GuyPétion de Villeneuve JéromeCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesMaury Jean SiffreinLa Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deVirieu François Henri, comte de
Discussion sur le projet de décret concernant la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 26 mars 1791[Discussion]pp.390-394
Thouret Jacques GuillaumeCazalès Jacques Antoine deLe Chapelier Isaac René GuyPétion de Villeneuve JéromeCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesMaury Jean SiffreinLa Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deVirieu François Henri, comte de
Le Président invite les députés à se rendre dans leurs bureaux pour procéder à la nomination d'un président et de trois secrétaires et lève la séance du 26 mars 1791[Déroulement des séances]p.394
Le Président invite les députés à se rendre dans leurs bureaux pour procéder à la nomination d'un président et de trois secrétaires et lève la séance du 26 mars 1791[Déroulement des séances]p.394
Décret, proposé par M. Morin au nom du comité des rapports, relatif aux professeurs de théologie du collège de Rodez, lors de la séance du 26 mars 1791[Décret]pp.397-398
Décret, proposé par M. Morin au nom du comité des rapports, relatif aux professeurs de théologie du collège de Rodez, lors de la séance du 26 mars 1791[Décret]pp.397-398
Discussion concernant la plainte de Floyon contre le comité des rapports, lors de la séance du 26 mars 1791[Discussion]pp.398-400Defermon des Chapelières JacquesAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Merlin de Douai Philippe AntoineChabroud CharlesMuguet de Nanthou François FelixVieillard Pierre JacquesBouteville-Dumetz Gislain-LouisGaultier de Biauzat Jean-FrançoisMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deRewbell Jean FrançoisTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte de
Discussion concernant la plainte de Floyon contre le comité des rapports, lors de la séance du 26 mars 1791[Discussion]pp.398-400
Defermon des Chapelières JacquesAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Merlin de Douai Philippe AntoineChabroud CharlesMuguet de Nanthou François FelixVieillard Pierre JacquesBouteville-Dumetz Gislain-LouisGaultier de Biauzat Jean-FrançoisMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deRewbell Jean FrançoisTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte de
Lettre de M. Duportail, ministre de la guerre, sur la mise en état de défense du royaume, lors de la séance du 26 mars 1791[Lettre]pp.398-399
Lettre de M. Duportail, ministre de la guerre, sur la mise en état de défense du royaume, lors de la séance du 26 mars 1791[Lettre]pp.398-399
Annonce de l'élection des nouveaux secrétaires de l'assemblée, M. Boissy-d'Anglas, M. de Vismes et M. Rancourt de Villiers, lors de la séance du 26 mars 1791[Déroulement des séances]p.400
Annonce de l'élection des nouveaux secrétaires de l'assemblée, M. Boissy-d'Anglas, M. de Vismes et M. Rancourt de Villiers, lors de la séance du 26 mars 1791[Déroulement des séances]p.400
Discussion du projet de décret du comité de judicature, relatif au classement qui doit déterminer l'évaluation rectifiée des offices de procureurs dans les divers tribunaux du royaume, lors de la séance du 26 mars 1791[Discussion]pp.400-402
Discussion du projet de décret du comité de judicature, relatif au classement qui doit déterminer l'évaluation rectifiée des offices de procureurs dans les divers tribunaux du royaume, lors de la séance du 26 mars 1791[Discussion]pp.400-402
Article additionnel au décret présenté par M. Berthereau relatif à la liquidation des offices, pratiques et indemnités accordées aux officiers ministériels, lors de la séance du 27 mars 1791[Décret]p.405
Article additionnel au décret présenté par M. Berthereau relatif à la liquidation des offices, pratiques et indemnités accordées aux officiers ministériels, lors de la séance du 27 mars 1791[Décret]p.405
Discussion concernant les fonctions des courtiers et agents de change, de commerce et de banque, lors de la séance du 27 mars 1791[Discussion]p.405
Discussion concernant les fonctions des courtiers et agents de change, de commerce et de banque, lors de la séance du 27 mars 1791[Discussion]p.405
Décret relatif aux fonctions des courtiers et agents de change, de commerce et de banque, lors de la séance du 27 mars 1791[Décret]p.405
Décret relatif aux fonctions des courtiers et agents de change, de commerce et de banque, lors de la séance du 27 mars 1791[Décret]p.405
Décret portant vente de domaines nationaux à diverses municipalités, lors de la séance du 27 mars 1791[Décret]pp.405-406
Décret portant vente de domaines nationaux à diverses municipalités, lors de la séance du 27 mars 1791[Décret]pp.405-406
Adoption de l'article 10 du décret sur l’organisation du Trésor public, lors de la séance du 27 mars 1791[Décret]p.406
Adoption de l'article 10 du décret sur l’organisation du Trésor public, lors de la séance du 27 mars 1791[Décret]p.406
Décret présenté par M. Camus pour le comité central de liquidation, relatif à l’arriéré du département des ponts et chaussées, lors de la séance du 27 mars 1791[Décret]p.406
Décret présenté par M. Camus pour le comité central de liquidation, relatif à l’arriéré du département des ponts et chaussées, lors de la séance du 27 mars 1791[Décret]p.406
Décret présenté par M. Camus pour le comité central de liquidation concernant le remboursement de plusieurs parties de la dette publique, lors de la séance du 27 mars 1791[Décret]pp.406-409
Décret présenté par M. Camus pour le comité central de liquidation concernant le remboursement de plusieurs parties de la dette publique, lors de la séance du 27 mars 1791[Décret]pp.406-409
Motion de M. Camus au nom du comité d'aliénation concernant le compte des assignats avant leur brûlement, lors de la séance du 27 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.409
Motion de M. Camus au nom du comité d'aliénation concernant le compte des assignats avant leur brûlement, lors de la séance du 27 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.409
Décret, proposé par M. de Vismes, au nom du comité des domaines, relatif à la jouissance des bien domaniaux, lors de la séance du 27 mars 1791[Décret]p.409
Décret, proposé par M. de Vismes, au nom du comité des domaines, relatif à la jouissance des bien domaniaux, lors de la séance du 27 mars 1791[Décret]p.409
Décret proposé par M. Defermon, au nom du comité des contributions publiques, relatif à la vente du tabac manufacturé à l’étranger, lors de la séance du 27 mars 1791[Décret]p.409
Décret proposé par M. Defermon, au nom du comité des contributions publiques, relatif à la vente du tabac manufacturé à l’étranger, lors de la séance du 27 mars 1791[Décret]p.409
Motion de M. La Rochefoucault-Liancourt au nom du comité de mendicité, concernant un projet de décret à présenter le jour suivant sur les fonds destinés à la mendicité pour l'année 1791, lors de la séance du 27 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.409
Motion de M. La Rochefoucault-Liancourt au nom du comité de mendicité, concernant un projet de décret à présenter le jour suivant sur les fonds destinés à la mendicité pour l'année 1791, lors de la séance du 27 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.409
Renvoi au comité des rapports des deux pièces justificative relatives à une plainte envoyés par la commune de Dax, lors de la séance du 27 mars 1791[Renvoi aux comités]p.409
Renvoi au comité des rapports des deux pièces justificative relatives à une plainte envoyés par la commune de Dax, lors de la séance du 27 mars 1791[Renvoi aux comités]p.409
Suite de la discussion du projet de décret sur les mines et les minières, lors de la séance du 27 mars 1791[Discussion]pp.409-416
Suite de la discussion du projet de décret sur les mines et les minières, lors de la séance du 27 mars 1791[Discussion]pp.409-416
Contre-projet de décret présenté par M. de Mirabeau concernant les mines et les minières, lors de la séance du 27 mars 1791[Projet de décret]p.416
Contre-projet de décret présenté par M. de Mirabeau concernant les mines et les minières, lors de la séance du 27 mars 1791[Projet de décret]p.416
Discussion sur le contre-projet de décret présenté par M. de Mirabeau concernant les mines et les minières, lors de la séance du 27 mars 1791[Discussion]p.416
Discussion sur le contre-projet de décret présenté par M. de Mirabeau concernant les mines et les minières, lors de la séance du 27 mars 1791[Discussion]p.416
Adoption de l'article 1er du projet de décret sur les mines et les minières, lors de la séance du 27 mars 1791[Décret]p.416
Adoption de l'article 1er du projet de décret sur les mines et les minières, lors de la séance du 27 mars 1791[Décret]p.416
Discussion sur l'article 2 du projet de décret sur les mines et les minières, lors de la séance du 27 mars 1791[Discussion]p.416
Discussion sur l'article 2 du projet de décret sur les mines et les minières, lors de la séance du 27 mars 1791[Discussion]p.416
Adoption des articles 2, 3 et 4 du décret sur les mines et les minières, lors de la séance du 27 mars 1791[Décret]pp.416-417
Adoption des articles 2, 3 et 4 du décret sur les mines et les minières, lors de la séance du 27 mars 1791[Décret]pp.416-417
Discussion sur l'article 5 du projet de décret sur les mines et les minières, lors de la séance du 27 mars 1791[Discussion]p.417
Discussion sur l'article 5 du projet de décret sur les mines et les minières, lors de la séance du 27 mars 1791[Discussion]p.417
Discussion sur l'article 6 du projet de décret sur les mines et les minières, lors de la séance du 27 mars 1791[Discussion]p.417
Discussion sur l'article 6 du projet de décret sur les mines et les minières, lors de la séance du 27 mars 1791[Discussion]p.417
Adoption de l'article 6 du décret sur les mines et les minières, lors de la séance du 27 mars 1791[Décret]pp.417-418
Adoption de l'article 6 du décret sur les mines et les minières, lors de la séance du 27 mars 1791[Décret]pp.417-418
Discussion sur l'article 7 du projet de décret sur les mines et les minières, lors de la séance du 27 mars 1791[Discussion]p.418
Discussion sur l'article 7 du projet de décret sur les mines et les minières, lors de la séance du 27 mars 1791[Discussion]p.418
Mention de la lettre du président du directoire du département de la Côte-d'Or, lors de la séance du 27 mars 1791[Déroulement des séances]p.418
Mention de la lettre du président du directoire du département de la Côte-d'Or, lors de la séance du 27 mars 1791[Déroulement des séances]p.418
Renvoi du second scrutin pour l'élection du Président à la prochaine séance, lors de la séance du 27 mars 1791[Déroulement des séances]p.418
Renvoi du second scrutin pour l'élection du Président à la prochaine séance, lors de la séance du 27 mars 1791[Déroulement des séances]p.418
Clôture de la séance du 27 mars 1791[Déroulement des séances]p.418
Clôture de la séance du 27 mars 1791[Déroulement des séances]p.418
Discussion concernant la demande de M. Regnauld d'Epercy de renvoyer aux comités le deuxième amendement proposé la veille et décision de rejet car l'article en question a été adopté, lors de la séance du 28 mars 1791[Amendement]p.418
Discussion concernant la demande de M. Regnauld d'Epercy de renvoyer aux comités le deuxième amendement proposé la veille et décision de rejet car l'article en question a été adopté, lors de la séance du 28 mars 1791[Amendement]p.418
Discussion sur le payement des fonctionnaires publics et ecclésiastiques, lors de la séance du 28 mars 1791[Discussion]p.420
Discussion sur le payement des fonctionnaires publics et ecclésiastiques, lors de la séance du 28 mars 1791[Discussion]p.420
Demande de congé de M. Becherel, M. de Roulhac et M. Saurine, lors de la séance du 28 mars 1791[Demande de congés]p.420
Demande de congé de M. Becherel, M. de Roulhac et M. Saurine, lors de la séance du 28 mars 1791[Demande de congés]p.420
Motion de M. Sentetz demandant que le comité de rapports se charge de rendre compte des pétitions envoyées par les corps administratifs de la ville d'Auch, lors de la séance du 28 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.420
Motion de M. Sentetz demandant que le comité de rapports se charge de rendre compte des pétitions envoyées par les corps administratifs de la ville d'Auch, lors de la séance du 28 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.420
Décret, proposé par M. Emmery, au nom du comité militaire, concernant l'hôtel des Invalides, lors de la séance du 28 mars 1791[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.420-421
Décret, proposé par M. Emmery, au nom du comité militaire, concernant l'hôtel des Invalides, lors de la séance du 28 mars 1791[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.420-421
Discussion à propos du décret, proposé par M. Emmery, au nom du comité militaire, concernant l'hôtel des Invalides, lors de la séance du 28 mars 1791[Discussion]p.421
Discussion à propos du décret, proposé par M. Emmery, au nom du comité militaire, concernant l'hôtel des Invalides, lors de la séance du 28 mars 1791[Discussion]p.421
Décret, proposé par M. d'Allarde, pour le comité des contributions publiques, relatif aux particuliers reçus dans les maîtrises et jurandes de Paris, lors de la séance du 28 mars 1791[Décret]pp.422-423
Décret, proposé par M. d'Allarde, pour le comité des contributions publiques, relatif aux particuliers reçus dans les maîtrises et jurandes de Paris, lors de la séance du 28 mars 1791[Décret]pp.422-423
Discussion concernant l'article 1er du décret relatif aux particuliers reçus dans les maîtrises et jurandes de Paris, lors de la séance du 28 mars 1791[Discussion]pp.422-423
Discussion concernant l'article 1er du décret relatif aux particuliers reçus dans les maîtrises et jurandes de Paris, lors de la séance du 28 mars 1791[Discussion]pp.422-423
Projet de décret, présenté par M. d'Allarde, au nom du comité des contributions publiques, relatif aux soumissions faites par les débitants de boissons du département du Nord, lors de la séance du 28 mars 1791[Projet de décret]p.423
Projet de décret, présenté par M. d'Allarde, au nom du comité des contributions publiques, relatif aux soumissions faites par les débitants de boissons du département du Nord, lors de la séance du 28 mars 1791[Projet de décret]p.423
Amendement de M. Delavigne sur le projet de décret relatif aux soumissions faites par les débitants de boissons du département du Nord, lors de la séance du 28 mars 1791[Amendement]p.423
Amendement de M. Delavigne sur le projet de décret relatif aux soumissions faites par les débitants de boissons du département du Nord, lors de la séance du 28 mars 1791[Amendement]p.423
Décret, présenté par M. d'Allarde, au nom du comité des contributions publiques, relatif aux soumissions faites par les débitants de boissons du département du Nord, lors de la séance du 28 mars 1791[Décret]pp.423-424
Décret, présenté par M. d'Allarde, au nom du comité des contributions publiques, relatif aux soumissions faites par les débitants de boissons du département du Nord, lors de la séance du 28 mars 1791[Décret]pp.423-424
Renvoi au comité des contributions publiques de la proposition de M. d'Estourmel d'assimiler le décret relatif aux droits sur les boissons au département du Pas-de-Calais, lors de la séance du 28 mars 1791[Renvoi aux comités]p.424
Renvoi au comité des contributions publiques de la proposition de M. d'Estourmel d'assimiler le décret relatif aux droits sur les boissons au département du Pas-de-Calais, lors de la séance du 28 mars 1791[Renvoi aux comités]p.424
Discussion sur le décret relatif à la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 28 mars 1791[Discussion]p.424
Discussion sur le décret relatif à la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 28 mars 1791[Discussion]p.424
Adoption de l'article 2 du décret relatif à la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 28 mars 1791[Décret]p.424
Adoption de l'article 2 du décret relatif à la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 28 mars 1791[Décret]p.424
Discussion sur les articles 3 et 8 du décret relatif à la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 28 mars 1791[Discussion]pp.424-437Thouret Jacques GuillaumeDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesCazalès Jacques Antoine deMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deFoucault de Lardimalie Louis, marquis dePétion de Villeneuve JéromeLa Révellière-Lépeaux Louis Marie deGombert MartinMaury Jean SiffreinLameth Charles Malo, comte dePrieur de la Marne Pierre LouisRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneLevas Joseph-Henri de Jessé, baron deCouppé de Kervennou GabrielLucas Jean-Baptiste JosephTuault de la Bouverie Joseph GolvenCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deEstourmel Louis Marie, marquis d'Bouteville-Dumetz Gislain-LouisMadier de Montjau Noel JosephRochebrune Amable de Brugier, baron deRewbell Jean FrançoisGourdan Charles Claude ChristopheDémeunier Jean Nicolas
Discussion sur les articles 3 et 8 du décret relatif à la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 28 mars 1791[Discussion]pp.424-437
Thouret Jacques GuillaumeDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesCazalès Jacques Antoine deMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deFoucault de Lardimalie Louis, marquis dePétion de Villeneuve JéromeLa Révellière-Lépeaux Louis Marie deGombert MartinMaury Jean SiffreinLameth Charles Malo, comte dePrieur de la Marne Pierre LouisRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneLevas Joseph-Henri de Jessé, baron deCouppé de Kervennou GabrielLucas Jean-Baptiste JosephTuault de la Bouverie Joseph GolvenCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deEstourmel Louis Marie, marquis d'Bouteville-Dumetz Gislain-LouisMadier de Montjau Noel JosephRochebrune Amable de Brugier, baron deRewbell Jean FrançoisGourdan Charles Claude ChristopheDémeunier Jean Nicolas
Adoption de l'article 3 du décret relatif à la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 28 mars 1791[Décret]p.437
Adoption de l'article 3 du décret relatif à la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 28 mars 1791[Décret]p.437
Adoption de l'article 8 du décret relatif à la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 28 mars 1791[Décret]p.437
Adoption de l'article 8 du décret relatif à la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 28 mars 1791[Décret]p.437
Suite de la discussion sur les articles 3 et 8 du décret relatif à la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 28 mars 1791[Discussion]pp.437-438Duval d'Éprémesnil Jean-JacquesRewbell Jean FrançoisFoucault de Lardimalie Louis, marquis deMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtiennePrieur de la Marne Pierre LouisChabroud CharlesLevas Joseph-Henri de Jessé, baron deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deDémeunier Jean NicolasFaucigny-Lucinge Louis Charles Amédée, comte deLa Rochefoucauld Dominique, cardinal de
Suite de la discussion sur les articles 3 et 8 du décret relatif à la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 28 mars 1791[Discussion]pp.437-438
Duval d'Éprémesnil Jean-JacquesRewbell Jean FrançoisFoucault de Lardimalie Louis, marquis deMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtiennePrieur de la Marne Pierre LouisChabroud CharlesLevas Joseph-Henri de Jessé, baron deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deDémeunier Jean NicolasFaucigny-Lucinge Louis Charles Amédée, comte deLa Rochefoucauld Dominique, cardinal de
Clôture de la séance du 28 mars 1791[Déroulement des séances]p.438
Clôture de la séance du 28 mars 1791[Déroulement des séances]p.438
Opinion de M. Malouet sur la loi de la résidence du roi et sur son abdication présumée, en annexe de la séance du 28 mars 1791[Mémoire]pp.438-439
Opinion de M. Malouet sur la loi de la résidence du roi et sur son abdication présumée, en annexe de la séance du 28 mars 1791[Mémoire]pp.438-439
Discussion concernant le procès-verbal et motion de M. Regnaud pour que le comité de Constitution se charge de trouver le mode d'exécution des articles concernant la résidence du roi, lors de la séance du 29 mars 1791[Discussion]p.443
Discussion concernant le procès-verbal et motion de M. Regnaud pour que le comité de Constitution se charge de trouver le mode d'exécution des articles concernant la résidence du roi, lors de la séance du 29 mars 1791[Discussion]p.443
Lecture de la lettre des administrateurs du directoire du département du Nord concernant les troubles dans la ville de Douai, lors de la séance du 29 mars 1791[Déroulement des séances]p.443
Lecture de la lettre des administrateurs du directoire du département du Nord concernant les troubles dans la ville de Douai, lors de la séance du 29 mars 1791[Déroulement des séances]p.443
Renvoi au comité diplomatique de la lettre de la municipalité de Givet, lors de la séance du 29 mars 1791[Renvoi aux comités]pp.443-444
Renvoi au comité diplomatique de la lettre de la municipalité de Givet, lors de la séance du 29 mars 1791[Renvoi aux comités]pp.443-444
Renvoi au comité des pensions de la pétition des forts de la douane, lors de la séance du 29 mars 1791[Renvoi aux comités]p.444
Renvoi au comité des pensions de la pétition des forts de la douane, lors de la séance du 29 mars 1791[Renvoi aux comités]p.444
Décret, proposé par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif à l'administration du département de la Haute-Loire, lors de la séance du 29 mars 1791[Décret]p.444
Décret, proposé par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif à l'administration du département de la Haute-Loire, lors de la séance du 29 mars 1791[Décret]p.444
Projet de décret, proposé par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif à l'administration du département de l'Yonne, lors de la séance du 29 mars 1791[Projet de décret]p.444
Projet de décret, proposé par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif à l'administration du département de l'Yonne, lors de la séance du 29 mars 1791[Projet de décret]p.444
Renvoi aux comités des rapports et des recherches des lettres envoyés par l'accusateur public de Lannon en Bretagne concernant la procédure criminelle à l'encontre de l'évêque de Tréguier, lors de la séance du 29 mars 1791[Renvoi aux comités]p.444
Renvoi aux comités des rapports et des recherches des lettres envoyés par l'accusateur public de Lannon en Bretagne concernant la procédure criminelle à l'encontre de l'évêque de Tréguier, lors de la séance du 29 mars 1791[Renvoi aux comités]p.444
Renvoi au comité de constitution du manuscrit de M. Oudet concernant ses observations sur divers objets de législation générale, lors de la séance du 29 mars 1791[Renvoi aux comités]p.444
Renvoi au comité de constitution du manuscrit de M. Oudet concernant ses observations sur divers objets de législation générale, lors de la séance du 29 mars 1791[Renvoi aux comités]p.444
Demande de congé de M. Joubert, M. Desmazière, M. Fournier de La Pommeraye et M. Lecesve, lors de la séance du 29 mars 1791[Demande de congés]p.444
Demande de congé de M. Joubert, M. Desmazière, M. Fournier de La Pommeraye et M. Lecesve, lors de la séance du 29 mars 1791[Demande de congés]p.444
Décret, proposé par M. La Rochefoucauld-Liancourt, au nom du comité de mendicité, relatif à l’entretien des Enfants-Trouvés, des dépôts de mendicité et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791[Décret]p.445
Décret, proposé par M. La Rochefoucauld-Liancourt, au nom du comité de mendicité, relatif à l’entretien des Enfants-Trouvés, des dépôts de mendicité et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791[Décret]p.445
Motion de M. de La Rochefoucauld-Liancourt demandant au comité de finances de présenter un projet de décret pour le remplacement des livres avancées par le Trésor public, lors de la séance du 29 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.445
Motion de M. de La Rochefoucauld-Liancourt demandant au comité de finances de présenter un projet de décret pour le remplacement des livres avancées par le Trésor public, lors de la séance du 29 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.445
Motion de M. de La Rochefoucauld-Liancourt demandant aux comités ecclésiastique, d'aliénation, de contribution et de mendicité de faire rapport sur les moyens de remplacement provisoires des revenues des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.445
Motion de M. de La Rochefoucauld-Liancourt demandant aux comités ecclésiastique, d'aliénation, de contribution et de mendicité de faire rapport sur les moyens de remplacement provisoires des revenues des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.445
Rapport présenté par M. Dupont (de Nemours), au nom du comité des contributions publiques sur les besoins des villes et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791[Rapport]pp.445-448
Rapport présenté par M. Dupont (de Nemours), au nom du comité des contributions publiques sur les besoins des villes et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791[Rapport]pp.445-448
Projet de décret présenté par M. Dupont (de Nemours), au nom du comité des contributions publiques sur les besoins des villes et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791[Projet de décret]p.448
Projet de décret présenté par M. Dupont (de Nemours), au nom du comité des contributions publiques sur les besoins des villes et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791[Projet de décret]p.448
Discussion sur le projet de décret sur les besoins des villes et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791[Discussion]pp.448-449
Discussion sur le projet de décret sur les besoins des villes et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791[Discussion]pp.448-449
Amendement de M. Démeunier sur la rédaction de l'article 1er du décret sur les besoins des villes et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791[Amendement]p.449
Amendement de M. Démeunier sur la rédaction de l'article 1er du décret sur les besoins des villes et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791[Amendement]p.449
Adoption des articles de 1 à 4 du décret présenté par M. Dupont (de Nemours) sur les besoins des villes et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791[Décret]pp.449-450
Adoption des articles de 1 à 4 du décret présenté par M. Dupont (de Nemours) sur les besoins des villes et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791[Décret]pp.449-450
Discussion sur l'article 4 du décret sur les besoins des villes et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791[Discussion]p.450
Discussion sur l'article 4 du décret sur les besoins des villes et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791[Discussion]p.450
Adoption des articles 5 et 6 du décret présenté par M. Dupont (de Nemours) sur les besoins des villes et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791[Décret]p.450
Adoption des articles 5 et 6 du décret présenté par M. Dupont (de Nemours) sur les besoins des villes et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791[Décret]p.450
Discussion sur les articles 6 et 7 du décret sur les besoins des villes et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791[Discussion]p.450
Discussion sur les articles 6 et 7 du décret sur les besoins des villes et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791[Discussion]p.450
Amendement de M. Démeunier concernant l'article 7 du décret sur les besoins des villes et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791[Amendement]p.450
Amendement de M. Démeunier concernant l'article 7 du décret sur les besoins des villes et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791[Amendement]p.450
Adoption de l'article 7 du décret présenté par M. Dupont (de Nemours) sur les besoins des villes et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791[Décret]pp.450-451
Adoption de l'article 7 du décret présenté par M. Dupont (de Nemours) sur les besoins des villes et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791[Décret]pp.450-451
Adoption des articles 4 à 9 du décret, présenté par M. Thouret sur la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 29 mars 1791[Décret]p.451
Adoption des articles 4 à 9 du décret, présenté par M. Thouret sur la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 29 mars 1791[Décret]p.451
Discussion sur l'article 9 du décret sur la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 29 mars 1791[Discussion]p.451
Discussion sur l'article 9 du décret sur la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 29 mars 1791[Discussion]p.451
Adoption des articles 10 à 12 du décret, présenté par M. Thouret, sur la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 29 mars 1791[Décret]p.451
Adoption des articles 10 à 12 du décret, présenté par M. Thouret, sur la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 29 mars 1791[Décret]p.451
Adoption d'un article additionnel au décret, présenté par M. Thouret, sur la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 29 mars 1791[Décret]p.451
Adoption d'un article additionnel au décret, présenté par M. Thouret, sur la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 29 mars 1791[Décret]p.451
Le Président demande aux députés de se retirer dans les bureaux pour procéder à l'élection du nouveau président et lève la séance du 29 mars 1791[Déroulement des séances]p.451
Le Président demande aux députés de se retirer dans les bureaux pour procéder à l'élection du nouveau président et lève la séance du 29 mars 1791[Déroulement des séances]p.451
Rapport de M. Roussillon sur les désordres dans la ville de Toulouse, lors de la séance du 29 mars 1791[Rapport]pp.452-453
Rapport de M. Roussillon sur les désordres dans la ville de Toulouse, lors de la séance du 29 mars 1791[Rapport]pp.452-453
Renvoi aux comités des rapports et des recherches du rapport de M. Roussillon sur les désordres dans la ville de Toulouse, lors de la séance du 29 mars 1791[Renvoi aux comités]p.453
Renvoi aux comités des rapports et des recherches du rapport de M. Roussillon sur les désordres dans la ville de Toulouse, lors de la séance du 29 mars 1791[Renvoi aux comités]p.453
Élection de M. Treilhard à la Présidence de l'assemblée, lors de la séance du 29 mars 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.453
Élection de M. Treilhard à la Présidence de l'assemblée, lors de la séance du 29 mars 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.453
Remplacement de M. de Montesquiou à la présidence par M. Treilhard, ex-président, lors de la séance du 29 mars 1791[Déroulement des séances]p.453
Remplacement de M. de Montesquiou à la présidence par M. Treilhard, ex-président, lors de la séance du 29 mars 1791[Déroulement des séances]p.453
Décret, proposé par M. Jouye-des-Roches au nom du comité de judicature, relatif aux intérêts à accorder aux officiers ministériels supprimés, lors de la séance du 29 mars 1791[Décret]p.453
Décret, proposé par M. Jouye-des-Roches au nom du comité de judicature, relatif aux intérêts à accorder aux officiers ministériels supprimés, lors de la séance du 29 mars 1791[Décret]p.453
Projet de décret, proposé par M. Giraud-Duplessis au nom du comité de judicature, relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 29 mars 1791[Projet de décret]p.453
Projet de décret, proposé par M. Giraud-Duplessis au nom du comité de judicature, relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 29 mars 1791[Projet de décret]p.453
Discussion concernant le projet de décret relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 29 mars 1791[Discussion]pp.453-455
Discussion concernant le projet de décret relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 29 mars 1791[Discussion]pp.453-455
Amendement de M. Camus concernant le projet de décret relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 29 mars 1791[Amendement]p.455
Amendement de M. Camus concernant le projet de décret relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 29 mars 1791[Amendement]p.455
Décret, proposé par M. Giraud-Duplessis au nom du comité de judicature, relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 29 mars 1791[Décret]p.455
Décret, proposé par M. Giraud-Duplessis au nom du comité de judicature, relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 29 mars 1791[Décret]p.455
Motion concernant le projet de décret relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 29 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.455
Motion concernant le projet de décret relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 29 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.455
Rapport de M. Moreau-de-Saint-Méry, sur les dispositions de l'assemblée concernant les troubles dans la Martinique, lors de la séance du 29 mars 1791[Rapport]pp.455-456
Rapport de M. Moreau-de-Saint-Méry, sur les dispositions de l'assemblée concernant les troubles dans la Martinique, lors de la séance du 29 mars 1791[Rapport]pp.455-456
Délibération de l'assemblée coloniale de la Martinique, séant au Gros-Morne, du 24 janvier 1791, lors de la séance du 29 mars 1791[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.455-456
Délibération de l'assemblée coloniale de la Martinique, séant au Gros-Morne, du 24 janvier 1791, lors de la séance du 29 mars 1791[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.455-456
Renvoi aux comités de la marine, militaire et des colonies de la question relative aux prisonniers dont certains Anglais, lors de séance du 29 mars 1971[Renvoi aux comités]p.456
Renvoi aux comités de la marine, militaire et des colonies de la question relative aux prisonniers dont certains Anglais, lors de séance du 29 mars 1971[Renvoi aux comités]p.456
Discussion sur les dispositions de l'assemblée concernant les troubles dans la Martinique, lors de la séance du 29 mars 1791[Discussion]p.456
Discussion sur les dispositions de l'assemblée concernant les troubles dans la Martinique, lors de la séance du 29 mars 1791[Discussion]p.456
Renvoi au comité des rapports du mémoire envoyé par des personnes privées de la vue, lors de la séance du 29 mars 1791[Renvoi aux comités]p.456
Renvoi au comité des rapports du mémoire envoyé par des personnes privées de la vue, lors de la séance du 29 mars 1791[Renvoi aux comités]p.456
Décret relatif à à la nomination du juge de paix d’Autry, lors de la séance du 29 mars 191[Décret]p.456
Décret relatif à à la nomination du juge de paix d’Autry, lors de la séance du 29 mars 191[Décret]p.456
Projet de réglement, proposé par M. de Boufflers au nom du comité de commerce, pour l'exécution de la loi du 7 janvier 1791 sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 29 mars 1791[Projet de décret]pp.456-460
Projet de réglement, proposé par M. de Boufflers au nom du comité de commerce, pour l'exécution de la loi du 7 janvier 1791 sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 29 mars 1791[Projet de décret]pp.456-460
Amendement de M. Lanjuinais ajoutant un article supplémentaire au projet de réglement de M. de Boufflers, lors de la séance du 29 mars 1791[Amendement]pp.460-461
Amendement de M. Lanjuinais ajoutant un article supplémentaire au projet de réglement de M. de Boufflers, lors de la séance du 29 mars 1791[Amendement]pp.460-461
Adoption du titre 1er du réglement sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 29 mars 1791[Décret]p.461
Adoption du titre 1er du réglement sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 29 mars 1791[Décret]p.461
Ajournement de la discussion sur le titre 2 du projet de réglement sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 29 mars 1791[Déroulement des séances]pp.461-462
Ajournement de la discussion sur le titre 2 du projet de réglement sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 29 mars 1791[Déroulement des séances]pp.461-462
Clôture de la séance du 29 mars 1791[Déroulement des séances]p.462
Clôture de la séance du 29 mars 1791[Déroulement des séances]p.462
Décret portant vente de domaines nationaux à diverses municipalités, lors de la séance du 30 mars 1791[Décret]p.462
Décret portant vente de domaines nationaux à diverses municipalités, lors de la séance du 30 mars 1791[Décret]p.462
Discussion concernant les commissaires chargés de la fabrication des assignats et décision qu'ils rendent compte sans cette à l'assemblée de l'état de la fabrication, lors de la séance du 30 mars 1791[Discussion]pp.462-463
Discussion concernant les commissaires chargés de la fabrication des assignats et décision qu'ils rendent compte sans cette à l'assemblée de l'état de la fabrication, lors de la séance du 30 mars 1791[Discussion]pp.462-463
Discussion concernant la lettre des citoyens de l'assemblée de la Martinique et leur demande d'être présenté à la barre, lors de la séance du 30 mars 1791[Discussion]p.464
Discussion concernant la lettre des citoyens de l'assemblée de la Martinique et leur demande d'être présenté à la barre, lors de la séance du 30 mars 1791[Discussion]p.464
Renvoi au comité colonial de la lettre des citoyens français de Saint-Domingue, lors de la séance du 30 mars 1791[Renvoi aux comités]p.464
Renvoi au comité colonial de la lettre des citoyens français de Saint-Domingue, lors de la séance du 30 mars 1791[Renvoi aux comités]p.464
Discussion sur les premiers 400 millions d'assignats déjà fabriqués et décision de déposer leurs matrices aux archives nationales, lors de la séance du 30 mars 1791[Discussion]p.464
Discussion sur les premiers 400 millions d'assignats déjà fabriqués et décision de déposer leurs matrices aux archives nationales, lors de la séance du 30 mars 1791[Discussion]p.464
Discussion relative à la corvée et à la législation des chemins, lors de la séance du 30 mars 1791[Discussion]pp.464-465
Discussion relative à la corvée et à la législation des chemins, lors de la séance du 30 mars 1791[Discussion]pp.464-465
Décret, proposé par M. Lebrun au nom du comité des finances, relatif à la corvée et à la législation des chemins, lors de la séance du 30 mars 1791[Décret]p.465
Décret, proposé par M. Lebrun au nom du comité des finances, relatif à la corvée et à la législation des chemins, lors de la séance du 30 mars 1791[Décret]p.465
Décret, proposé par M. Lebrun au nom du comité des finances, portant avance de fonds pour les ponts et chaussées, lors de la séance du 30 mars 1791[Décret]p.465
Décret, proposé par M. Lebrun au nom du comité des finances, portant avance de fonds pour les ponts et chaussées, lors de la séance du 30 mars 1791[Décret]p.465
Décret, proposé par M. Lebrun au nom du comité des finances, relatif au canal du Nivernais, lors de la séance du 30 mars 1791[Décret]p.465
Décret, proposé par M. Lebrun au nom du comité des finances, relatif au canal du Nivernais, lors de la séance du 30 mars 1791[Décret]p.465
Adoption de deux articles additionnels au décret sur la contribution mobilière, présentés par M. Defermon, au nom du comité des contributions publiques, lors de la séance du 30 mars 1791[Décret]pp.465-466
Adoption de deux articles additionnels au décret sur la contribution mobilière, présentés par M. Defermon, au nom du comité des contributions publiques, lors de la séance du 30 mars 1791[Décret]pp.465-466
Question de M. Germain et réponse de M. Defermon sur les deux articles additionnels au décret sur la contribution mobilière, lors de la séance du 30 mars 1791[Déroulement des séances]p.466
Question de M. Germain et réponse de M. Defermon sur les deux articles additionnels au décret sur la contribution mobilière, lors de la séance du 30 mars 1791[Déroulement des séances]p.466
Rapport de M. Duport, au nom du comité de jurisprudence, concernant l'établissement des tribunaux criminels, lors de la séance du 30 mars 1791[Rapport]p.466
Rapport de M. Duport, au nom du comité de jurisprudence, concernant l'établissement des tribunaux criminels, lors de la séance du 30 mars 1791[Rapport]p.466
Discussion concernant le rapport de M. Duport sur l'établissement des tribunaux criminels, lors de la séance du 30 mars 1791[Discussion]pp.466-467
Discussion concernant le rapport de M. Duport sur l'établissement des tribunaux criminels, lors de la séance du 30 mars 1791[Discussion]pp.466-467
Décret annulant la nomination des membres du tribunal criminel du Calvados, lors de la séance du 30 mars 1791[Décret]p.467
Décret annulant la nomination des membres du tribunal criminel du Calvados, lors de la séance du 30 mars 1791[Décret]p.467
Renvoi au comité des décrets de la question relative au règlement sur l'expédition et la sanction des décrets, lors de la séance du 30 mars 1791[Renvoi aux comités]p.467
Renvoi au comité des décrets de la question relative au règlement sur l'expédition et la sanction des décrets, lors de la séance du 30 mars 1791[Renvoi aux comités]p.467
Décret fixant les qualités requises pour être président et accusateur public des tribunaux criminels, lors de la séance du 30 mars 1791[Décret]p.467
Décret fixant les qualités requises pour être président et accusateur public des tribunaux criminels, lors de la séance du 30 mars 1791[Décret]p.467
Reprise de la discussion sur l'établissement des tribunaux criminels, lors de la séance du 30 mars 1791[Discussion]pp.467-469Gombert MartinGaultier de Biauzat Jean-FrançoisLe Bois Desguays Jacques FrançoisDuport Adrien JeanMougins de Roquefort Jean JosephDelavigne JacquesBuzot François-NicolasGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deRiffard de Saint-Martin François-JérômeDémeunier Jean NicolasBriois de Beaumetz Bon-Albert
Reprise de la discussion sur l'établissement des tribunaux criminels, lors de la séance du 30 mars 1791[Discussion]pp.467-469
Gombert MartinGaultier de Biauzat Jean-FrançoisLe Bois Desguays Jacques FrançoisDuport Adrien JeanMougins de Roquefort Jean JosephDelavigne JacquesBuzot François-NicolasGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deRiffard de Saint-Martin François-JérômeDémeunier Jean NicolasBriois de Beaumetz Bon-Albert
Projet de décret, proposé par M. Emmery au nom du comité militaire, relatif aux fournitures de l'armée, lors de la séance du 30 mars 1791[Projet de décret]p.469
Projet de décret, proposé par M. Emmery au nom du comité militaire, relatif aux fournitures de l'armée, lors de la séance du 30 mars 1791[Projet de décret]p.469
Discussion concernant le projet de décret présenté par M. Emmery sur les fournitures de l'armée, lors de la séance du 30 mars 1791[Discussion]pp.469-470
Discussion concernant le projet de décret présenté par M. Emmery sur les fournitures de l'armée, lors de la séance du 30 mars 1791[Discussion]pp.469-470
Adoption de deux premiers articles du décret relatif aux fournitures de l'armée, lors de la séance du 30 mars 1791[Décret]p.470
Adoption de deux premiers articles du décret relatif aux fournitures de l'armée, lors de la séance du 30 mars 1791[Décret]p.470
Clôture de la séance du 30 mars 1791[Déroulement des séances]p.470
Clôture de la séance du 30 mars 1791[Déroulement des séances]p.470
Lettre de M. de Grosbois adressée à 'Assemblée annonçant des démissions, en annexe à la séance du 30 mars 1791[Lettre]pp.470-471
Lettre de M. de Grosbois adressée à 'Assemblée annonçant des démissions, en annexe à la séance du 30 mars 1791[Lettre]pp.470-471
Décret relatif à l’emplacement du directoire et du tribunal du district de Bourbon-Lancy, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]pp.471-472
Décret relatif à l’emplacement du directoire et du tribunal du district de Bourbon-Lancy, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]pp.471-472
Décret relatif à l'emplacement du tribunal du district d’Is-sur-Til, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]p.472
Décret relatif à l'emplacement du tribunal du district d’Is-sur-Til, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]p.472
Décret relatif au paiement du cinquième exigible comptant pour l'adjudication des biens nationaux par les corps administratifs, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]p.472
Décret relatif au paiement du cinquième exigible comptant pour l'adjudication des biens nationaux par les corps administratifs, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]p.472
Décret portant vente de biens nationaux à diverses municipalités, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]p.472
Décret portant vente de biens nationaux à diverses municipalités, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]p.472
Décret relatif à la police et à l’administration de l’orfèvrerie et intervention de M. Bouche sur la fabrication de menue monnaie, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]pp.472-473
Décret relatif à la police et à l’administration de l’orfèvrerie et intervention de M. Bouche sur la fabrication de menue monnaie, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]pp.472-473
Décret relatif à l’administration du collège des Irlandais, dit des Lombards, à Paris, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]p.473
Décret relatif à l’administration du collège des Irlandais, dit des Lombards, à Paris, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]p.473
Rapport de M. Leclerc, au nom du comité des assignats, sur l’état de fabrication de ces derniers, lors de la séance du 31 mars 1791[Rapport]pp.473-474
Rapport de M. Leclerc, au nom du comité des assignats, sur l’état de fabrication de ces derniers, lors de la séance du 31 mars 1791[Rapport]pp.473-474
Discussion du rapport du comité des assignats sur l'état de fabrication de ces derniers, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]pp.474-475
Discussion du rapport du comité des assignats sur l'état de fabrication de ces derniers, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]pp.474-475
Motions de MM. Papin et Christin concernant les pièces destinées à la fabrication des assignats, lors de la séance du 31 mars 1791[Motion et motion d'ordre]pp.474-475
Motions de MM. Papin et Christin concernant les pièces destinées à la fabrication des assignats, lors de la séance du 31 mars 1791[Motion et motion d'ordre]pp.474-475
M. le Président nomme 4 commissaires pour la vérification des pièces nécessaires à la fabrication des assignats, lors de la séance du 31 mars 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.475
M. le Président nomme 4 commissaires pour la vérification des pièces nécessaires à la fabrication des assignats, lors de la séance du 31 mars 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.475
Rapport et projet de décret de M. Cochard, au nom du comité de liquidation, sur des indemnités en faveur de certains fermiers des coches et messageries, lors de la séance du 31 mars 1791[Rapport]p.475
Rapport et projet de décret de M. Cochard, au nom du comité de liquidation, sur des indemnités en faveur de certains fermiers des coches et messageries, lors de la séance du 31 mars 1791[Rapport]p.475
Renvoi au comité central de liquidation de l'affaire sur les indemnités en faveur de certains fermiers des coches et messageries, lors de la séance du 31 mars 1791[Renvoi aux comités]p.475
Renvoi au comité central de liquidation de l'affaire sur les indemnités en faveur de certains fermiers des coches et messageries, lors de la séance du 31 mars 1791[Renvoi aux comités]p.475
Décret et additions concernant la police du bureau des procès-verbaux de l’Assemblée et la rédaction des procès-verbaux, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]pp.475-476
Décret et additions concernant la police du bureau des procès-verbaux de l’Assemblée et la rédaction des procès-verbaux, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]pp.475-476
Décret relatif aux recouvrements et comptabilité des fermiers et régisseurs généraux et percepteurs des impôts indirects supprimés, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]p.476
Décret relatif aux recouvrements et comptabilité des fermiers et régisseurs généraux et percepteurs des impôts indirects supprimés, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]p.476
Discussion du décret relatif aux recouvrements et comptabilité des fermiers et régisseurs généraux et percepteurs des impôts indirects supprimés, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]p.476
Discussion du décret relatif aux recouvrements et comptabilité des fermiers et régisseurs généraux et percepteurs des impôts indirects supprimés, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]p.476
Décret relatif à la vente du tabac, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]pp.476-477
Décret relatif à la vente du tabac, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]pp.476-477
Amendement, rejeté, au décret relatif à la vente du tabac, lors de la séance du 31 mars 1791[Amendement]p.477
Amendement, rejeté, au décret relatif à la vente du tabac, lors de la séance du 31 mars 1791[Amendement]p.477
Admission à la barre à la séance du soir des préposés à la régie des droits de Bretagne, ayant envoyé une adresse, lors de la séance du 31 mars 1791[Déroulement des séances]p.477
Admission à la barre à la séance du soir des préposés à la régie des droits de Bretagne, ayant envoyé une adresse, lors de la séance du 31 mars 1791[Déroulement des séances]p.477
Lettre de M. de Fresnay, attaché à la légation de France à Bonn, demandant la faculté de voir son père et frère en état d'arrestation, lors de la séance du 31 mars 1791[Lettre]p.477
Lettre de M. de Fresnay, attaché à la légation de France à Bonn, demandant la faculté de voir son père et frère en état d'arrestation, lors de la séance du 31 mars 1791[Lettre]p.477
Discussion de la lettre de M. de Fresnay, attaché à la légation de France à Bonn, demandant la faculté de voir son père et frère en état d'arrestation, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]pp.477-478
Discussion de la lettre de M. de Fresnay, attaché à la légation de France à Bonn, demandant la faculté de voir son père et frère en état d'arrestation, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]pp.477-478
Décret portant validation d’élections de deux juges et quatre suppléants à Uzès, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]pp.478-479
Décret portant validation d’élections de deux juges et quatre suppléants à Uzès, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]pp.478-479
Projet de décret du comité de Constitution sur les foires et marchés, lors de la séance du 31 mars 1791[Projet de décret]p.479
Projet de décret du comité de Constitution sur les foires et marchés, lors de la séance du 31 mars 1791[Projet de décret]p.479
Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur les foires et marchés, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]pp.479-480
Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur les foires et marchés, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]pp.479-480
Renvoi aux comités d'agriculture et de commerce et de Constitution réunis du projet de décret sur les foires et marchés, lors de la séance du 31 mars 1791[Renvoi aux comités]p.480
Renvoi aux comités d'agriculture et de commerce et de Constitution réunis du projet de décret sur les foires et marchés, lors de la séance du 31 mars 1791[Renvoi aux comités]p.480
Adoption des articles 12-17 du décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]p.480
Adoption des articles 12-17 du décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]p.480
Discussion de l'article 17 du projet de décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]p.480
Discussion de l'article 17 du projet de décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]p.480
Lecture de l'article 18 du projet de décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Projet de décret]pp.480-481
Lecture de l'article 18 du projet de décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Projet de décret]pp.480-481
Discussion de l'article 18 du projet de décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]p.481
Discussion de l'article 18 du projet de décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]p.481
Amendement à l'article 18 du projet de décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Amendement]p.481
Amendement à l'article 18 du projet de décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Amendement]p.481
Adoption de l'article 18 du décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]p.481
Adoption de l'article 18 du décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]p.481
Motions de MM. de Folleville et de Murinais proposant un article additionnel au décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.481
Motions de MM. de Folleville et de Murinais proposant un article additionnel au décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.481
Adoption des articles 19-21 du décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]p.481
Adoption des articles 19-21 du décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]p.481
Lecture de l'article 22 du projet de décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Projet de décret]p.481
Lecture de l'article 22 du projet de décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Projet de décret]p.481
Discussion de l'article 22 du projet de décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]p.482
Discussion de l'article 22 du projet de décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]p.482
Adoption des articles 22 et 23 du décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]p.482
Adoption des articles 22 et 23 du décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]p.482
Motions de MM. de Saint-Martin et Le Chapelier concernant le role du commissaire du roi près des tribunaux criminels, lors de la séance du 31 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.482
Motions de MM. de Saint-Martin et Le Chapelier concernant le role du commissaire du roi près des tribunaux criminels, lors de la séance du 31 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.482
Modification de l'ordre du jour : la discussion du projet de décret sur les successions est remplacée par celle sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 31 mars 1791[Déroulement des séances]p.482
Modification de l'ordre du jour : la discussion du projet de décret sur les successions est remplacée par celle sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 31 mars 1791[Déroulement des séances]p.482
Lecture de l'article 1 du titre II du projet de réglement sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 31 mars 1791[Projet de décret]p.482
Lecture de l'article 1 du titre II du projet de réglement sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 31 mars 1791[Projet de décret]p.482
Amendement à l'article 1 du titre II du projet de réglement sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 31 mars 1791[Amendement]p.482
Amendement à l'article 1 du titre II du projet de réglement sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 31 mars 1791[Amendement]p.482
Adoption de l'article 1-6 du titre II du réglement sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]pp.482-483
Adoption de l'article 1-6 du titre II du réglement sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]pp.482-483
Discussion de l'article 2 du titre II du projet de réglement sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]p.482
Discussion de l'article 2 du titre II du projet de réglement sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]p.482
Lecture de l'article 7 du titre II du projet de réglement sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 31 mars 1791[Projet de décret]p.483
Lecture de l'article 7 du titre II du projet de réglement sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 31 mars 1791[Projet de décret]p.483
Discussion de l'article 7 du titre II du projet de réglement sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]p.483
Discussion de l'article 7 du titre II du projet de réglement sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]p.483
Levée de la séance du 31 mars 1791 du matin[Déroulement des séances]p.484
Levée de la séance du 31 mars 1791 du matin[Déroulement des séances]p.484
Discussion au sujet des plaintes de différentes provinces contre l'échange du comté de Sancerre, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]p.484
Discussion au sujet des plaintes de différentes provinces contre l'échange du comté de Sancerre, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]p.484
Adresse des invalides, lors de la séance du 31 mars 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.484
Adresse des invalides, lors de la séance du 31 mars 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.484
Discussion sur l'adresse des invalides, entrecoupée plusieurs fois par des demandes de l'ordre du jour, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]pp.484-485Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis deDestouf de Milet de Mureau Louis Marie AntoineRabaud de Saint-Étienne Jean-PaulAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Le Chapelier Isaac René GuyPrieur de la Marne Pierre LouisArenberg Auguste d', comte de LamarckAndré Antoine Balthazar d'Dubois-Crancé Edmond LouisLameth Charles Malo, comte deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne
Discussion sur l'adresse des invalides, entrecoupée plusieurs fois par des demandes de l'ordre du jour, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]pp.484-485
Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis deDestouf de Milet de Mureau Louis Marie AntoineRabaud de Saint-Étienne Jean-PaulAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Le Chapelier Isaac René GuyPrieur de la Marne Pierre LouisArenberg Auguste d', comte de LamarckAndré Antoine Balthazar d'Dubois-Crancé Edmond LouisLameth Charles Malo, comte deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne
Réponse de M. le Président à la députation des préposés à la perception des droits de Bretagne, lors de la séance du 31 mars 1791[Déroulement des séances]p.486
Réponse de M. le Président à la députation des préposés à la perception des droits de Bretagne, lors de la séance du 31 mars 1791[Déroulement des séances]p.486
Renvoi aux 4 comités chargés de l'organisation des compagnies de finances, réuni à celui des pensions, de la pétition des préposés à la perception des droits de Bretagne, lors de la séance du 31 mars 1791[Renvoi aux comités]p.486
Renvoi aux 4 comités chargés de l'organisation des compagnies de finances, réuni à celui des pensions, de la pétition des préposés à la perception des droits de Bretagne, lors de la séance du 31 mars 1791[Renvoi aux comités]p.486
Députation des membres de la ci-devant assemblée coloniale de Saint-Marc, lors de la séance du 31 mars 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.486
Députation des membres de la ci-devant assemblée coloniale de Saint-Marc, lors de la séance du 31 mars 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.486
Interventions de deux députés et de M. le Président interrompant la députation des membres de la ci-devant assemblée coloniale de Saint-Marc, lors de la séance du 31 mars 1791[Déroulement des séances]p.487
Interventions de deux députés et de M. le Président interrompant la députation des membres de la ci-devant assemblée coloniale de Saint-Marc, lors de la séance du 31 mars 1791[Déroulement des séances]p.487
Reprise de la députation des membres de la ci-devant assemblée coloniale de Saint-Marc, lors de la séance du 31 mars 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.487-490
Reprise de la députation des membres de la ci-devant assemblée coloniale de Saint-Marc, lors de la séance du 31 mars 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.487-490
Discussion sur la députation des membres de la ci-devant assemblée coloniale de Saint-Marc et sur un écrit du 27 mars portant leurs signatures, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]pp.490-491Begouën Jacques FrançoisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deTuault de la Bouverie Joseph GolvenLe Couteulx de Canteleu Jean BarthélemyFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deBarnave AntoineAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Rochebrune Amable de Brugier, baron deDillon ArthurGouy d'Arsy Louis Marthe, marquis deRegnault de Lunéville Charles
Discussion sur la députation des membres de la ci-devant assemblée coloniale de Saint-Marc et sur un écrit du 27 mars portant leurs signatures, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]pp.490-491
Begouën Jacques FrançoisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deTuault de la Bouverie Joseph GolvenLe Couteulx de Canteleu Jean BarthélemyFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deBarnave AntoineAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Rochebrune Amable de Brugier, baron deDillon ArthurGouy d'Arsy Louis Marthe, marquis deRegnault de Lunéville Charles
Motion de M. Emmery concernant la députation des membres de la ci-devant assemblée coloniale de Saint-Marc, lors de la séance du 31 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.491
Motion de M. Emmery concernant la députation des membres de la ci-devant assemblée coloniale de Saint-Marc, lors de la séance du 31 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.491
Procès-verbal concernant le dépôt des objets ayant servi à la fabrication des assignats, lors de la séance du 31 mars 1791[Déroulement des séances]p.492
Procès-verbal concernant le dépôt des objets ayant servi à la fabrication des assignats, lors de la séance du 31 mars 1791[Déroulement des séances]p.492
Discussion du procès-verbal concernant le dépôt des objets ayant servi à la fabrication des assignats, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]p.492
Discussion du procès-verbal concernant le dépôt des objets ayant servi à la fabrication des assignats, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]p.492
Levée de la séance du 31 mars 1791 du soir[Déroulement des séances]p.492
Levée de la séance du 31 mars 1791 du soir[Déroulement des séances]p.492
Rétablissement du mot ~~provisoirement~~, omis dans la rédaction du décret sur la vente du tabac, contenu dans le procès-verbal de la séance du 31 mars du matin, lors de la séance du 1er avril 1791[Déroulement des séances]p.493
Rétablissement du mot ~~provisoirement~~, omis dans la rédaction du décret sur la vente du tabac, contenu dans le procès-verbal de la séance du 31 mars du matin, lors de la séance du 1er avril 1791[Déroulement des séances]p.493
Motion rejetée de M. Hébrard concernant le décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 1er avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.493
Motion rejetée de M. Hébrard concernant le décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 1er avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.493
M. Voulland renonce aux fonctions de juge de tribunal de cassation pour celles de juge du tribunal du district d'Uzès, lors de la séance du 1er avril 1791[Déroulement des séances]p.493
M. Voulland renonce aux fonctions de juge de tribunal de cassation pour celles de juge du tribunal du district d'Uzès, lors de la séance du 1er avril 1791[Déroulement des séances]p.493
Renvoi au comité de Constitution de l'hommage d'un ouvrage sur l'éducation et l'instruction nationale et d'une lettre y jointe rappelant une pétition en faveur d'un essai d'école publique, lors de la séance du 1er avril 1791[Don patriotique et hommage]p.493
Renvoi au comité de Constitution de l'hommage d'un ouvrage sur l'éducation et l'instruction nationale et d'une lettre y jointe rappelant une pétition en faveur d'un essai d'école publique, lors de la séance du 1er avril 1791[Don patriotique et hommage]p.493
Décret sur les circonscriptions des paroisses de différentes villes, lors de la séance du 1er avril 1791[Décret]pp.493-494
Décret sur les circonscriptions des paroisses de différentes villes, lors de la séance du 1er avril 1791[Décret]pp.493-494
Décret portant vente de biens nationaux à diverses municipalités, lors de la séance du 1er avril 1791[Décret]pp.494-495
Décret portant vente de biens nationaux à diverses municipalités, lors de la séance du 1er avril 1791[Décret]pp.494-495
Demande de congé de M. Duroyer et prolongation du congé de M. de Beauchamp, lors de la séance du 1er avril 1791[Demande de congés]p.495
Demande de congé de M. Duroyer et prolongation du congé de M. de Beauchamp, lors de la séance du 1er avril 1791[Demande de congés]p.495
Suite de la discussion du projet de décret sur les successions ~~ab intestat~~, lors de la séance du 1er avril 1791[Discussion]p.495
Suite de la discussion du projet de décret sur les successions ~~ab intestat~~, lors de la séance du 1er avril 1791[Discussion]p.495
Lecture de l'article 14 du projet de décret sur les successions ~~ab intestat~~, lors de la séance du 1er avril 1791[Projet de décret]p.496
Lecture de l'article 14 du projet de décret sur les successions ~~ab intestat~~, lors de la séance du 1er avril 1791[Projet de décret]p.496
Discussion de l'article 14 du projet de décret sur les successions ~~ab intestat~~, lors de la séance du 1er avril 1791[Discussion]p.496
Discussion de l'article 14 du projet de décret sur les successions ~~ab intestat~~, lors de la séance du 1er avril 1791[Discussion]p.496
Amendement de M. Martineau à l'article 14 du projet de décret sur les successions ~~ab intestat~~, lors de la séance du 1er avril 1791[Amendement]p.496
Amendement de M. Martineau à l'article 14 du projet de décret sur les successions ~~ab intestat~~, lors de la séance du 1er avril 1791[Amendement]p.496
Adoption de l'article 14, amendé, du décret sur les successions ~~ab intestat~~, lors de la séance du 1er avril 1791[Décret]p.496
Adoption de l'article 14, amendé, du décret sur les successions ~~ab intestat~~, lors de la séance du 1er avril 1791[Décret]p.496
Lecture de l'article 15 du projet de décret sur les successions ~~ab intestat~~, lors de la séance du 1er avril 1791[Projet de décret]p.497
Lecture de l'article 15 du projet de décret sur les successions ~~ab intestat~~, lors de la séance du 1er avril 1791[Projet de décret]p.497
Discussion de l'article 15 du projet de décret sur les successions ~~ab intestat~~, lors de la séance du 1er avril 1791[Discussion]pp.497-498
Discussion de l'article 15 du projet de décret sur les successions ~~ab intestat~~, lors de la séance du 1er avril 1791[Discussion]pp.497-498
M. Tronchet, actuel président, reprend le fauteuil où il avait été remplacé par M. Rabaud-Saint-Etienne, ex-président, lors de la séance du 1er avril 1791[Déroulement des séances]p.498
M. Tronchet, actuel président, reprend le fauteuil où il avait été remplacé par M. Rabaud-Saint-Etienne, ex-président, lors de la séance du 1er avril 1791[Déroulement des séances]p.498
Lecture de l'article 16 du projet de décret sur les successions ~~ab intestat~~, lors de la séance du 1er avril 1791[Projet de décret]p.498
Lecture de l'article 16 du projet de décret sur les successions ~~ab intestat~~, lors de la séance du 1er avril 1791[Projet de décret]p.498
Discussion de l'article 16 du projet de décret sur les successions ~~ab intestat~~, avec plusieurs amendements proposés, lors de la séance du 1er avril 1791[Discussion]pp.498-499
Discussion de l'article 16 du projet de décret sur les successions ~~ab intestat~~, avec plusieurs amendements proposés, lors de la séance du 1er avril 1791[Discussion]pp.498-499
Adoption de l'article 16 du décret sur les successions ~~ab intestat~~, lors de la séance du 1er avril 1791[Décret]p.499
Adoption de l'article 16 du décret sur les successions ~~ab intestat~~, lors de la séance du 1er avril 1791[Décret]p.499
Lecture de l'article 17 du projet de décret sur les successions ~~ab intestat~~, lors de la séance du 1er avril 1791[Projet de décret]p.499
Lecture de l'article 17 du projet de décret sur les successions ~~ab intestat~~, lors de la séance du 1er avril 1791[Projet de décret]p.499
Discussion de l'article 17 du projet de décret sur les successions ~~ab intestat~~, lors de la séance du 1er avril 1791[Discussion]pp.499-500
Discussion de l'article 17 du projet de décret sur les successions ~~ab intestat~~, lors de la séance du 1er avril 1791[Discussion]pp.499-500
Renvoi au comité de Constitution de la rédaction de l'article 17 du projet de décret sur les successions ~~ab intestat~~, lors de la séance du 1er avril 1791[Renvoi aux comités]pp.500-501
Renvoi au comité de Constitution de la rédaction de l'article 17 du projet de décret sur les successions ~~ab intestat~~, lors de la séance du 1er avril 1791[Renvoi aux comités]pp.500-501
Adoption de l'article 19 du décret sur les successions ~~ab intestat~~, lors de la séance du 1er avril 1791[Décret]p.501
Adoption de l'article 19 du décret sur les successions ~~ab intestat~~, lors de la séance du 1er avril 1791[Décret]p.501
Discussion de l'article 20 du projet de décret sur les successions ~~ab intestat~~, lors de la séance du 1er avril 1791[Discussion]p.501
Discussion de l'article 20 du projet de décret sur les successions ~~ab intestat~~, lors de la séance du 1er avril 1791[Discussion]p.501
Lecture de l'article 21 du projet de décret sur les successions ~~ab intestat~~, lors de la séance du 1er avril 1791[Projet de décret]p.501
Lecture de l'article 21 du projet de décret sur les successions ~~ab intestat~~, lors de la séance du 1er avril 1791[Projet de décret]p.501
Discussion de l'article 21 du projet de décret sur les successions ~~ab intestat~~, lors de la séance du 1er avril 1791[Discussion]p.501
Discussion de l'article 21 du projet de décret sur les successions ~~ab intestat~~, lors de la séance du 1er avril 1791[Discussion]p.501
Lettres des présidents des assemblée électorales des départements de l'Aube et de la Haute-Marne, et des électeurs et des administrateurs du département du Morbihan, lors de la séance du 1er avril 1791[Lettre]pp.501-502
Lettres des présidents des assemblée électorales des départements de l'Aube et de la Haute-Marne, et des électeurs et des administrateurs du département du Morbihan, lors de la séance du 1er avril 1791[Lettre]pp.501-502
Ouverture de la séance du 2 avril 1791 du matin et adoption du procès-verbal de la séance du 31 mars du soir[Déroulement des séances]p.502
Ouverture de la séance du 2 avril 1791 du matin et adoption du procès-verbal de la séance du 31 mars du soir[Déroulement des séances]p.502
Note du ministre de la justice listant les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 2 avril 1791[Discours et production des ministres]p.502
Note du ministre de la justice listant les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 2 avril 1791[Discours et production des ministres]p.502
Discussion du projet de décret concernant la pétition des maîtres des postes et administrateurs des messageries sur l'adjudication du bail à la compagnie Le Queux, lors de la séance du 2 avril 1791[Discussion]p.502
Discussion du projet de décret concernant la pétition des maîtres des postes et administrateurs des messageries sur l'adjudication du bail à la compagnie Le Queux, lors de la séance du 2 avril 1791[Discussion]p.502
Rapport de M. Voidel, au nom des comités des recherches et des rapports, sur les commissaires civils envoyés à Aix par le roi, lors de la séance du 2 avril 1791[Rapport]p.503
Rapport de M. Voidel, au nom des comités des recherches et des rapports, sur les commissaires civils envoyés à Aix par le roi, lors de la séance du 2 avril 1791[Rapport]p.503
Projet de décret, contenu dans le rapport des comités des recherches et des rapports, accordant pleins pouvoirs aux commissaires envoyés par le roi à Aix, lors de la séance du 2 avril 1791[Projet de décret]p.503
Projet de décret, contenu dans le rapport des comités des recherches et des rapports, accordant pleins pouvoirs aux commissaires envoyés par le roi à Aix, lors de la séance du 2 avril 1791[Projet de décret]p.503
Discussion du projet de décret des comités des recherches et des rapports accordant pleins pouvoirs aux commissaires envoyés par le roi à Aix, lors de la séance du 2 avril 1791[Discussion]pp.503-504
Discussion du projet de décret des comités des recherches et des rapports accordant pleins pouvoirs aux commissaires envoyés par le roi à Aix, lors de la séance du 2 avril 1791[Discussion]pp.503-504
Amendement au projet de décret des comités des recherches et des rapports accordant pleins pouvoirs aux commissaires envoyés par le roi à Aix, lors de la séance du 2 avril 1791[Amendement]p.504
Amendement au projet de décret des comités des recherches et des rapports accordant pleins pouvoirs aux commissaires envoyés par le roi à Aix, lors de la séance du 2 avril 1791[Amendement]p.504
Décret accordant pleins pouvoirs aux commissaires envoyés par le roi à Aix, lors de la séance du 2 avril 1791[Décret]p.504
Décret accordant pleins pouvoirs aux commissaires envoyés par le roi à Aix, lors de la séance du 2 avril 1791[Décret]p.504
Décret sur le payement des rentes, pour 1790, dues aux fabriques sur l’hôtel de ville, lors de la séance du 2 avril 1791[Décret]p.504
Décret sur le payement des rentes, pour 1790, dues aux fabriques sur l’hôtel de ville, lors de la séance du 2 avril 1791[Décret]p.504
Décret sur le remboursement des augmentations de gages, lors de la séance du 2 avril 1791[Décret]p.504
Décret sur le remboursement des augmentations de gages, lors de la séance du 2 avril 1791[Décret]p.504
Décret autorisant une imposition par le département du Bas-Rhin, lors de la séance du 2 avril 1791[Décret]p.504
Décret autorisant une imposition par le département du Bas-Rhin, lors de la séance du 2 avril 1791[Décret]p.504
Discussion sur la nécessité d'un rapport du comité de Constitution au sujet d'un traitement aux électeurs, lors de la séance du 2 avril 1791[Discussion]pp.504-505
Discussion sur la nécessité d'un rapport du comité de Constitution au sujet d'un traitement aux électeurs, lors de la séance du 2 avril 1791[Discussion]pp.504-505
Suite de la discussion du projet de décret sur les successions (article 21), lors de la séance du 2 avril 1791[Discussion]p.505
Suite de la discussion du projet de décret sur les successions (article 21), lors de la séance du 2 avril 1791[Discussion]p.505
Rejet de l'article 21 du projet de décret sur les successions, lors de la séance du 2 avril 1791[Déroulement des séances]p.505
Rejet de l'article 21 du projet de décret sur les successions, lors de la séance du 2 avril 1791[Déroulement des séances]p.505
Demande de congé de M. Gaschet de Lille, lors de la séance du 2 avril 1791[Demande de congés]p.505
Demande de congé de M. Gaschet de Lille, lors de la séance du 2 avril 1791[Demande de congés]p.505
Motion de M. de Sillery concernant l'absence prolongée de M. Deschamps, lors de la séance du 2 avril 1791[Motion et motion d'ordre]pp.505-506
Motion de M. de Sillery concernant l'absence prolongée de M. Deschamps, lors de la séance du 2 avril 1791[Motion et motion d'ordre]pp.505-506
Discours de M. le Président en annonçant la mort de Mirabeau, lors de la séance du 2 avril 1791[Déroulement des séances]p.506
Discours de M. le Président en annonçant la mort de Mirabeau, lors de la séance du 2 avril 1791[Déroulement des séances]p.506
Motion de M. Barrère de Vieuzac concernant la mort de M. de Mirabeau, lors de la séance du 2 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.506
Motion de M. Barrère de Vieuzac concernant la mort de M. de Mirabeau, lors de la séance du 2 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.506
Interventions de plusieurs députés concernant la mort de M. de Mirabeau, lors de la séance du 2 avril 1791[Discussion]p.506
Interventions de plusieurs députés concernant la mort de M. de Mirabeau, lors de la séance du 2 avril 1791[Discussion]p.506
Lecture du titre II du projet de décret sur les successions ~~ab intestat~~, lors de la séance du 2 avril 1791[Projet de décret]pp.506-508
Lecture du titre II du projet de décret sur les successions ~~ab intestat~~, lors de la séance du 2 avril 1791[Projet de décret]pp.506-508
Discussion du titre II du projet de décret sur les successions ~~ab intestat~~, lors de la séance du 2 avril 1791[Discussion]pp.508-510
Discussion du titre II du projet de décret sur les successions ~~ab intestat~~, lors de la séance du 2 avril 1791[Discussion]pp.508-510
Lecture par M. de Talleyrand-Périgord de l’opinion de M. de Mirabeau, lors de la séance du 2 avril 1791[Mémoire]pp.510-515
Lecture par M. de Talleyrand-Périgord de l’opinion de M. de Mirabeau, lors de la séance du 2 avril 1791[Mémoire]pp.510-515
Annonce de l'ordre du jour des séances du 2 du soir et du 3 avril[Déroulement des séances]p.515
Annonce de l'ordre du jour des séances du 2 du soir et du 3 avril[Déroulement des séances]p.515
Levée de la séance du 2 avril 1791[Déroulement des séances]p.515
Levée de la séance du 2 avril 1791[Déroulement des séances]p.515
Ouverture de la séance du 2 avril 1791 et adoption du procès-verbal de la séance du 1er avril[Déroulement des séances]p.515
Ouverture de la séance du 2 avril 1791 et adoption du procès-verbal de la séance du 1er avril[Déroulement des séances]p.515
Lecture de diverses adresses et d'une lettre, lors de la séance du 2 avril 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.515
Lecture de diverses adresses et d'une lettre, lors de la séance du 2 avril 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.515
Renvoi au comité des pensions du mémoire des officiers municipaux de Cleppé concernant le sauvetage de 32 personnes dans les eaux par des citoyens, lors de la séance du 2 avril 1791[Renvoi aux comités]p.515
Renvoi au comité des pensions du mémoire des officiers municipaux de Cleppé concernant le sauvetage de 32 personnes dans les eaux par des citoyens, lors de la séance du 2 avril 1791[Renvoi aux comités]p.515
Rapport de M. de Broglie, au nom du comité des rapports, sur les troubles de Toulouse du 16 au 18 mars, lors de la séance du 2 avril 1791[Rapport]pp.516-520
Rapport de M. de Broglie, au nom du comité des rapports, sur les troubles de Toulouse du 16 au 18 mars, lors de la séance du 2 avril 1791[Rapport]pp.516-520
Décret contenu dans le rapport de M. de Broglie, au nom du comité des rapports, sur les troubles de Toulouse, lors de la séance du 2 avril 1791[Décret]p.520
Décret contenu dans le rapport de M. de Broglie, au nom du comité des rapports, sur les troubles de Toulouse, lors de la séance du 2 avril 1791[Décret]p.520
Echange entre M. Roussillon et M. de Cazalès au sujet du projet de décret du comité des rapports sur les troubles de Toulouse, lors de la séance du 2 avril 1791[Discussion]p.520
Echange entre M. Roussillon et M. de Cazalès au sujet du projet de décret du comité des rapports sur les troubles de Toulouse, lors de la séance du 2 avril 1791[Discussion]p.520
Adoption de la motion de M. Roussillon demandant l'impression du rapport sur les troubles de Toulouse, lors de la séance du 2 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.520
Adoption de la motion de M. Roussillon demandant l'impression du rapport sur les troubles de Toulouse, lors de la séance du 2 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.520
Rapport de M. Alquier, au nom du comité des rapports et des recherches, sur les délibérations des soi-disant catholiques de Nîmes et d'Uzès, lors de la séance du 2 avril 1791[Rapport]pp.521-522
Rapport de M. Alquier, au nom du comité des rapports et des recherches, sur les délibérations des soi-disant catholiques de Nîmes et d'Uzès, lors de la séance du 2 avril 1791[Rapport]pp.521-522
Projet de décret, contenu dans le rapport du comité des rapports et des recherches, sur les délibérations des soi-disant catholiques de Nîmes et d'Uzès, lors de la séance du 2 avril 1791[Projet de décret]p.522
Projet de décret, contenu dans le rapport du comité des rapports et des recherches, sur les délibérations des soi-disant catholiques de Nîmes et d'Uzès, lors de la séance du 2 avril 1791[Projet de décret]p.522
Motion de MM. Bouche et Legrand concernant le projet de décret sur les délibérations des soi-disant catholiques de Nîmes et d'Uzès, lors de la séance du 2 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.522
Motion de MM. Bouche et Legrand concernant le projet de décret sur les délibérations des soi-disant catholiques de Nîmes et d'Uzès, lors de la séance du 2 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.522
Discussion du rapport et du projet de décret sur les délibérations des soi-disant catholiques de Nîmes et d'Uzès, lors de la séance du 2 avril 1791[Discussion]pp.522-524Virieu François Henri, comte deLeyris d'Esponchez Antoine FélixMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deDestouf de Milet de Mureau Louis Marie AntoineAlquier Charles-JeanAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisLoys Jean-Baptiste
Discussion du rapport et du projet de décret sur les délibérations des soi-disant catholiques de Nîmes et d'Uzès, lors de la séance du 2 avril 1791[Discussion]pp.522-524
Virieu François Henri, comte deLeyris d'Esponchez Antoine FélixMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deDestouf de Milet de Mureau Louis Marie AntoineAlquier Charles-JeanAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisLoys Jean-Baptiste
Amendement de M. d'Aubergeon de Murinais au projet de décret sur les délibérations des soi-disant catholiques de Nîmes et d'Uzès, lors de la séance du 2 avril 1791[Amendement]p.523
Amendement de M. d'Aubergeon de Murinais au projet de décret sur les délibérations des soi-disant catholiques de Nîmes et d'Uzès, lors de la séance du 2 avril 1791[Amendement]p.523
Décret sur les délibérations des soi-disant catholiques de Nîmes et d'Uzès, lors de la séance du 2 avril 1791[Décret]p.524
Décret sur les délibérations des soi-disant catholiques de Nîmes et d'Uzès, lors de la séance du 2 avril 1791[Décret]p.524
Levée de la séance du 2 avril 1791[Déroulement des séances]p.524
Levée de la séance du 2 avril 1791[Déroulement des séances]p.524
Projet de décret relatif au mode de dénombrement des biens ci-devant ecclésiastiques, lors de la séance du 3 avril 1791[Projet de décret]pp.524-525
Projet de décret relatif au mode de dénombrement des biens ci-devant ecclésiastiques, lors de la séance du 3 avril 1791[Projet de décret]pp.524-525
Motion de M. d'André concernant le projet de décret relatif au mode de dénombrement des biens ci-devant ecclésiastiques, lors de la séance du 3 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.525
Motion de M. d'André concernant le projet de décret relatif au mode de dénombrement des biens ci-devant ecclésiastiques, lors de la séance du 3 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.525
Annonce du brûlement de 6 millions d'assignats, lors de la séance du 3 avril 1791[Déroulement des séances]p.525
Annonce du brûlement de 6 millions d'assignats, lors de la séance du 3 avril 1791[Déroulement des séances]p.525
Motion de M. d'André sur l'exécution des articles 4 et 8 de la 1ère section du décret du 22 décembre 1789, lors de la séance du 3 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.525
Motion de M. d'André sur l'exécution des articles 4 et 8 de la 1ère section du décret du 22 décembre 1789, lors de la séance du 3 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.525
Décret portant liquidation de l’arriéré des ponts et chaussées dans diverses généralités, lors de la séance du 3 avril 1791[Décret]pp.525-527
Décret portant liquidation de l’arriéré des ponts et chaussées dans diverses généralités, lors de la séance du 3 avril 1791[Décret]pp.525-527
Rapport de M. de Curt, au nom du comité central de liquidation, sur les opérations de la direction générale de liquidation, lors de la séance du 3 avril 1791[Rapport]pp.527-528
Rapport de M. de Curt, au nom du comité central de liquidation, sur les opérations de la direction générale de liquidation, lors de la séance du 3 avril 1791[Rapport]pp.527-528
Impression du rapport de M. de Curt, au nom du comité central de liquidation, sur les opérations de la direction générale de liquidation, lors de la séance du 3 avril 1791[Déroulement des séances]p.529
Impression du rapport de M. de Curt, au nom du comité central de liquidation, sur les opérations de la direction générale de liquidation, lors de la séance du 3 avril 1791[Déroulement des séances]p.529
Décret exemptant du droit d’enregistrement les quittances pour gages, salaires, etc., lors de la séance du 3 avril 1791[Décret]p.529
Décret exemptant du droit d’enregistrement les quittances pour gages, salaires, etc., lors de la séance du 3 avril 1791[Décret]p.529
Décret augmentant de deux membres le comité d’agriculture, lors de la séance du 3 avril 1791[Décret]p.529
Décret augmentant de deux membres le comité d’agriculture, lors de la séance du 3 avril 1791[Décret]p.529
Lecture de la lettre de M. Brunel, curé d'Aubers-en-Flandre, concernant sa rétractation d'une restriction au serment prêté, et réponse de M. l'abbé Bourdon, lors de la séance du 3 avril 1791[Lettre]p.529
Lecture de la lettre de M. Brunel, curé d'Aubers-en-Flandre, concernant sa rétractation d'une restriction au serment prêté, et réponse de M. l'abbé Bourdon, lors de la séance du 3 avril 1791[Lettre]p.529
M. Couturier justifie ses actes en tant que curé de Salives et l'ordre du jour est décrété, lors de la séance du 3 avril 1791[Déroulement des séances]p.530
M. Couturier justifie ses actes en tant que curé de Salives et l'ordre du jour est décrété, lors de la séance du 3 avril 1791[Déroulement des séances]p.530
Rapport de M. Cussy, au nom des comités de Constitution et des monnaies, sur sur l'établissement d'une commission chargée de remplacer la cour des Monnaies, lors de la séance du 3 avril 1791[Rapport]pp.530-531
Rapport de M. Cussy, au nom des comités de Constitution et des monnaies, sur sur l'établissement d'une commission chargée de remplacer la cour des Monnaies, lors de la séance du 3 avril 1791[Rapport]pp.530-531
Projet de décret, contenu dans le rapport des comités de Constitution et des monnaies, sur l'établissement d'une commission chargée de remplacer la cour des Monnaies, lors de la séance du 3 avril 1791[Projet de décret]pp.531-533
Projet de décret, contenu dans le rapport des comités de Constitution et des monnaies, sur l'établissement d'une commission chargée de remplacer la cour des Monnaies, lors de la séance du 3 avril 1791[Projet de décret]pp.531-533
Décrété le dépôt aux archives de la collection des timbres en usage dans 83 départements, lors de la séance du 3 avril 1791[Déroulement des séances]p.533
Décrété le dépôt aux archives de la collection des timbres en usage dans 83 départements, lors de la séance du 3 avril 1791[Déroulement des séances]p.533
Démission de M. Malouet de membre du comité diplomatique suppléant de M. de Mirabeau, lors de la séance du 3 avril 1791[Déroulement des séances]pp.535-536
Démission de M. Malouet de membre du comité diplomatique suppléant de M. de Mirabeau, lors de la séance du 3 avril 1791[Déroulement des séances]pp.535-536
Motion de M. d'André concernant la nomination d'un membre du comité diplomatique suite à la démission de M. Malouet, lors de la séance du 3 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.536
Motion de M. d'André concernant la nomination d'un membre du comité diplomatique suite à la démission de M. Malouet, lors de la séance du 3 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.536
Députation de citoyens des différentes sections de la ville de Paris pour présenter une pétition relative aux funérailles de M. Mirabeau, lors de la séance du 3 avril 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.536
Députation de citoyens des différentes sections de la ville de Paris pour présenter une pétition relative aux funérailles de M. Mirabeau, lors de la séance du 3 avril 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.536
Réponse de M. le Président à la députation de citoyens des différentes sections de la ville de Paris relative aux funérailles de M. Mirabeau, lors de la séance du 3 avril 1791[Déroulement des séances]p.536
Réponse de M. le Président à la députation de citoyens des différentes sections de la ville de Paris relative aux funérailles de M. Mirabeau, lors de la séance du 3 avril 1791[Déroulement des séances]p.536
Intervention de M. Goupil-Préfeln concernant les honneurs à rendre à M. Mirabeau, lors de la séance du 3 avril 1791[Déroulement des séances]p.536
Intervention de M. Goupil-Préfeln concernant les honneurs à rendre à M. Mirabeau, lors de la séance du 3 avril 1791[Déroulement des séances]p.536
Députation du directoire de Paris et pétition concernant l'affectation de l'édifice de Sainte Geneviève à accueillir les cendres de grands hommes (M. Riquetti-Mirabeau), lors de la séance du 3 avril 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.536-537
Députation du directoire de Paris et pétition concernant l'affectation de l'édifice de Sainte Geneviève à accueillir les cendres de grands hommes (M. Riquetti-Mirabeau), lors de la séance du 3 avril 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.536-537
Réponse de M. le Président à la députation de Paris concernant l'affectation de l'édifice de Sainte Geneviève à accueillir les cendres de grands hommes (M. Riquetti-Mirabeau), lors de la séance du 3 avril 1791[Déroulement des séances]p.537
Réponse de M. le Président à la députation de Paris concernant l'affectation de l'édifice de Sainte Geneviève à accueillir les cendres de grands hommes (M. Riquetti-Mirabeau), lors de la séance du 3 avril 1791[Déroulement des séances]p.537
Motions sur la pétition du directoire de Paris proposant d'affecter l'édifice de Sainte Geneviève à accueillir les cendres de grands hommes (M. Riquetti-Mirabeau), lors de la séance du 3 avril 1791[Discussion]p.537
Motions sur la pétition du directoire de Paris proposant d'affecter l'édifice de Sainte Geneviève à accueillir les cendres de grands hommes (M. Riquetti-Mirabeau), lors de la séance du 3 avril 1791[Discussion]p.537
Discussion des motions sur la pétition du directoire de Paris proposant d'affecter l'édifice de Sainte Geneviève à accueillir les cendres de grands hommes (M. Riquetti-Mirabeau), lors de la séance du 3 avril 1791[Discussion]pp.537-538
Discussion des motions sur la pétition du directoire de Paris proposant d'affecter l'édifice de Sainte Geneviève à accueillir les cendres de grands hommes (M. Riquetti-Mirabeau), lors de la séance du 3 avril 1791[Discussion]pp.537-538
Décret délibérant sur la pétition du directoire du département de Paris, lors de la séance du 3 avril 1791[Décret]p.538
Décret délibérant sur la pétition du directoire du département de Paris, lors de la séance du 3 avril 1791[Décret]p.538
Levée de la séance du 3 avril 1791 du matin[Déroulement des séances]p.538
Levée de la séance du 3 avril 1791 du matin[Déroulement des séances]p.538
Motions de M. Bouche sur l'article 6 du tarif des messageries, lors de la séance du 4 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.538
Motions de M. Bouche sur l'article 6 du tarif des messageries, lors de la séance du 4 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.538
Rapport par M. Prugnon sur le logement du directoire du district de Dieppe, lors de la séance du 4 avril 1791[Rapport]p.538
Rapport par M. Prugnon sur le logement du directoire du district de Dieppe, lors de la séance du 4 avril 1791[Rapport]p.538
Réponse à la motion par M. d'André concernant le décret sur le logement du directoire du district de Dieppe, lors de la séance du 4 avril 1791[Déroulement des séances]p.539
Réponse à la motion par M. d'André concernant le décret sur le logement du directoire du district de Dieppe, lors de la séance du 4 avril 1791[Déroulement des séances]p.539
Amendement de M. Bouche concernant le décret sur le logement du directoire du district de Dieppe, lors de la séance du 4 avril 1791[Amendement]p.539
Amendement de M. Bouche concernant le décret sur le logement du directoire du district de Dieppe, lors de la séance du 4 avril 1791[Amendement]p.539
Adoption de l'article après amendement du décret sur le logement du directoire du district de Dieppe, lors de la séance du 4 avril 1791[Décret]p.539
Adoption de l'article après amendement du décret sur le logement du directoire du district de Dieppe, lors de la séance du 4 avril 1791[Décret]p.539
Décret sur le logement des directoires de Clermont-en-Beauvoisis et de Dol, lors de la séance du 4 avril 1791[Décret]p.539
Décret sur le logement des directoires de Clermont-en-Beauvoisis et de Dol, lors de la séance du 4 avril 1791[Décret]p.539
Demande de congé accordée à M. Gouttes, lors de la séance du 4 avril 1791[Demande de congés]p.539
Demande de congé accordée à M. Gouttes, lors de la séance du 4 avril 1791[Demande de congés]p.539
Lettre du ministre de la justice relative à la sanction du roi de divers décrets, lors de la séance du 4 avril 1791[Discours et production des ministres]pp.539-540
Lettre du ministre de la justice relative à la sanction du roi de divers décrets, lors de la séance du 4 avril 1791[Discours et production des ministres]pp.539-540
Lettre des membres du tribunal provisoire d'Orléans pour juger les crimes de lèse-nation à propos de la nomination de leur président, lors de la séance du 4 avril 1791[Lettre]p.540
Lettre des membres du tribunal provisoire d'Orléans pour juger les crimes de lèse-nation à propos de la nomination de leur président, lors de la séance du 4 avril 1791[Lettre]p.540
Motion concernant le remplacement des professeurs des universités et autres fonctionnaires chargés de l’enseignement public qui désobéissant la loi du 26 décembre 1791, lors de la séance du 4 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.540
Motion concernant le remplacement des professeurs des universités et autres fonctionnaires chargés de l’enseignement public qui désobéissant la loi du 26 décembre 1791, lors de la séance du 4 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.540
Demande de congé accordée à M. l’abbé Delage, lors de la séance du 4 avril 1791[Demande de congés]p.540
Demande de congé accordée à M. l’abbé Delage, lors de la séance du 4 avril 1791[Demande de congés]p.540
Discussion concernant les demandes de congé, lors de la séance du 4 avril 1791[Discussion]pp.540-541
Discussion concernant les demandes de congé, lors de la séance du 4 avril 1791[Discussion]pp.540-541
Décret concernant le renvoi des demandes de congé au comité de vérification, lors de la séance du 4 avril 1791[Décret]p.541
Décret concernant le renvoi des demandes de congé au comité de vérification, lors de la séance du 4 avril 1791[Décret]p.541
Suite de la discussion du projet de décret sur les successions, lors de la séance du 4 avril 1791[Discussion]pp.541-542
Suite de la discussion du projet de décret sur les successions, lors de la séance du 4 avril 1791[Discussion]pp.541-542
Remplacement de M. Tronchet, président, par M. Emmery, ex-président, lors de la discussion sur du projet de décret sur les successions, lors de la séance du 4 avril 1791[Déroulement des séances]p.542
Remplacement de M. Tronchet, président, par M. Emmery, ex-président, lors de la discussion sur du projet de décret sur les successions, lors de la séance du 4 avril 1791[Déroulement des séances]p.542
Lettre de MM. de La Marck et Trochot, exécuteurs testamentaires de M. de Mirabeau à propos du convoi, lors de la séance du 4 avril 1791[Lettre]p.542
Lettre de MM. de La Marck et Trochot, exécuteurs testamentaires de M. de Mirabeau à propos du convoi, lors de la séance du 4 avril 1791[Lettre]p.542
Discussion du déplacement de l'Assemblée au convoi de M. de Mirabeau, lors de la séance du 4 avril 1791[Discussion]p.542
Discussion du déplacement de l'Assemblée au convoi de M. de Mirabeau, lors de la séance du 4 avril 1791[Discussion]p.542
Adoption d'une motion concernant le déplacement des membres de l'Assemblée au convoi de M. de Mirabeau, lors de la séance du 4 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.543
Adoption d'une motion concernant le déplacement des membres de l'Assemblée au convoi de M. de Mirabeau, lors de la séance du 4 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.543
Discussion d’un décret destinant aux cendres des grands hommes le nouvel édifice de Sainte-Geneviève et portant que Mirabeau y sera transporté, lors de la séance du 4 avril 1791[Discussion]p.543
Discussion d’un décret destinant aux cendres des grands hommes le nouvel édifice de Sainte-Geneviève et portant que Mirabeau y sera transporté, lors de la séance du 4 avril 1791[Discussion]p.543
Discussion à propos de l'ajournement de la motion de M. de Crillon sur le décret concernant les funérailles de M. de Mirabeau, lors de la séance du 4 avril 1791[Discussion]p.544
Discussion à propos de l'ajournement de la motion de M. de Crillon sur le décret concernant les funérailles de M. de Mirabeau, lors de la séance du 4 avril 1791[Discussion]p.544
Reprise de la discussion sur les successions, lors de la séance du 4 avril 1791[Déroulement des séances]pp.544-547
Reprise de la discussion sur les successions, lors de la séance du 4 avril 1791[Déroulement des séances]pp.544-547
Discussion du projet de décret sur les troubles du Haut-Rhin, lors de la séance du 4 avril 1791[Discussion]p.554
Discussion du projet de décret sur les troubles du Haut-Rhin, lors de la séance du 4 avril 1791[Discussion]p.554
Invitation par M. le Président à tous les membres de l'Assemblée à se réunir à 4 heures avant de se rendre au convoi de M. de Mirabeau, lors de la séance du 4 avril 1791[Déroulement des séances]p.554
Invitation par M. le Président à tous les membres de l'Assemblée à se réunir à 4 heures avant de se rendre au convoi de M. de Mirabeau, lors de la séance du 4 avril 1791[Déroulement des séances]p.554
Éloge funèbre de M. de Mirabeau par M. Cerutti, en annexe de la séance du 4 avril 1791[Déroulement des séances]pp.557-559
Éloge funèbre de M. de Mirabeau par M. Cerutti, en annexe de la séance du 4 avril 1791[Déroulement des séances]pp.557-559
Lecture et adoption des procès-verbaux des deux séances précédentes, lors de la séance du 5 avril 1791[Déroulement des séances]p.559
Lecture et adoption des procès-verbaux des deux séances précédentes, lors de la séance du 5 avril 1791[Déroulement des séances]p.559
Discussion d'une motion sur le décret concernant les honneurs décernés aux grands hommes, notamment le statut du roi, lors de la séance du 5 avril 1791[Discussion]pp.559-560Prieur de la Marne Pierre LouisSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisPrieur de la Marne Pierre LouisLevas Joseph-Henri de Jessé, baron deBuzot François-NicolasGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisBuzot François-Nicolas
Discussion d'une motion sur le décret concernant les honneurs décernés aux grands hommes, notamment le statut du roi, lors de la séance du 5 avril 1791[Discussion]pp.559-560
Prieur de la Marne Pierre LouisSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisPrieur de la Marne Pierre LouisLevas Joseph-Henri de Jessé, baron deBuzot François-NicolasGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisBuzot François-Nicolas
Adoption d'une motion sur la rédaction de la loi sur la liste civile, lors de la séance du 5 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.560
Adoption d'une motion sur la rédaction de la loi sur la liste civile, lors de la séance du 5 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.560
Modification et adoption du décret du 6 janvier 1791 sur les messageries, lors de la séance du 5 avril 1791[Décret]p.560
Modification et adoption du décret du 6 janvier 1791 sur les messageries, lors de la séance du 5 avril 1791[Décret]p.560
Rapport par M. de La Rochefoucauld-Liancourt sur le payement des rentes des hôpitaux et maisons de charité, lors de la séance du 5 avril 1791[Rapport]pp.560-561
Rapport par M. de La Rochefoucauld-Liancourt sur le payement des rentes des hôpitaux et maisons de charité, lors de la séance du 5 avril 1791[Rapport]pp.560-561
Adoption du décret sur le payement des rentes des hôpitaux et maisons de charité, lors de la séance du 5 avril 1791[Décret]pp.561-562
Adoption du décret sur le payement des rentes des hôpitaux et maisons de charité, lors de la séance du 5 avril 1791[Décret]pp.561-562
Observations concernant les revenus des hôpitaux du royaume, lors de la séance du 5 avril 1791[Déroulement des séances]p.562
Observations concernant les revenus des hôpitaux du royaume, lors de la séance du 5 avril 1791[Déroulement des séances]p.562
Adoption d'une motion sur les congrégations religieuses consacrées à l’assistance des pauvres, lors de la séance du 5 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.562
Adoption d'une motion sur les congrégations religieuses consacrées à l’assistance des pauvres, lors de la séance du 5 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.562
Lettre du ministre de l'intérieur relative à l'approbation d'une instruction sur les travaux publics par le roi, lors de la séance du 5 avril 1791[Discours et production des ministres]p.562
Lettre du ministre de l'intérieur relative à l'approbation d'une instruction sur les travaux publics par le roi, lors de la séance du 5 avril 1791[Discours et production des ministres]p.562
Suite de la discussion sur les successions. Discours de M. Robespierre, lors de la séance du 5 avril 1791[Discussion]pp.562-564
Suite de la discussion sur les successions. Discours de M. Robespierre, lors de la séance du 5 avril 1791[Discussion]pp.562-564
Suite de la discussion sur les successions. Discours de M. Tronchet, lors de la séance du 5 avril 1791[Discussion]pp.564-570
Suite de la discussion sur les successions. Discours de M. Tronchet, lors de la séance du 5 avril 1791[Discussion]pp.564-570
Suite de la discussion sur les successions, autour du discours M. de Cazalès, lors de la séance du 5 avril 1791[Discussion]pp.570-577
Suite de la discussion sur les successions, autour du discours M. de Cazalès, lors de la séance du 5 avril 1791[Discussion]pp.570-577
M. le Président lève la séance du 5 avril 1791[Déroulement des séances]p.577
M. le Président lève la séance du 5 avril 1791[Déroulement des séances]p.577
Hommage de M. Pierre Fixier, compagnon joaillier-bijoutier, à l'Assemblée concernant l'offre d'une couronne civique au 'roi citoyen', lors de la séance du 5 avril 1791[Don patriotique et hommage]p.578
Hommage de M. Pierre Fixier, compagnon joaillier-bijoutier, à l'Assemblée concernant l'offre d'une couronne civique au 'roi citoyen', lors de la séance du 5 avril 1791[Don patriotique et hommage]p.578
Lettre des délégués extraordinaires de la province du nord de Saint-Domingue, lors de la séance du 5 avril 1791[Lettre]pp.578-580
Lettre des délégués extraordinaires de la province du nord de Saint-Domingue, lors de la séance du 5 avril 1791[Lettre]pp.578-580
Discussion autour de la lettre des délégués extraordinaires de la province du nord de Saint-Domingue, lors de la séance du 5 avril 1791[Discussion]p.580
Discussion autour de la lettre des délégués extraordinaires de la province du nord de Saint-Domingue, lors de la séance du 5 avril 1791[Discussion]p.580
Admission à la barre des membres de la ci-devant assemblée de Saint-Domingue, lors de la séance du 5 avril 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.580-587
Admission à la barre des membres de la ci-devant assemblée de Saint-Domingue, lors de la séance du 5 avril 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.580-587
Interventions aux moment de l'admission à la barre des membres de la ci-devant assemblée de Saint-Domingue, lors de la séance du 5 avril 1791[Discussion]pp.587-588
Interventions aux moment de l'admission à la barre des membres de la ci-devant assemblée de Saint-Domingue, lors de la séance du 5 avril 1791[Discussion]pp.587-588
Suite de la lecture de la pétition des membres de la ci-devant assemblée de Saint-Domingue, lors de la séance du 5 avril 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.588-591
Suite de la lecture de la pétition des membres de la ci-devant assemblée de Saint-Domingue, lors de la séance du 5 avril 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.588-591
Discussion suite à l'admission à la barre de l'assemblée de Saint-Domingue, lors de la séance du 5 avril 1791[Discussion]pp.591-596Le Couteulx de Canteleu Jean BarthélemyBarnave AntoineMartineau Louis SimonTreilhard Jean-BaptisteLinguet Simon Nicolas HenriMartineau Louis SimonRostaing Just Antoine Marie Germain, marquis deGuyon de Geis de Pampelonne Antoine-Jacques deGouy d'Arsy Louis Marthe, marquis deCurt Louis dePopulus Marc EtienneMadier de Montjau Noel JosephRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deDillon Arthur
Discussion suite à l'admission à la barre de l'assemblée de Saint-Domingue, lors de la séance du 5 avril 1791[Discussion]pp.591-596
Le Couteulx de Canteleu Jean BarthélemyBarnave AntoineMartineau Louis SimonTreilhard Jean-BaptisteLinguet Simon Nicolas HenriMartineau Louis SimonRostaing Just Antoine Marie Germain, marquis deGuyon de Geis de Pampelonne Antoine-Jacques deGouy d'Arsy Louis Marthe, marquis deCurt Louis dePopulus Marc EtienneMadier de Montjau Noel JosephRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deDillon Arthur
M. le Président lève la séance du 5 avril 1791[Déroulement des séances]p.597
M. le Président lève la séance du 5 avril 1791[Déroulement des séances]p.597
Décret relatif à la reddition du compte général des anciens droits de traites, lors de la séance du 6 avril 1791[Décret]p.597
Décret relatif à la reddition du compte général des anciens droits de traites, lors de la séance du 6 avril 1791[Décret]p.597
Décret relatif au remplacement du sieur Garnier, nommé commissaire du roi, lors de la séance du 6 avril 1791[Décret]p.597
Décret relatif au remplacement du sieur Garnier, nommé commissaire du roi, lors de la séance du 6 avril 1791[Décret]p.597
Décret relatif aux porteurs de billets des ci-devant administrateurs des domaines, lors de la séance du 6 avril 1791[Décret]p.597
Décret relatif aux porteurs de billets des ci-devant administrateurs des domaines, lors de la séance du 6 avril 1791[Décret]p.597
Suite de la discussion du projet de décret sur les successions, lors de la séance du 6 avril 1791[Discussion]pp.597-600
Suite de la discussion du projet de décret sur les successions, lors de la séance du 6 avril 1791[Discussion]pp.597-600
Discussion et adoption d’une motion d’ajournement de la question des successions, lors de la séance du 6 avril 1791[Discussion]pp.600-602Prieur de la Marne Pierre LouisLameth Charles Malo, comte deMartineau Louis SimonLe Chapelier Isaac René GuyLe Chapelier Isaac René GuyPrieur de la Marne Pierre LouisLameth Charles Malo, comte deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMalès GabrielBuzot François-NicolasFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deBriois de Beaumetz Bon-AlbertMougins de Roquefort Jean JosephMartineau Louis SimonLegrand JéromeTronchet François DenisFrancoville Charles BrunoPerdry le Cadet Jean Claude Alexis Joseph
Discussion et adoption d’une motion d’ajournement de la question des successions, lors de la séance du 6 avril 1791[Discussion]pp.600-602
Prieur de la Marne Pierre LouisLameth Charles Malo, comte deMartineau Louis SimonLe Chapelier Isaac René GuyLe Chapelier Isaac René GuyPrieur de la Marne Pierre LouisLameth Charles Malo, comte deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMalès GabrielBuzot François-NicolasFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deBriois de Beaumetz Bon-AlbertMougins de Roquefort Jean JosephMartineau Louis SimonLegrand JéromeTronchet François DenisFrancoville Charles BrunoPerdry le Cadet Jean Claude Alexis Joseph
Projet de décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 6 avril 1791[Projet de décret]pp.602-606
Projet de décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 6 avril 1791[Projet de décret]pp.602-606
Discussion du projet de décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 6 avril 1791[Discussion]pp.606-612Martineau Louis SimonLameth Charles Malo, comte deLe Chapelier Isaac René GuyPétion de Villeneuve JéromeCazalès Jacques Antoine deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneLolier EtienneLe Carlier d'Ardon Marie Jean-François PhilibertBuzot François-NicolasDémeunier Jean NicolasRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deMartineau Louis SimonLameth Charles Malo, comte deLe Chapelier Isaac René GuyRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneBoussay Jacques-François de Menou, baron deBoussay Jacques-François de Menou, baron deDémeunier Jean NicolasGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisPrieur de la Marne Pierre LouisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte dePrieur de la Marne Pierre LouisTronchet François DenisTronchet François Denis
Discussion du projet de décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 6 avril 1791[Discussion]pp.606-612
Martineau Louis SimonLameth Charles Malo, comte deLe Chapelier Isaac René GuyPétion de Villeneuve JéromeCazalès Jacques Antoine deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneLolier EtienneLe Carlier d'Ardon Marie Jean-François PhilibertBuzot François-NicolasDémeunier Jean NicolasRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deMartineau Louis SimonLameth Charles Malo, comte deLe Chapelier Isaac René GuyRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneBoussay Jacques-François de Menou, baron deBoussay Jacques-François de Menou, baron deDémeunier Jean NicolasGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisPrieur de la Marne Pierre LouisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte dePrieur de la Marne Pierre LouisTronchet François DenisTronchet François Denis
Adoption d'un article du décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 6 avril 1791[Décret]p.612
Adoption d'un article du décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 6 avril 1791[Décret]p.612
Annonce de M. le Président concernant la nomination d'un membre du comité diplomatie en remplacement de M. de Mirabeau, lors de la séance du 6 avril 1791[Déroulement des séances]p.612
Annonce de M. le Président concernant la nomination d'un membre du comité diplomatie en remplacement de M. de Mirabeau, lors de la séance du 6 avril 1791[Déroulement des séances]p.612
Discours de M. Pélion de Villeneuve sur les testaments prononcé lors de la séance du 2 mars 1791, en annexe de la séance du 6 avril 1791[Discours non prononcés]pp.612-616
Discours de M. Pélion de Villeneuve sur les testaments prononcé lors de la séance du 2 mars 1791, en annexe de la séance du 6 avril 1791[Discours non prononcés]pp.612-616
Opinion de M. Mougins de Roquefort sur le droit de tester, en annexe de la séance du 6 avril 1791[Discours non prononcés]pp.616-619
Opinion de M. Mougins de Roquefort sur le droit de tester, en annexe de la séance du 6 avril 1791[Discours non prononcés]pp.616-619
Adoption d'une motion sur le décret sur les successions, lors de la séance du 7 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.619
Adoption d'une motion sur le décret sur les successions, lors de la séance du 7 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.619
Discussion à propos de l'impression du discours sur la régence de M. l'abbé Maury, lors de la séance du 7 avril 1791[Discussion]p.619
Discussion à propos de l'impression du discours sur la régence de M. l'abbé Maury, lors de la séance du 7 avril 1791[Discussion]p.619
Demande de congé accordée par le comité de vérification à M. Faydel, lors de la séance du 7 avril 1791[Demande de congés]p.619
Demande de congé accordée par le comité de vérification à M. Faydel, lors de la séance du 7 avril 1791[Demande de congés]p.619
Discussion autour du procès-verbal sur les funérailles de M. de Mirabeau et du discours de M. Curitti au moment des funérailles, lors de la séance du 7 avril 1791[Discussion]pp.619-620
Discussion autour du procès-verbal sur les funérailles de M. de Mirabeau et du discours de M. Curitti au moment des funérailles, lors de la séance du 7 avril 1791[Discussion]pp.619-620
Adoption d'une motion renvoyant à une autre séance la demande d'impression du discours de M. Curitti aux funérailles de M. de Mirabeau, lors de la séance du 7 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.620
Adoption d'une motion renvoyant à une autre séance la demande d'impression du discours de M. Curitti aux funérailles de M. de Mirabeau, lors de la séance du 7 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.620
Décret portant vente de domaines nationaux, lors de la séance du 7 avril 1791[Décret]p.620
Décret portant vente de domaines nationaux, lors de la séance du 7 avril 1791[Décret]p.620
Adoption d'une motion sur l'envoie dans chaque département et district du code de l'aliénation des biens nationaux, lors de la séance du 7 avril 1791[Motion et motion d'ordre]pp.620-621
Adoption d'une motion sur l'envoie dans chaque département et district du code de l'aliénation des biens nationaux, lors de la séance du 7 avril 1791[Motion et motion d'ordre]pp.620-621
Adoption d'une motion sur le projet de décret concernant la liquidation des créances particulières sur les maisons et corps ecclésiastiques supprimés, lors de la séance du 7 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.621
Adoption d'une motion sur le projet de décret concernant la liquidation des créances particulières sur les maisons et corps ecclésiastiques supprimés, lors de la séance du 7 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.621
Discussion de la motion de M. Robespierre concernant la promotion de membres de l’Assemblée au ministère, lors de la séance du 7 avril 1791[Discussion]pp.621-624Tronchet François DenisTronchet François DenisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBouche Charles-FrançoisBouche Charles-FrançoisAndré Antoine Balthazar d'André Antoine Balthazar d'Garat Aîné DominiqueGarat Aîné DominiquePétion de Villeneuve JéromePétion de Villeneuve JéromeTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deLameth Charles Malo, comte deRoederer Pierre LouisBarnave AntoineTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deBriois de Beaumetz Bon-AlbertRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneRoederer Pierre LouisLegrand JéromeNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deLe Chapelier Isaac René GuySaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deBriois de Beaumetz Bon-AlbertLameth Charles Malo, comte deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneRostaing Just Antoine Marie Germain, marquis deRostaing Just Antoine Marie Germain, marquis deLe Chapelier Isaac René GuyBarnave AntoineFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deLegrand JéromeNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte de
Discussion de la motion de M. Robespierre concernant la promotion de membres de l’Assemblée au ministère, lors de la séance du 7 avril 1791[Discussion]pp.621-624
Tronchet François DenisTronchet François DenisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBouche Charles-FrançoisBouche Charles-FrançoisAndré Antoine Balthazar d'André Antoine Balthazar d'Garat Aîné DominiqueGarat Aîné DominiquePétion de Villeneuve JéromePétion de Villeneuve JéromeTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deLameth Charles Malo, comte deRoederer Pierre LouisBarnave AntoineTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deBriois de Beaumetz Bon-AlbertRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneRoederer Pierre LouisLegrand JéromeNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deLe Chapelier Isaac René GuySaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deBriois de Beaumetz Bon-AlbertLameth Charles Malo, comte deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneRostaing Just Antoine Marie Germain, marquis deRostaing Just Antoine Marie Germain, marquis deLe Chapelier Isaac René GuyBarnave AntoineFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deLegrand JéromeNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte de
Adoption d'une motion concernant la promotion de membres de l’Assemblée au ministère, lors de la séance du 7 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.624
Adoption d'une motion concernant la promotion de membres de l’Assemblée au ministère, lors de la séance du 7 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.624
Discussion de la motion de M. Roederer sur la promotion de membres de l’Assemblée au ministère, lors de la séance du 7 avril 1791[Discussion]p.624
Discussion de la motion de M. Roederer sur la promotion de membres de l’Assemblée au ministère, lors de la séance du 7 avril 1791[Discussion]p.624
Adoption de la motion de M. Roederer sur la promotion de membres de l’Assemblée au ministère, lors de la séance du 7 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.624
Adoption de la motion de M. Roederer sur la promotion de membres de l’Assemblée au ministère, lors de la séance du 7 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.624
Lettre de M. de Montmorin sur les dénonciations dont il a été l’objet, lors de la séance du 7 avril 1791[Lettre]pp.624-625
Lettre de M. de Montmorin sur les dénonciations dont il a été l’objet, lors de la séance du 7 avril 1791[Lettre]pp.624-625
Interventions au moment de la lecture de la lettre de M. de Montmorin sur les dénonciations dont il a été l’objet, lors de la séance du 7 avril 1791[Déroulement des séances]p.625
Interventions au moment de la lecture de la lettre de M. de Montmorin sur les dénonciations dont il a été l’objet, lors de la séance du 7 avril 1791[Déroulement des séances]p.625
Lettre de M. R. Marcandier, sculpteur, à l'Assemblée concernant la réalisation d'un buste en hommage à M. de Mirabeau, lors de la séance du 7 avril 1791[Lettre]p.625
Lettre de M. R. Marcandier, sculpteur, à l'Assemblée concernant la réalisation d'un buste en hommage à M. de Mirabeau, lors de la séance du 7 avril 1791[Lettre]p.625
Lettre de M. de La Varenne, ci-devant avocat au parlement de Paris, relative au don fait par plusieurs exécuteurs des jugements criminels du royaume à l'Assemblée, lors de la séance du 7 avril 1791[Don patriotique et hommage]p.625
Lettre de M. de La Varenne, ci-devant avocat au parlement de Paris, relative au don fait par plusieurs exécuteurs des jugements criminels du royaume à l'Assemblée, lors de la séance du 7 avril 1791[Don patriotique et hommage]p.625
Rapport par M. Le Pelletier de Saint-Fargeau sur la responsabilité des ministres, lors de la séance du 7 avril 1791[Rapport]pp.625-627
Rapport par M. Le Pelletier de Saint-Fargeau sur la responsabilité des ministres, lors de la séance du 7 avril 1791[Rapport]pp.625-627
Suite de la discussion sur l’organisation du ministère, lors de la séance du 7 avril 1791[Discussion]pp.627-628
Suite de la discussion sur l’organisation du ministère, lors de la séance du 7 avril 1791[Discussion]pp.627-628
Adoption des articles 1er et 2 du décret sur l’organisation du ministère, lors de la séance du 7 avril 1791[Décret]p.628
Adoption des articles 1er et 2 du décret sur l’organisation du ministère, lors de la séance du 7 avril 1791[Décret]p.628
Discussion de l'article 3 du décret sur l’organisation du ministère, lors de la séance du 7 avril 1791[Discussion]pp.628-629Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisDémeunier Jean NicolasPétion de Villeneuve JéromeGaultier de Biauzat Jean-FrançoisAndré Antoine Balthazar d'Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisDémeunier Jean NicolasBriois de Beaumetz Bon-AlbertPétion de Villeneuve JéromeGaultier de Biauzat Jean-FrançoisAndré Antoine Balthazar d'
Discussion de l'article 3 du décret sur l’organisation du ministère, lors de la séance du 7 avril 1791[Discussion]pp.628-629
Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisDémeunier Jean NicolasPétion de Villeneuve JéromeGaultier de Biauzat Jean-FrançoisAndré Antoine Balthazar d'Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisDémeunier Jean NicolasBriois de Beaumetz Bon-AlbertPétion de Villeneuve JéromeGaultier de Biauzat Jean-FrançoisAndré Antoine Balthazar d'
Adoption de l'article 3 du décret sur l’organisation du ministère, lors de la séance du 7 avril 1791[Décret]p.629
Adoption de l'article 3 du décret sur l’organisation du ministère, lors de la séance du 7 avril 1791[Décret]p.629
Discussion de l'article 4 du décret sur l’organisation du ministère, lors de la séance du 7 avril 1791[Discussion]pp.629-630
Discussion de l'article 4 du décret sur l’organisation du ministère, lors de la séance du 7 avril 1791[Discussion]pp.629-630
Adoption de l'article 4 du décret sur l’organisation du ministère, lors de la séance du 7 avril 1791[Décret]p.630
Adoption de l'article 4 du décret sur l’organisation du ministère, lors de la séance du 7 avril 1791[Décret]p.630
Discussion de l'article 5 du décret sur l’organisation du ministère, lors de la séance du 7 avril 1791[Discussion]p.630
Discussion de l'article 5 du décret sur l’organisation du ministère, lors de la séance du 7 avril 1791[Discussion]p.630
Adoption de l'article 5 du décret sur l’organisation du ministère, lors de la séance du 7 avril 1791[Décret]p.630
Adoption de l'article 5 du décret sur l’organisation du ministère, lors de la séance du 7 avril 1791[Décret]p.630
Adoption de l'article 6 du décret sur l’organisation du ministère, lors de la séance du 7 avril 1791[Décret]p.630
Adoption de l'article 6 du décret sur l’organisation du ministère, lors de la séance du 7 avril 1791[Décret]p.630
Nomination de M. de Talleyrand-Périgord, ci-devant évêque d’Autun, pour remplacer M. Riquetti de Mirabeau au comité diplomatique, lors de la séance du 7 avril 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.630
Nomination de M. de Talleyrand-Périgord, ci-devant évêque d’Autun, pour remplacer M. Riquetti de Mirabeau au comité diplomatique, lors de la séance du 7 avril 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.630
Lecture d'adresses diverses, lors de la séance du 7 avril 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.630-631
Lecture d'adresses diverses, lors de la séance du 7 avril 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.630-631
Réponse de M. le Président à la députation des employés de la régie générale des aides de la ci-devant province de Normandie, lors de la séance du 7 avril 1791[Déroulement des séances]p.632
Réponse de M. le Président à la députation des employés de la régie générale des aides de la ci-devant province de Normandie, lors de la séance du 7 avril 1791[Déroulement des séances]p.632
Adoption de l'article 5 du titre II du décret du projet de règlement sur la propriété des auteurs de découvertes, lors de la séance du 7 avril 1791[Décret]p.632
Adoption de l'article 5 du titre II du décret du projet de règlement sur la propriété des auteurs de découvertes, lors de la séance du 7 avril 1791[Décret]p.632
Adoption des articles 8 à 16 du titre II du projet de règlement sur la propriété des auteurs de découvertes, lors de la séance du 7 avril 1791[Décret]pp.632-633
Adoption des articles 8 à 16 du titre II du projet de règlement sur la propriété des auteurs de découvertes, lors de la séance du 7 avril 1791[Décret]pp.632-633
Discussion du titre III du projet de règlement sur la propriété des auteurs de découvertes, lors de la séance du 7 avril 1791[Discussion]p.633
Discussion du titre III du projet de règlement sur la propriété des auteurs de découvertes, lors de la séance du 7 avril 1791[Discussion]p.633
Ajournement du titre III du projet de règlement sur la propriété des auteurs de découvertes, lors de la séance du 7 avril 1791[Déroulement des séances]p.633
Ajournement du titre III du projet de règlement sur la propriété des auteurs de découvertes, lors de la séance du 7 avril 1791[Déroulement des séances]p.633
M. Tronchet, président, obligé de sortir de l’Assemblée, quitte le fauteuil, remplacé par M. Alexandre de Lameth, ex-président, lors de la séance du 7 avril 1791[Déroulement des séances]p.633
M. Tronchet, président, obligé de sortir de l’Assemblée, quitte le fauteuil, remplacé par M. Alexandre de Lameth, ex-président, lors de la séance du 7 avril 1791[Déroulement des séances]p.633
Motion de M. Barrère tendant à faire accorder une pension au fils Thurot, lors de la séance du 7 avril 1791[Motion et motion d'ordre]pp.633-634
Motion de M. Barrère tendant à faire accorder une pension au fils Thurot, lors de la séance du 7 avril 1791[Motion et motion d'ordre]pp.633-634
Discussion de la motion de M. Barrère tendant à faire accorder une pension au fils Thurot, lors de la séance du 7 avril 1791[Discussion]p.634
Discussion de la motion de M. Barrère tendant à faire accorder une pension au fils Thurot, lors de la séance du 7 avril 1791[Discussion]p.634
Adoption d'un décret sur l'affaire pendante entre les sieurs Dupré-Saint-Maur et Picot-Dampierre, lors de la séance du 7 avril 1791[Décret]p.634
Adoption d'un décret sur l'affaire pendante entre les sieurs Dupré-Saint-Maur et Picot-Dampierre, lors de la séance du 7 avril 1791[Décret]p.634
Rapport sur l’hôpital des Quinze-Vingts, lors de la séance du 7 avril 1791[Rapport]pp.634-635
Rapport sur l’hôpital des Quinze-Vingts, lors de la séance du 7 avril 1791[Rapport]pp.634-635
Discussion du projet de décret sur l’hôpital des Quinze-Vingts, lors de la séance du 7 avril 1791[Discussion]pp.635-636
Discussion du projet de décret sur l’hôpital des Quinze-Vingts, lors de la séance du 7 avril 1791[Discussion]pp.635-636
Adoption des articles 1et 2 du décret sur l’hôpital des Quinze-Vingts, lors de la séance du 7 avril 1791[Décret]p.636
Adoption des articles 1et 2 du décret sur l’hôpital des Quinze-Vingts, lors de la séance du 7 avril 1791[Décret]p.636
Discussion de l'article 3 du décret sur l’hôpital des Quinze-Vingts, lors de la séance du 7 avril 1791[Discussion]p.636
Discussion de l'article 3 du décret sur l’hôpital des Quinze-Vingts, lors de la séance du 7 avril 1791[Discussion]p.636
Adoption de l'article 3 du décret sur l’hôpital des Quinze-Vingts, lors de la séance du 7 avril 1791[Décret]p.636
Adoption de l'article 3 du décret sur l’hôpital des Quinze-Vingts, lors de la séance du 7 avril 1791[Décret]p.636
Réponse de M. de Boufflers aux objections contre la loi du 7 janvier 1791 relative à la propriété des inventions et découvertes, en annexe de la séance du 7 avril 1791[Mémoire]pp.636-641
Réponse de M. de Boufflers aux objections contre la loi du 7 janvier 1791 relative à la propriété des inventions et découvertes, en annexe de la séance du 7 avril 1791[Mémoire]pp.636-641
Projet de décret de M. Bouche sur les officiers intermédiaires de la marine, lors de la séance du 8 avril 1791[Projet de décret]p.644
Projet de décret de M. Bouche sur les officiers intermédiaires de la marine, lors de la séance du 8 avril 1791[Projet de décret]p.644
Discussion du projet de décret de M. Bouche sur les officiers intermédiaires de la marine, lors de la séance du 8 avril 1791[Discussion]pp.644-645Moreau de Saint-Méry Louis ElieBouche Charles-FrançoisDefermon des Chapelières JacquesMartineau Louis SimonLavie Marc DavidCamus Armand GastonBouche Charles-FrançoisGaultier de Biauzat Jean-FrançoisMartineau Louis SimonDefermon des Chapelières JacquesGaultier de Biauzat Jean-FrançoisLavie Marc DavidChristin Charles GabrielCamus Armand Gaston
Discussion du projet de décret de M. Bouche sur les officiers intermédiaires de la marine, lors de la séance du 8 avril 1791[Discussion]pp.644-645
Moreau de Saint-Méry Louis ElieBouche Charles-FrançoisDefermon des Chapelières JacquesMartineau Louis SimonLavie Marc DavidCamus Armand GastonBouche Charles-FrançoisGaultier de Biauzat Jean-FrançoisMartineau Louis SimonDefermon des Chapelières JacquesGaultier de Biauzat Jean-FrançoisLavie Marc DavidChristin Charles GabrielCamus Armand Gaston
Article additionnel de M. Dillon au décret sur l’avancement des militaires membres de l’Assemblée, lors de la séance du 8 avril 1791[Décret]p.646
Article additionnel de M. Dillon au décret sur l’avancement des militaires membres de l’Assemblée, lors de la séance du 8 avril 1791[Décret]p.646
Décret du comité des pensions accordant 18 000 livres à l'université de Caen, lors de la séance du 8 avril 1791[Décret]p.646
Décret du comité des pensions accordant 18 000 livres à l'université de Caen, lors de la séance du 8 avril 1791[Décret]p.646
Inscription au procès-verbal de l'action de M. Joly, receveur du district de Montmarault, prêtant de l'argent pour payer les prêtres fonctionnaires, lors de la séance du 8 avril 1791[Déroulement des séances]p.646
Inscription au procès-verbal de l'action de M. Joly, receveur du district de Montmarault, prêtant de l'argent pour payer les prêtres fonctionnaires, lors de la séance du 8 avril 1791[Déroulement des séances]p.646
Projet de décret du comité central de liquidation sur l’acquittement des dettes exigibles des établissements supprimés, lors de la séance du 8 avril 1791[Projet de décret]pp.646-648
Projet de décret du comité central de liquidation sur l’acquittement des dettes exigibles des établissements supprimés, lors de la séance du 8 avril 1791[Projet de décret]pp.646-648
Adoption des articles 1 à 3 du titre Ier du décret sur l’acquittement des dettes exigibles des établissements supprimés, lors de la séance du 8 avril 1791[Décret]pp.648-649
Adoption des articles 1 à 3 du titre Ier du décret sur l’acquittement des dettes exigibles des établissements supprimés, lors de la séance du 8 avril 1791[Décret]pp.648-649
Modifications apportées à plusieurs articles du décret sur les successions, lors de la séance du 8 avril 1791[Décret]pp.650-651
Modifications apportées à plusieurs articles du décret sur les successions, lors de la séance du 8 avril 1791[Décret]pp.650-651
Lettre de M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, sur les troupes suisses, lors de la séance du 8 avril 1791[Discours et production des ministres]p.651
Lettre de M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, sur les troupes suisses, lors de la séance du 8 avril 1791[Discours et production des ministres]p.651
Note du ministre de la justice sur les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 8 avril 1791[Discours et production des ministres]pp.651-652
Note du ministre de la justice sur les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 8 avril 1791[Discours et production des ministres]pp.651-652
Discussion du projet de décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 8 avril 1791[Discussion]pp.652-654Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisGaultier de Biauzat Jean-FrançoisDémeunier Jean NicolasPétion de Villeneuve JéromeAndré Antoine Balthazar d'Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisDémeunier Jean NicolasPétion de Villeneuve JéromeAndré Antoine Balthazar d'Démeunier Jean NicolasPétion de Villeneuve JéromeAndré Antoine Balthazar d'
Discussion du projet de décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 8 avril 1791[Discussion]pp.652-654
Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisGaultier de Biauzat Jean-FrançoisDémeunier Jean NicolasPétion de Villeneuve JéromeAndré Antoine Balthazar d'Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisDémeunier Jean NicolasPétion de Villeneuve JéromeAndré Antoine Balthazar d'Démeunier Jean NicolasPétion de Villeneuve JéromeAndré Antoine Balthazar d'
Adoption de l'article 7 du décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 8 avril 1791[Décret]p.654
Adoption de l'article 7 du décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 8 avril 1791[Décret]p.654
Lecture de l'article 35 du projet de décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 8 avril 1791[Projet de décret]p.654
Lecture de l'article 35 du projet de décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 8 avril 1791[Projet de décret]p.654
Discussion de l'article 35 du projet de décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 8 avril 1791[Discussion]pp.654-655
Discussion de l'article 35 du projet de décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 8 avril 1791[Discussion]pp.654-655
Adoption de l'article 8 (ancien 35) amendé du décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 8 avril 1791[Décret]p.655
Adoption de l'article 8 (ancien 35) amendé du décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 8 avril 1791[Décret]p.655
Lecture de l'article 36 du projet de décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 8 avril 1791[Projet de décret]p.655
Lecture de l'article 36 du projet de décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 8 avril 1791[Projet de décret]p.655
Discussion de l'article 35 du projet de décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 8 avril 1791[Discussion]p.655
Discussion de l'article 35 du projet de décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 8 avril 1791[Discussion]p.655
Adoption de l'article 9 amendé (article 35) du décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 8 avril 1791[Décret]p.655
Adoption de l'article 9 amendé (article 35) du décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 8 avril 1791[Décret]p.655
Motion de M. Bouche proposant un article additionnel au projet de décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 8 avril 1791[Motion et motion d'ordre]pp.655-656
Motion de M. Bouche proposant un article additionnel au projet de décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 8 avril 1791[Motion et motion d'ordre]pp.655-656
Discussion de la motion de M. Bouche proposant un article additionnel au projet de décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 8 avril 1791[Discussion]p.656
Discussion de la motion de M. Bouche proposant un article additionnel au projet de décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 8 avril 1791[Discussion]p.656
Adoption de l'article 10 (ancien article Ier) du décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 8 avril 1791[Décret]p.656
Adoption de l'article 10 (ancien article Ier) du décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 8 avril 1791[Décret]p.656
Lecture de l'article 2 du projet de décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 8 avril 1791[Projet de décret]p.656
Lecture de l'article 2 du projet de décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 8 avril 1791[Projet de décret]p.656
Discussion de l'article 2 du projet de décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 8 avril 1791[Discussion]pp.656-657
Discussion de l'article 2 du projet de décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 8 avril 1791[Discussion]pp.656-657
Ajournement de la discussion du projet de décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 8 avril 1791[Déroulement des séances]p.657
Ajournement de la discussion du projet de décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 8 avril 1791[Déroulement des séances]p.657
Annonce de la nomination de trois nouveaux commissaires de trésoreries, et conclusion de la séance du 8 avril 1791[Déroulement des séances]p.657
Annonce de la nomination de trois nouveaux commissaires de trésoreries, et conclusion de la séance du 8 avril 1791[Déroulement des séances]p.657
Discussion et adoption du procès-verbal de la séance du 7 avril 1791 au soir, lors de la séance du 9 avril 1791[Déroulement des séances]p.657
Discussion et adoption du procès-verbal de la séance du 7 avril 1791 au soir, lors de la séance du 9 avril 1791[Déroulement des séances]p.657
Rapport du comité d'emplacement sur le logement de divers directoires, lors de la séance du 9 avril 1791[Rapport]p.658
Rapport du comité d'emplacement sur le logement de divers directoires, lors de la séance du 9 avril 1791[Rapport]p.658
Décrets du comité d'emplacement sur le logement de divers directoires, lors de la séance du 9 avril 1791[Décret]pp.658-659
Décrets du comité d'emplacement sur le logement de divers directoires, lors de la séance du 9 avril 1791[Décret]pp.658-659
Décret du comité d’aliénation sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 9 avril 1791[Décret]p.659
Décret du comité d’aliénation sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 9 avril 1791[Décret]p.659
Décret du comité ecclésiastique réunissant en une seule les paroisses de Noyon, lors de la séance du 9 avril 1791[Décret]p.659
Décret du comité ecclésiastique réunissant en une seule les paroisses de Noyon, lors de la séance du 9 avril 1791[Décret]p.659
Décret du comité ecclésiastique sur les paroisses de Tours, Quimper, Nevers et Angers, lors de la séance du 9 avril 1791[Décret]pp.659-660
Décret du comité ecclésiastique sur les paroisses de Tours, Quimper, Nevers et Angers, lors de la séance du 9 avril 1791[Décret]pp.659-660
Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 9 avril 1791[Discussion]pp.660-672
Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 9 avril 1791[Discussion]pp.660-672
Décision de réunir marine et colonies dans un seul département, lors de la séance du 9 avril 1791[Déroulement des séances]p.672
Décision de réunir marine et colonies dans un seul département, lors de la séance du 9 avril 1791[Déroulement des séances]p.672
Discussion des deux lettres du ministre de la marine au sujet des officiers intermédiaires de la marine, lors de la séance du 9 avril 1791[Discussion]pp.673-675Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtiennePrieur de la Marne Pierre LouisBouche Charles-FrançoisGarat Aîné DominiqueCamus Armand GastonGaultier de Biauzat Jean-FrançoisAndré Antoine Balthazar d'Dubois-Crancé Edmond LouisTronchet François DenisFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deBureaux de Pusy Jean XavierDuquesnoy Adrien CyprienLa Révellière-Lépeaux Louis Marie de
Discussion des deux lettres du ministre de la marine au sujet des officiers intermédiaires de la marine, lors de la séance du 9 avril 1791[Discussion]pp.673-675
Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtiennePrieur de la Marne Pierre LouisBouche Charles-FrançoisGarat Aîné DominiqueCamus Armand GastonGaultier de Biauzat Jean-FrançoisAndré Antoine Balthazar d'Dubois-Crancé Edmond LouisTronchet François DenisFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deBureaux de Pusy Jean XavierDuquesnoy Adrien CyprienLa Révellière-Lépeaux Louis Marie de
Décret renvoyant aux comités de la marine et des pensions réunis des deux lettres du ministre de la marine au sujet des officiers intermédiaires de la marine, lors de la séance du 9 avril 1791[Décret]p.675
Décret renvoyant aux comités de la marine et des pensions réunis des deux lettres du ministre de la marine au sujet des officiers intermédiaires de la marine, lors de la séance du 9 avril 1791[Décret]p.675
Election d'un président et de trois secrétaires, et conclusion de la séance du matin du 9 avril 1791[Déroulement des séances]p.675
Election d'un président et de trois secrétaires, et conclusion de la séance du matin du 9 avril 1791[Déroulement des séances]p.675
Don de l'ouvrage de M. Mentelle ~~Méthode courte et facile pour apprendre aisément, et retenir sans peine, la nouvelle géographie de la France~~, lors de la séance du 9 avril 1791[Don patriotique et hommage]p.676
Don de l'ouvrage de M. Mentelle ~~Méthode courte et facile pour apprendre aisément, et retenir sans peine, la nouvelle géographie de la France~~, lors de la séance du 9 avril 1791[Don patriotique et hommage]p.676
Interventions annonçant la prestation de serment de divers ecclésiastiques fonctionnaires, lors de la séance du 9 avril 1791[Déroulement des séances]p.676
Interventions annonçant la prestation de serment de divers ecclésiastiques fonctionnaires, lors de la séance du 9 avril 1791[Déroulement des séances]p.676
Don à l'Assemblée de 500 livres par les écoliers du collège de Besançon, lors de la séance du 9 avril 1791[Don patriotique et hommage]p.676
Don à l'Assemblée de 500 livres par les écoliers du collège de Besançon, lors de la séance du 9 avril 1791[Don patriotique et hommage]p.676
Nomination d'un président et de trois secrétaires, lors de la séance du 9 avril 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.676
Nomination d'un président et de trois secrétaires, lors de la séance du 9 avril 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.676
Rapport du comité des monnaies sur l’empreinte et la légende des monnaies, lors de la séance du 9 avril 1791[Rapport]pp.677-679
Rapport du comité des monnaies sur l’empreinte et la légende des monnaies, lors de la séance du 9 avril 1791[Rapport]pp.677-679
Discussion du projet de décret du comité des monnaies sur l’empreinte et la légende des monnaies, lors de la séance du 9 avril 1791[Discussion]pp.680-681
Discussion du projet de décret du comité des monnaies sur l’empreinte et la légende des monnaies, lors de la séance du 9 avril 1791[Discussion]pp.680-681
Décret du comité des monnaies sur l’empreinte et la légende des monnaies, lors de la séance du 9 avril 1791[Décret]p.681
Décret du comité des monnaies sur l’empreinte et la légende des monnaies, lors de la séance du 9 avril 1791[Décret]p.681
Décret du comité de la marine sur la pêche dite pêche aux bœufs, lors de la séance du 9 avril 1791[Décret]pp.681-682
Décret du comité de la marine sur la pêche dite pêche aux bœufs, lors de la séance du 9 avril 1791[Décret]pp.681-682
Amendements rejetés du décret du comité de marine sur la pêche dite pêche aux bœufs, lors de la séance du 9 avril 1791[Amendement]p.682
Amendements rejetés du décret du comité de marine sur la pêche dite pêche aux bœufs, lors de la séance du 9 avril 1791[Amendement]p.682
Adoption du décret du comité de la marine sur la pêche dite pêche aux bœufs, lors de la séance du 9 avril 1791[Déroulement des séances]p.682
Adoption du décret du comité de la marine sur la pêche dite pêche aux bœufs, lors de la séance du 9 avril 1791[Déroulement des séances]p.682
Rapport du comité des colonies concernant des citoyens expulsés de Cayenne, lors de la séance du 9 avril 1791[Rapport]p.682
Rapport du comité des colonies concernant des citoyens expulsés de Cayenne, lors de la séance du 9 avril 1791[Rapport]p.682
Décret du comité des colonies concernant des citoyens expulsés de Cayenne, lors de la séance du 9 avril 1791[Décret]pp.682-683
Décret du comité des colonies concernant des citoyens expulsés de Cayenne, lors de la séance du 9 avril 1791[Décret]pp.682-683
Discussion du rapport du comité des colonies concernant des citoyens expulsés de Cayenne, lors de la séance du 9 avril 1791[Discussion]p.683
Discussion du rapport du comité des colonies concernant des citoyens expulsés de Cayenne, lors de la séance du 9 avril 1791[Discussion]p.683
Conclusion de la séance du 9 avril 1791[Déroulement des séances]p.683
Conclusion de la séance du 9 avril 1791[Déroulement des séances]p.683
Renvoi au comité militaire d'une motion de M. Regnaud sur les avancements civils, lors de la séance du 10 avril 1791[Renvoi aux comités]p.683
Renvoi au comité militaire d'une motion de M. Regnaud sur les avancements civils, lors de la séance du 10 avril 1791[Renvoi aux comités]p.683
Lecture d'une ordonnance du prince Laewenstein-Wartheid sur les Français dans ses Etats, lors de la séance du 10 avril 1791[Déroulement des séances]p.683
Lecture d'une ordonnance du prince Laewenstein-Wartheid sur les Français dans ses Etats, lors de la séance du 10 avril 1791[Déroulement des séances]p.683
Décret du comité d'aliénation sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 10 avril 1791[Décret]pp.683-684
Décret du comité d'aliénation sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 10 avril 1791[Décret]pp.683-684
Décret du comité central de liquidation portant liquidation de la dette de l’Etat pour les ponts et chaussées, lors de la séance du 10 avril 1791[Décret]pp.684-687
Décret du comité central de liquidation portant liquidation de la dette de l’Etat pour les ponts et chaussées, lors de la séance du 10 avril 1791[Décret]pp.684-687
Décret du comité central de liquidation sur la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 10 avril 1791[Décret]p.687
Décret du comité central de liquidation sur la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 10 avril 1791[Décret]p.687
Annonce du brûlement d'assignats, lors de la séance du 10 avril 1791[Déroulement des séances]p.687
Annonce du brûlement d'assignats, lors de la séance du 10 avril 1791[Déroulement des séances]p.687
Note de M. Duport; ministre de la justice sur les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 10 avril 1791[Discours et production des ministres]pp.687-688
Note de M. Duport; ministre de la justice sur les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 10 avril 1791[Discours et production des ministres]pp.687-688
Décret du comité de judicature sur le remboursement des officiers ministériels, lors de la séance du 10 avril 1791[Décret]p.688
Décret du comité de judicature sur le remboursement des officiers ministériels, lors de la séance du 10 avril 1791[Décret]p.688
Retour de congés de MM. l'abbé Fougères et Burignot de Varennes, lors de la séance du 10 avril 1791[Déroulement des séances]p.688
Retour de congés de MM. l'abbé Fougères et Burignot de Varennes, lors de la séance du 10 avril 1791[Déroulement des séances]p.688
Dénonciation de M. Huber, nouveau commissaire de la caisse de la trésorerie, par M. Buzot, lors de la séance du 10 avril 1791[Discussion]p.688
Dénonciation de M. Huber, nouveau commissaire de la caisse de la trésorerie, par M. Buzot, lors de la séance du 10 avril 1791[Discussion]p.688
Discussion du projet de décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 10 avril 1791[Discussion]pp.688-691
Discussion du projet de décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 10 avril 1791[Discussion]pp.688-691
Projet de décret de M. Anson sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 10 avril 1791[Projet de décret]p.691
Projet de décret de M. Anson sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 10 avril 1791[Projet de décret]p.691
Reprise de la discussion du projet de décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 10 avril 1791[Discussion]pp.691-692
Reprise de la discussion du projet de décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 10 avril 1791[Discussion]pp.691-692
Adoption d’une motion de M. Barnave établissant divers ministères, lors de la séance du 10 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.692
Adoption d’une motion de M. Barnave établissant divers ministères, lors de la séance du 10 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.692
Lecture de l'article 3 du projet du décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 10 avril 1791[Projet de décret]pp.692-693
Lecture de l'article 3 du projet du décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 10 avril 1791[Projet de décret]pp.692-693
Discussion de l'article 3 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 10 avril 1791[Discussion]pp.693-694Buzot François-NicolasPétion de Villeneuve JéromePrieur de la Marne Pierre LouisMoreau de Saint-Méry Louis ElieAndré Antoine Balthazar d'Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisBrillat-Savarin Jean AnthelmeBoussay Jacques-François de Menou, baron deDelavigne JacquesLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deDémeunier Jean Nicolas
Discussion de l'article 3 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 10 avril 1791[Discussion]pp.693-694
Buzot François-NicolasPétion de Villeneuve JéromePrieur de la Marne Pierre LouisMoreau de Saint-Méry Louis ElieAndré Antoine Balthazar d'Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisBrillat-Savarin Jean AnthelmeBoussay Jacques-François de Menou, baron deDelavigne JacquesLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deDémeunier Jean Nicolas
Ajournement de la discussion de l'article 13 du projet de décret sur l'organisation du ministère, et conclusion de la séance du 10 avril 1791[Déroulement des séances]p.694
Ajournement de la discussion de l'article 13 du projet de décret sur l'organisation du ministère, et conclusion de la séance du 10 avril 1791[Déroulement des séances]p.694
Demandes de congés de MM. Charrier et Gausserand, lors de la séance du 11 avril 1791[Demande de congés]p.694
Demandes de congés de MM. Charrier et Gausserand, lors de la séance du 11 avril 1791[Demande de congés]p.694
Demande refusée de congés de M. Delage, lors de la séance du 11 avril 1791[Demande de congés]p.694
Demande refusée de congés de M. Delage, lors de la séance du 11 avril 1791[Demande de congés]p.694
Retour de congés de M. Goulard, lors de la séance du 11 avril 1791[Déroulement des séances]p.694
Retour de congés de M. Goulard, lors de la séance du 11 avril 1791[Déroulement des séances]p.694
Décret du comité des rapports concernant le sieur Piquet, officier municipal de Douai, lors de la séance du 11 avril 1791[Décret]pp.694-695
Décret du comité des rapports concernant le sieur Piquet, officier municipal de Douai, lors de la séance du 11 avril 1791[Décret]pp.694-695
Motion de M. Rostaret sur l’installation du tribunal de cassation, lors de la séance du 11 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.695
Motion de M. Rostaret sur l’installation du tribunal de cassation, lors de la séance du 11 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.695
Discussion de la motion sur l’installation du tribunal de cassation, lors de la séance du 11 avril 1791[Discussion]p.695
Discussion de la motion sur l’installation du tribunal de cassation, lors de la séance du 11 avril 1791[Discussion]p.695
Adoption du 4ème paragraphe de l'article 3 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Décret]p.695
Adoption du 4ème paragraphe de l'article 3 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Décret]p.695
Lecture du 5ème paragraphe de l'article 3 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Projet de décret]p.695
Lecture du 5ème paragraphe de l'article 3 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Projet de décret]p.695
Discussion du 5ème paragraphe de l'article 3 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Discussion]pp.695-697
Discussion du 5ème paragraphe de l'article 3 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Discussion]pp.695-697
Adoption du 5ème paragraphe amendé et du 6ème paragraphe de l'article 3 du décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Décret]p.697
Adoption du 5ème paragraphe amendé et du 6ème paragraphe de l'article 3 du décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Décret]p.697
Lecture du 7ème paragraphe de l'article 3 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Projet de décret]p.697
Lecture du 7ème paragraphe de l'article 3 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Projet de décret]p.697
Discussion du 7ème paragraphe de l'article 3 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Discussion]p.697
Discussion du 7ème paragraphe de l'article 3 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Discussion]p.697
Adoption du 7ème paragraphe amendé de l'article 3 du décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Décret]p.697
Adoption du 7ème paragraphe amendé de l'article 3 du décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Décret]p.697
Lecture de la demande de présenter à la barre les procès-verbaux sur l'ouverture et l'embaumement de M. de Mirabeau, lors de la séance du 11 avril 1791[Déroulement des séances]pp.697-698
Lecture de la demande de présenter à la barre les procès-verbaux sur l'ouverture et l'embaumement de M. de Mirabeau, lors de la séance du 11 avril 1791[Déroulement des séances]pp.697-698
Lettre de M. Huber, sur la dénonciation dont il fait l'objet, lors de la séance du 11 avril 1791[Lettre]p.698
Lettre de M. Huber, sur la dénonciation dont il fait l'objet, lors de la séance du 11 avril 1791[Lettre]p.698
Lettre de M. Clavière sur la dénonciation de M. Huber à l'Assemblée, lors de la séance du 11 avril 1791[Lettre]p.698
Lettre de M. Clavière sur la dénonciation de M. Huber à l'Assemblée, lors de la séance du 11 avril 1791[Lettre]p.698
Lecture de l'article 4 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Projet de décret]p.698
Lecture de l'article 4 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Projet de décret]p.698
Discussion de l'article 4 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Discussion]pp.698-699
Discussion de l'article 4 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Discussion]pp.698-699
Lecture de l'article 11 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Projet de décret]p.699
Lecture de l'article 11 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Projet de décret]p.699
Adoption de l'article 11 amendé du décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Décret]p.699
Adoption de l'article 11 amendé du décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Décret]p.699
Renvoi aux comités de Constitution, de la marine et des colonies de l'article 12 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Renvoi aux comités]p.699
Renvoi aux comités de Constitution, de la marine et des colonies de l'article 12 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Renvoi aux comités]p.699
Lecture du 1er paragraphe de l'article 13 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Projet de décret]p.699
Lecture du 1er paragraphe de l'article 13 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Projet de décret]p.699
Discussion du 1er paragraphe de l'article 13 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Discussion]pp.699-700
Discussion du 1er paragraphe de l'article 13 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Discussion]pp.699-700
Lecture et ajournement du 2ème paragraphe de l'article 13 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Projet de décret]p.700
Lecture et ajournement du 2ème paragraphe de l'article 13 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Projet de décret]p.700
Motion de M. Le Chapelier sur le 1er paragraphe de l'article 13 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.700
Motion de M. Le Chapelier sur le 1er paragraphe de l'article 13 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.700
Motion de M. de Noailles sur le nombre d'ambassadeurs à fixer, lors de la séance du 11 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.700
Motion de M. de Noailles sur le nombre d'ambassadeurs à fixer, lors de la séance du 11 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.700
Renvoi au comité diplomatique de la motion de M. de Noailles sur le nombre d'ambassadeurs à fixer, lors de la séance du 11 avril 1791[Renvoi aux comités]p.700
Renvoi au comité diplomatique de la motion de M. de Noailles sur le nombre d'ambassadeurs à fixer, lors de la séance du 11 avril 1791[Renvoi aux comités]p.700
Adoption des paragraphes 3 à 6 de l'article 13 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Décret]p.700
Adoption des paragraphes 3 à 6 de l'article 13 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Décret]p.700
Adoption des articles 17 et 15 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Décret]p.700
Adoption des articles 17 et 15 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Décret]p.700
Lecture de l'article 17 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Projet de décret]p.700
Lecture de l'article 17 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Projet de décret]p.700
Discussion de l'article 17 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Discussion]p.700
Discussion de l'article 17 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Discussion]p.700
Adoption des articles 17 à 21 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Décret]p.701
Adoption des articles 17 à 21 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Décret]p.701
Discussion de l'article 21 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Discussion]p.701
Discussion de l'article 21 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Discussion]p.701
Adoption des articles 24 à 27 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Décret]p.701
Adoption des articles 24 à 27 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Décret]p.701
Motion de M. Regnaud sur l'article 27 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.701
Motion de M. Regnaud sur l'article 27 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.701
Renvoi au comité de Constitution de la motion de M. Regnaud sur l'article 27 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Renvoi aux comités]p.701
Renvoi au comité de Constitution de la motion de M. Regnaud sur l'article 27 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Renvoi aux comités]p.701
Diverses motions sur les contributions directes, lors de la séance du 11 avril 1791[Motion et motion d'ordre]pp.701-702
Diverses motions sur les contributions directes, lors de la séance du 11 avril 1791[Motion et motion d'ordre]pp.701-702
Adoption d'une disposition supprimant les maîtres des requêtes et les conseillers d'Etat, lors de la séance du 11 avril 1791[Décret]p.702
Adoption d'une disposition supprimant les maîtres des requêtes et les conseillers d'Etat, lors de la séance du 11 avril 1791[Décret]p.702
Discussion sur des points du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Discussion]pp.702-703
Discussion sur des points du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Discussion]pp.702-703
Discussion de l'article 42 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Discussion]pp.703-705
Discussion de l'article 42 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Discussion]pp.703-705
Adoption de l'article 42 amendé du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Décret]p.705
Adoption de l'article 42 amendé du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Décret]p.705
Nomination de deux commissaires pour assister à l'installation du tribunal de cassation et conclusion de la séance du 11 avril 1791[Déroulement des séances]p.705
Nomination de deux commissaires pour assister à l'installation du tribunal de cassation et conclusion de la séance du 11 avril 1791[Déroulement des séances]p.705
Décrets du comité d'emplacement relatifs aux logements de plusieurs directoires, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.708
Décrets du comité d'emplacement relatifs aux logements de plusieurs directoires, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.708
Renvoi au comité des monnaies du mémoire de M. Déchamps sur la conversion du métal des cloches en pièces de monnaies, lors de la séance du 12 avril 1791[Renvoi aux comités]p.708
Renvoi au comité des monnaies du mémoire de M. Déchamps sur la conversion du métal des cloches en pièces de monnaies, lors de la séance du 12 avril 1791[Renvoi aux comités]p.708
Lettre de M. Le Prestre demandant le déplacement de Descartes au Panthéon, lors de la séance du 12 avril 1791[Lettre]pp.708-709
Lettre de M. Le Prestre demandant le déplacement de Descartes au Panthéon, lors de la séance du 12 avril 1791[Lettre]pp.708-709
Demande de congés de M. Tronchet, lors de la séance du 12 avril 1791[Demande de congés]p.709
Demande de congés de M. Tronchet, lors de la séance du 12 avril 1791[Demande de congés]p.709
Rapport du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Rapport]pp.709-716
Rapport du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Rapport]pp.709-716
Projet de décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret]pp.716-717
Projet de décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret]pp.716-717
Lecture de l'article 1er du décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.717
Lecture de l'article 1er du décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.717
Discussion de l'article 1er du décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Discussion]p.717
Discussion de l'article 1er du décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Discussion]p.717
Lecture des articles 2 et 3 du projet de décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret]p.717
Lecture des articles 2 et 3 du projet de décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret]p.717
Discussion des articles 2 et 3 du décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Discussion]pp.717-718
Discussion des articles 2 et 3 du décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Discussion]pp.717-718
Adoption de l'article 2 (articles 2 et 3 fusionnés) du décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.718
Adoption de l'article 2 (articles 2 et 3 fusionnés) du décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.718
Lecture de l'article 4 du projet de décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret]p.718
Lecture de l'article 4 du projet de décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret]p.718
Adoption de l'article 3 (ancien article 4 ) amendé du décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.718
Adoption de l'article 3 (ancien article 4 ) amendé du décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.718
Lecture de l'article 5 du projet de décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret]p.718
Lecture de l'article 5 du projet de décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret]p.718
Amendement de l'article 5 du projet de décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Amendement]p.718
Amendement de l'article 5 du projet de décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Amendement]p.718
Adoption de l'article 4 (ancien article 5) amendé du décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.718
Adoption de l'article 4 (ancien article 5) amendé du décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.718
Adoption des articles 5 et 6 (anciens 6 et 7 ) du décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.718
Adoption des articles 5 et 6 (anciens 6 et 7 ) du décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.718
Discussion de diverses réclamations sur les dettes de municipalités, lors de la séance du 12 avril 1791[Discussion]pp.718-719
Discussion de diverses réclamations sur les dettes de municipalités, lors de la séance du 12 avril 1791[Discussion]pp.718-719
Motion de M. de Crillon sur les domaines nationaux et l’estimation de leur valeur, lors de la séance du 12 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.719
Motion de M. de Crillon sur les domaines nationaux et l’estimation de leur valeur, lors de la séance du 12 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.719
Décret de M. de Crillon sur les domaines nationaux et l’estimation de leur valeur, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.719
Décret de M. de Crillon sur les domaines nationaux et l’estimation de leur valeur, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.719
Rapport du comité ecclésiastique sur le traitement des curés supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Rapport]pp.719-720
Rapport du comité ecclésiastique sur le traitement des curés supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Rapport]pp.719-720
Projet de décret du comité ecclésiastique sur le traitement des curés supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret]p.720
Projet de décret du comité ecclésiastique sur le traitement des curés supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret]p.720
Discussion du projet de décret du comité ecclésiastique sur le traitement des curés supprimés[Discussion]p.721
Discussion du projet de décret du comité ecclésiastique sur le traitement des curés supprimés[Discussion]p.721
Adoption des articles 1 à 5 du décret du comité ecclésiastique sur le traitement des curés supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]pp.721-722
Adoption des articles 1 à 5 du décret du comité ecclésiastique sur le traitement des curés supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]pp.721-722
Lecture d'un article 6 additionnel au projet de décret du comité ecclésiastique sur le traitement des curés supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret]p.722
Lecture d'un article 6 additionnel au projet de décret du comité ecclésiastique sur le traitement des curés supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret]p.722
Adoption de la rédaction par M. Martineau de l'article 6 du décret du comité ecclésiastique sur le traitement des curés supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.722
Adoption de la rédaction par M. Martineau de l'article 6 du décret du comité ecclésiastique sur le traitement des curés supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.722
Adoption des articles 7 et 8 (anciens 5 et 6 ) du décret du comité ecclésiastique sur le traitement des curés supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.722
Adoption des articles 7 et 8 (anciens 5 et 6 ) du décret du comité ecclésiastique sur le traitement des curés supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.722
Renvoi au comité ecclésiastique de diverses propositions sur le traitement des curés supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Renvoi aux comités]p.722
Renvoi au comité ecclésiastique de diverses propositions sur le traitement des curés supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Renvoi aux comités]p.722
Lecture d'une lettre du maire de Paris sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 12 avril 1791[Déroulement des séances]p.722
Lecture d'une lettre du maire de Paris sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 12 avril 1791[Déroulement des séances]p.722
Retour de congés de M. Colonna de Rocca, député de Corse, lors de la séance du 12 avril 1791[Déroulement des séances]p.722
Retour de congés de M. Colonna de Rocca, député de Corse, lors de la séance du 12 avril 1791[Déroulement des séances]p.722
Adresse de l'assemblée électorale de l'Ariège sur la nomination de l'évêque départemental, lors de la séance du 12 avril 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.722-723
Adresse de l'assemblée électorale de l'Ariège sur la nomination de l'évêque départemental, lors de la séance du 12 avril 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.722-723
Lettre de M. Duportail, ministre de la guerre, sur la révolte de soldats à Figeac, lors de la séance du 12 avril 1791[Discours et production des ministres]p.723
Lettre de M. Duportail, ministre de la guerre, sur la révolte de soldats à Figeac, lors de la séance du 12 avril 1791[Discours et production des ministres]p.723
Rapport du comité de la marine sur l’organisation de la marine française, lors de la séance du 12 avril 1791[Rapport]pp.723-727
Rapport du comité de la marine sur l’organisation de la marine française, lors de la séance du 12 avril 1791[Rapport]pp.723-727
Lecture de l'ordre du jour de la séance du soir, lors de la séance du 12 avril 1791[Déroulement des séances]p.727
Lecture de l'ordre du jour de la séance du soir, lors de la séance du 12 avril 1791[Déroulement des séances]p.727
Invitation procéder à la nomination d'un secrétaire de la trésorerie et de deux commissaires pour assister à l'installation du tribunal de cassation, et conclusion de la séance du matin du 12 avril 1791[Déroulement des séances]p.727
Invitation procéder à la nomination d'un secrétaire de la trésorerie et de deux commissaires pour assister à l'installation du tribunal de cassation, et conclusion de la séance du matin du 12 avril 1791[Déroulement des séances]p.727
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 12 avril 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.727-728
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 12 avril 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.727-728
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 12 avril 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.728
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 12 avril 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.728
Lettre des nouveaux officiers municipaux de Nimes prêtant hommage à l'Assemblée, lors de la séance du 12 avril 1791[Lettre]p.728
Lettre des nouveaux officiers municipaux de Nimes prêtant hommage à l'Assemblée, lors de la séance du 12 avril 1791[Lettre]p.728
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 12 avril 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.728
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 12 avril 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.728
Annonce du déroulement dans la tranquillité des élections à Nîmes, lors de la séance du 12 avril 1791[Déroulement des séances]p.728
Annonce du déroulement dans la tranquillité des élections à Nîmes, lors de la séance du 12 avril 1791[Déroulement des séances]p.728
Décret exceptant M. Piquet de l'accusation contre la municipalité de Douai, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]pp.728-729
Décret exceptant M. Piquet de l'accusation contre la municipalité de Douai, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]pp.728-729
Discussion sur le mode de remplacement des membres des districts, décédés ou démissionnaires, lors de la séance du 12 avril 1791[Discussion]p.729
Discussion sur le mode de remplacement des membres des districts, décédés ou démissionnaires, lors de la séance du 12 avril 1791[Discussion]p.729
Décret de M. Merlin sur le mode de remplacement des membres des districts, décédés ou démissionnaires, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.729
Décret de M. Merlin sur le mode de remplacement des membres des districts, décédés ou démissionnaires, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.729
Note de M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, sur la prestation de serments civiques, lors de la séance du 12 avril 1791[Discours et production des ministres]p.729
Note de M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, sur la prestation de serments civiques, lors de la séance du 12 avril 1791[Discours et production des ministres]p.729
Motion de M. Le Chapelier renvoyant la note de M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, sur la prestation de serments civiques, avec la déclaration que l'Assemblée ne reçoit pas de billets, lors de la séance du 12 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.729
Motion de M. Le Chapelier renvoyant la note de M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, sur la prestation de serments civiques, avec la déclaration que l'Assemblée ne reçoit pas de billets, lors de la séance du 12 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.729
Rapport du comité des rapports sur l’affaire de la garde nationale de Saint-Chinian, lors de la séance du 12 avril 1791[Rapport]pp.729-734
Rapport du comité des rapports sur l’affaire de la garde nationale de Saint-Chinian, lors de la séance du 12 avril 1791[Rapport]pp.729-734
Décret du comité des rapports sur l’affaire de la garde nationale de Saint-Chinian, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.734
Décret du comité des rapports sur l’affaire de la garde nationale de Saint-Chinian, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.734
Adoption d'une disposition additionnelle à l’article 4 du titre 1er du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.734
Adoption d'une disposition additionnelle à l’article 4 du titre 1er du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.734
Lecture de l'article Ier du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.734
Lecture de l'article Ier du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.734
Discussion de l'article Ier du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Discussion]p.734
Discussion de l'article Ier du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Discussion]p.734
Divers amendements des articles 3 et 4 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Amendement]pp.734-735
Divers amendements des articles 3 et 4 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Amendement]pp.734-735
Adoption sauf rédaction des articles 3 et 4 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Déroulement des séances]p.735
Adoption sauf rédaction des articles 3 et 4 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Déroulement des séances]p.735
Lecture de l'article 5 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret]p.735
Lecture de l'article 5 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret]p.735
Renvoi au comité des articles 5 et 6 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Renvoi aux comités]p.735
Renvoi au comité des articles 5 et 6 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Renvoi aux comités]p.735
Lecture de l'article 7 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret]p.735
Lecture de l'article 7 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret]p.735
Amendement de M. de Folleville de l'article 7 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Amendement]p.735
Amendement de M. de Folleville de l'article 7 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Amendement]p.735
Adoption des articles 5 à 8 (anciens 7 à 10 ) du titre II du décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.735
Adoption des articles 5 à 8 (anciens 7 à 10 ) du titre II du décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.735
Lecture de l'article 11 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret]p.735
Lecture de l'article 11 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret]p.735
Ajournement de l'article 11 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Déroulement des séances]p.735
Ajournement de l'article 11 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Déroulement des séances]p.735
Adoption de l'article 9 (ancien article 12) du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]pp.735-736
Adoption de l'article 9 (ancien article 12) du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]pp.735-736
Lecture de l'article 13 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Déroulement des séances]p.736
Lecture de l'article 13 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Déroulement des séances]p.736
Discussion de l'article 13 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Discussion]p.736
Discussion de l'article 13 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Discussion]p.736
Adoption de l'article 10 (ancien article 13) du titre II du décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.736
Adoption de l'article 10 (ancien article 13) du titre II du décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.736
Lecture de l'article 14 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret]p.736
Lecture de l'article 14 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret]p.736
Divers amendements de l'article 14 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Amendement]p.736
Divers amendements de l'article 14 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Amendement]p.736
Adoptions des articles 11 à 14 (anciens 14 à 17) du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]pp.736-737
Adoptions des articles 11 à 14 (anciens 14 à 17) du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]pp.736-737
Lecture d'un article additionnel du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret]p.737
Lecture d'un article additionnel du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret]p.737
Discussion de l'article additionnel du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Discussion]p.737
Discussion de l'article additionnel du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Discussion]p.737
Lecture d'un article nouveau (article 15) du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret]p.737
Lecture d'un article nouveau (article 15) du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret]p.737
Discussion de l'article 15 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Discussion]p.737
Discussion de l'article 15 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Discussion]p.737
Adoption des articles 16 et 17 (anciens articles 18 et 19) du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.737
Adoption des articles 16 et 17 (anciens articles 18 et 19) du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.737
Conclusion de la séance du 12 avril 1791[Déroulement des séances]p.737
Conclusion de la séance du 12 avril 1791[Déroulement des séances]p.737
Infos
Référence bibliographique
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886.
Langue
Français
Nombre de pages
774
Type
Volume
URI du manifest IIIF du volume
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest
Modifié le
