Mougins de Roquefort Jean Joseph, Chabroud Charles, Prieur de la Marne Pierre Louis, André Antoine Balthazar d', Le Chapelier Isaac René Guy. Suite de la discussion du projet de décret sur les successions ~~ab intestat~~, lors de la séance du 1er avril 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 495.