Reprise de la discussion sur la régence et adoption des articles 13 et 14
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Référence bibliographique
Reprise de la discussion sur la régence et adoption des articles 13 et 14.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. pp. 338-339.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
338
Dernière page
339
Modifié le