Motion de M. Delavigne modifiant l'article 6 du décret sur l'organisation du trésor public, lors de la séance du 10 mars 1791
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Delavigne Jacques, Montesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis de. Motion de M. Delavigne modifiant l'article 6 du décret sur l'organisation du trésor public, lors de la séance du 10 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 14.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
14
Dernière page
14
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest
Modifié le