Rapport de M. Cussy, au nom des comités de Constitution et des monnaies, sur sur l'établissement d'une commission chargée de remplacer la cour des Monnaies, lors de la séance du 3 avril 1791
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Référence bibliographique
Cussy Gabriel de. Rapport de M. Cussy, au nom des comités de Constitution et des monnaies, sur sur l'établissement d'une commission chargée de remplacer la cour des Monnaies, lors de la séance du 3 avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 530-531.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
530
Dernière page
531
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest
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