Châteaurenaud Antoine Anne Alexandre de Mailly, marquis de, Gossin Pierre François, Le Chapelier Isaac René Guy, Le Chapelier Isaac René Guy, Ramel de Nogaret Dominique Vincent, Martineau Louis Simon, Martineau Louis Simon. Discussion du décret relatif aux appels des jugements des tribunaux de commerce, lors de la séance du 24 mars 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 325-326.