Amendement de M. Delavigne sur l'article 11 du décret relatif aux indemnités à payer aux propriétaires, à raison de la dîme, lors de la séance du 11 mars 1791
Amendement de M. Delavigne sur l'article 11 du décret relatif aux indemnités à payer aux propriétaires, à raison de la dîme, lors de la séance du 11 mars 1791