Motion de M. de La Rochefoucauld-Liancourt demandant aux comités ecclésiastique, d'aliénation, de contribution et de mendicité de faire rapport sur les moyens de remplacement provisoires des revenues des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
445
Dernière page
445
Type
Motion et motion d'ordre
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