Décret portant que les fonctionnaires ecclésiastiques qui prêteront serment avant leur remplacement ne seront pas considérés comme démissionnaires
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret portant que les fonctionnaires ecclésiastiques qui prêteront serment avant leur remplacement ne seront pas considérés comme démissionnaires.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. pp. 180-181.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
180
Dernière page
181
Modifié le