Table des matières
Décret portant vente de domaines nationaux à diverses municipalités, lors de la séance du 30 mars 1791[Décret]p.462
Décret portant vente de domaines nationaux à diverses municipalités, lors de la séance du 30 mars 1791[Décret]p.462
Discussion concernant les commissaires chargés de la fabrication des assignats et décision qu'ils rendent compte sans cette à l'assemblée de l'état de la fabrication, lors de la séance du 30 mars 1791[Discussion]pp.462-463
Discussion concernant les commissaires chargés de la fabrication des assignats et décision qu'ils rendent compte sans cette à l'assemblée de l'état de la fabrication, lors de la séance du 30 mars 1791[Discussion]pp.462-463
Discussion concernant la lettre des citoyens de l'assemblée de la Martinique et leur demande d'être présenté à la barre, lors de la séance du 30 mars 1791[Discussion]p.464
Discussion concernant la lettre des citoyens de l'assemblée de la Martinique et leur demande d'être présenté à la barre, lors de la séance du 30 mars 1791[Discussion]p.464
Renvoi au comité colonial de la lettre des citoyens français de Saint-Domingue, lors de la séance du 30 mars 1791[Renvoi aux comités]p.464
Renvoi au comité colonial de la lettre des citoyens français de Saint-Domingue, lors de la séance du 30 mars 1791[Renvoi aux comités]p.464
Discussion sur les premiers 400 millions d'assignats déjà fabriqués et décision de déposer leurs matrices aux archives nationales, lors de la séance du 30 mars 1791[Discussion]p.464
Discussion sur les premiers 400 millions d'assignats déjà fabriqués et décision de déposer leurs matrices aux archives nationales, lors de la séance du 30 mars 1791[Discussion]p.464
Discussion relative à la corvée et à la législation des chemins, lors de la séance du 30 mars 1791[Discussion]pp.464-465
Discussion relative à la corvée et à la législation des chemins, lors de la séance du 30 mars 1791[Discussion]pp.464-465
Décret, proposé par M. Lebrun au nom du comité des finances, relatif à la corvée et à la législation des chemins, lors de la séance du 30 mars 1791[Décret]p.465
Décret, proposé par M. Lebrun au nom du comité des finances, relatif à la corvée et à la législation des chemins, lors de la séance du 30 mars 1791[Décret]p.465
Décret, proposé par M. Lebrun au nom du comité des finances, portant avance de fonds pour les ponts et chaussées, lors de la séance du 30 mars 1791[Décret]p.465
Décret, proposé par M. Lebrun au nom du comité des finances, portant avance de fonds pour les ponts et chaussées, lors de la séance du 30 mars 1791[Décret]p.465
Décret, proposé par M. Lebrun au nom du comité des finances, relatif au canal du Nivernais, lors de la séance du 30 mars 1791[Décret]p.465
Décret, proposé par M. Lebrun au nom du comité des finances, relatif au canal du Nivernais, lors de la séance du 30 mars 1791[Décret]p.465
Adoption de deux articles additionnels au décret sur la contribution mobilière, présentés par M. Defermon, au nom du comité des contributions publiques, lors de la séance du 30 mars 1791[Décret]pp.465-466
Adoption de deux articles additionnels au décret sur la contribution mobilière, présentés par M. Defermon, au nom du comité des contributions publiques, lors de la séance du 30 mars 1791[Décret]pp.465-466
Question de M. Germain et réponse de M. Defermon sur les deux articles additionnels au décret sur la contribution mobilière, lors de la séance du 30 mars 1791[Déroulement des séances]p.466
Question de M. Germain et réponse de M. Defermon sur les deux articles additionnels au décret sur la contribution mobilière, lors de la séance du 30 mars 1791[Déroulement des séances]p.466
Rapport de M. Duport, au nom du comité de jurisprudence, concernant l'établissement des tribunaux criminels, lors de la séance du 30 mars 1791[Rapport]p.466
Rapport de M. Duport, au nom du comité de jurisprudence, concernant l'établissement des tribunaux criminels, lors de la séance du 30 mars 1791[Rapport]p.466
Discussion concernant le rapport de M. Duport sur l'établissement des tribunaux criminels, lors de la séance du 30 mars 1791[Discussion]pp.466-467
Discussion concernant le rapport de M. Duport sur l'établissement des tribunaux criminels, lors de la séance du 30 mars 1791[Discussion]pp.466-467
Décret annulant la nomination des membres du tribunal criminel du Calvados, lors de la séance du 30 mars 1791[Décret]p.467
Décret annulant la nomination des membres du tribunal criminel du Calvados, lors de la séance du 30 mars 1791[Décret]p.467
Renvoi au comité des décrets de la question relative au règlement sur l'expédition et la sanction des décrets, lors de la séance du 30 mars 1791[Renvoi aux comités]p.467
Renvoi au comité des décrets de la question relative au règlement sur l'expédition et la sanction des décrets, lors de la séance du 30 mars 1791[Renvoi aux comités]p.467
Décret fixant les qualités requises pour être président et accusateur public des tribunaux criminels, lors de la séance du 30 mars 1791[Décret]p.467
Décret fixant les qualités requises pour être président et accusateur public des tribunaux criminels, lors de la séance du 30 mars 1791[Décret]p.467
Reprise de la discussion sur l'établissement des tribunaux criminels, lors de la séance du 30 mars 1791[Discussion]pp.467-469Gombert MartinGaultier de Biauzat Jean-FrançoisLe Bois Desguays Jacques FrançoisDuport Adrien JeanMougins de Roquefort Jean JosephDelavigne JacquesBuzot François-NicolasGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deRiffard de Saint-Martin François-JérômeDémeunier Jean NicolasBriois de Beaumetz Bon-Albert
Reprise de la discussion sur l'établissement des tribunaux criminels, lors de la séance du 30 mars 1791[Discussion]pp.467-469
Gombert MartinGaultier de Biauzat Jean-FrançoisLe Bois Desguays Jacques FrançoisDuport Adrien JeanMougins de Roquefort Jean JosephDelavigne JacquesBuzot François-NicolasGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deRiffard de Saint-Martin François-JérômeDémeunier Jean NicolasBriois de Beaumetz Bon-Albert
Projet de décret, proposé par M. Emmery au nom du comité militaire, relatif aux fournitures de l'armée, lors de la séance du 30 mars 1791[Projet de décret]p.469
Projet de décret, proposé par M. Emmery au nom du comité militaire, relatif aux fournitures de l'armée, lors de la séance du 30 mars 1791[Projet de décret]p.469
Discussion concernant le projet de décret présenté par M. Emmery sur les fournitures de l'armée, lors de la séance du 30 mars 1791[Discussion]pp.469-470
Discussion concernant le projet de décret présenté par M. Emmery sur les fournitures de l'armée, lors de la séance du 30 mars 1791[Discussion]pp.469-470
Adoption de deux premiers articles du décret relatif aux fournitures de l'armée, lors de la séance du 30 mars 1791[Décret]p.470
Adoption de deux premiers articles du décret relatif aux fournitures de l'armée, lors de la séance du 30 mars 1791[Décret]p.470
Clôture de la séance du 30 mars 1791[Déroulement des séances]p.470
Clôture de la séance du 30 mars 1791[Déroulement des séances]p.470
Lettre de M. de Grosbois adressée à 'Assemblée annonçant des démissions, en annexe à la séance du 30 mars 1791[Lettre]pp.470-471
Lettre de M. de Grosbois adressée à 'Assemblée annonçant des démissions, en annexe à la séance du 30 mars 1791[Lettre]pp.470-471
Infos
Référence bibliographique
30 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 462-471.
Langue
Français
Nombre de pages
10
Première page
462
Dernière page
471
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest
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