Bouche Charles-François, Le Chapelier Isaac René Guy, Loys Jean-Baptiste, Malès Gabriel, Mougins de Roquefort Jean Joseph, Ramel de Nogaret Dominique Vincent, Moreau Etienne Vincent, Andrieu César Pierre, Martineau Louis Simon, Goupil de Préfeln Guillaume François, Defermon des Chapelières Jacques, Darnaudat Louis Jean. Discussion de l'article 16 du projet de décret sur les successions ~~ab intestat~~, avec plusieurs amendements proposés, lors de la séance du 1er avril 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 498-499.