ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Diverses motions sur les contributions directes, lors de la séance du 11 avril 1791
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791
Assemblée nationale
11 avril 1791
Adoption des articles, 4, 11, 13 à 15, 17 à 21, 24 à 27 et 42 du projet sur l'organisation du ministère, et d’une disposition portant suppression des maîtres des requêtes et conseillers d’Etat
Démeunier Jean NicolasLe Bois Desguays Jacques FrançoisLanjuinais Jean DenisLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc de
Télécharger
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.

Visualiseur Mirador

706 sur 774 • Page 701
Infos
Référence bibliographique
Démeunier Jean Nicolas, Le Bois Desguays Jacques François, Lanjuinais Jean Denis, La Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc de. Diverses motions sur les contributions directes, lors de la séance du 11 avril 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 701-702.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
701
Dernière page
702
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest
Modifié le