Projet de décret de M. de Montesquiou sur l'organisation du Trésor public et adoption des articles 1 à 9
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Référence bibliographique
Projet de décret de M. de Montesquiou sur l'organisation du Trésor public et adoption des articles 1 à 9.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. pp. 14-15.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
14
Dernière page
15
Modifié le