Rétablissement du mot ~~provisoirement~~, omis dans la rédaction du décret sur la vente du tabac, contenu dans le procès-verbal de la séance du 31 mars du matin, lors de la séance du 1er avril 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
493
Dernière page
493
Type
Déroulement des séances
Modifié le