Article additionnel, proposé par M. Lanjuinais, au décret sur les dépenses arriérées des départements à la charge de la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 13 mars 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
65
Dernière page
65
Type
Décret
Modifié le