Article additionnel, proposé par M. Lanjuinais, au décret sur les dépenses arriérées des départements à la charge de la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 13 mars 1791

Article additionnel, proposé par M. Lanjuinais, au décret sur les dépenses arriérées des départements à la charge de la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 13 mars 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. p. 65.