Adoption de la rédaction par M. Martineau de l'article 6 du décret du comité ecclésiastique sur le traitement des curés supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791
Adoption de la rédaction par M. Martineau de l'article 6 du décret du comité ecclésiastique sur le traitement des curés supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791