Table des matières
Projet de décret, présenté par M. d'Allarde, au nom du comité des contributions publiques, relatif aux soumissions faites par les débitants de boissons du département du Nord, lors de la séance du 28 mars 1791[Projet de décret]p.423
Projet de décret, présenté par M. d'Allarde, au nom du comité des contributions publiques, relatif aux soumissions faites par les débitants de boissons du département du Nord, lors de la séance du 28 mars 1791[Projet de décret]p.423
Amendement de M. Delavigne sur le projet de décret relatif aux soumissions faites par les débitants de boissons du département du Nord, lors de la séance du 28 mars 1791[Amendement]p.423
Amendement de M. Delavigne sur le projet de décret relatif aux soumissions faites par les débitants de boissons du département du Nord, lors de la séance du 28 mars 1791[Amendement]p.423
Décret, présenté par M. d'Allarde, au nom du comité des contributions publiques, relatif aux soumissions faites par les débitants de boissons du département du Nord, lors de la séance du 28 mars 1791[Décret]pp.423-424
Décret, présenté par M. d'Allarde, au nom du comité des contributions publiques, relatif aux soumissions faites par les débitants de boissons du département du Nord, lors de la séance du 28 mars 1791[Décret]pp.423-424
Renvoi au comité des contributions publiques de la proposition de M. d'Estourmel d'assimiler le décret relatif aux droits sur les boissons au département du Pas-de-Calais, lors de la séance du 28 mars 1791[Renvoi aux comités]p.424
Renvoi au comité des contributions publiques de la proposition de M. d'Estourmel d'assimiler le décret relatif aux droits sur les boissons au département du Pas-de-Calais, lors de la séance du 28 mars 1791[Renvoi aux comités]p.424
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif aux soumissions faites par les débitants de boissons du département du Nord.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 423-424.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
423
Dernière page
424
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest
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