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Décret portant vente de domaines nationaux à diverses municipalités, lors de la séance du 30 mars 1791[Décret]p.462
Décret portant vente de domaines nationaux à diverses municipalités, lors de la séance du 30 mars 1791[Décret]p.462
Discussion concernant les commissaires chargés de la fabrication des assignats et décision qu'ils rendent compte sans cette à l'assemblée de l'état de la fabrication, lors de la séance du 30 mars 1791[Discussion]pp.462-463
Discussion concernant les commissaires chargés de la fabrication des assignats et décision qu'ils rendent compte sans cette à l'assemblée de l'état de la fabrication, lors de la séance du 30 mars 1791[Discussion]pp.462-463
Infos
Référence bibliographique
Décret portant vente de biens nationaux à diverses municipalités.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 462-463.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
462
Dernière page
463
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest
Modifié le
