Projet de décret de M. Merlin relative à la libre circulation des grains et du numéraire
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret de M. Merlin relative à la libre circulation des grains et du numéraire.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. pp. 257-258.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
257
Dernière page
258
Modifié le