Aller au contenu principal
Premier menu haut
Persée
Portail Persée
Perséides
Data Persée
Blog
Rechercher
Rechercher
Deuxième menu haut
À propos
Objectifs du projet
Orientations scientifiques
Partenaires institutionnels
Contributeurs-trices
Ressources
Actualités
Explorer
Les volumes
Les députés
Les cahiers de doléances
Comprendre
Comprendre le corpus
Aide à l'exploration
Foire aux questions
Contact
Premier menu haut
Persée
Portail Persée
Perséides
Data Persée
Blog
Rechercher
Rechercher
Accueil
Explorer
Les volumes
Lecture de l'article 4 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791
Lecture de l'article 4 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791
Partager
Télécharger
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791
Assemblée nationale
11 avril 1791
Adoption des articles, 4, 11, 13 à 15, 17 à 21, 24 à 27 et 42 du projet sur l'organisation du ministère, et d’une disposition portant suppression des maîtres des requêtes et conseillers d’Etat
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
698
Dernière page
698
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest
Modifié le
12 mars 2021 à 17:35