Discussion du 1er paragraphe de l'article 13 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791

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Référence bibliographique
Rabaud de Saint-Étienne Jean-Paul, Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de. Discussion du 1er paragraphe de l'article 13 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 699-700.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
699
Dernière page
700
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest
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