Etat de situation et des recettes de la contribution patriotique, dans le rapport du comité des finances fait par M. Le Couteulx de Canteleu, lors de la séance du 10 mars 1791
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Référence bibliographique
Etat de situation et des recettes de la contribution patriotique, dans le rapport du comité des finances fait par M. Le Couteulx de Canteleu, lors de la séance du 10 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. pp. 4-7.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
4
Dernière page
7
Typologie documentaire
État et compte
Modifié le