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PARLEMENTAIRES

Adoption de l'article 10 (ancien article 13) du titre II du décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791
Assemblée nationale
12 avril 1791
Séance du soir
Adoption des art. 9 (ancien 12), art. 10 (ancien 13), art. 11 (ancien 14), art. 12 (ancien 15), art. 13 (ancien 16), art. 14 (ancien 17), art. 15 (nouveau), art. 16 (ancien 18), art. 17 (ancien 19) du décret sur l’acquittement des dettes exigibles des établissements supprimés
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Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adoption de l'article 10 (ancien article 13) du titre II du décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. p. 736.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
736
Dernière page
736
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le