Titre II du décret sur l’acquittement des dettes exigibles des établissements supprimés. Art. 1 et 2 adoptés ; art. 3 et 4 adoptés sauf rédaction
Table des matières
Lecture de l'article Ier du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.734
Lecture de l'article Ier du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.734
Discussion de l'article Ier du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Discussion]p.734
Discussion de l'article Ier du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Discussion]p.734
Divers amendements des articles 3 et 4 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Amendement]pp.734-735
Divers amendements des articles 3 et 4 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Amendement]pp.734-735
Adoption sauf rédaction des articles 3 et 4 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Déroulement des séances]p.735
Adoption sauf rédaction des articles 3 et 4 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Déroulement des séances]p.735
Infos
Référence bibliographique
Titre II du décret sur l’acquittement des dettes exigibles des établissements supprimés. Art. 1 et 2 adoptés ; art. 3 et 4 adoptés sauf rédaction.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 734-735.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
734
Dernière page
735
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest
Modifié le
