Motion de M. de Tracy demandant un projet de décret sur l'organisation de l'artillerie, lors de la séance du 10 mars 1791
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Infos
Référence bibliographique
Motion de M. de Tracy demandant un projet de décret sur l'organisation de l'artillerie, lors de la séance du 10 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. pp. 1-2.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
1
Dernière page
2
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le