Amendement, rejeté, au décret relatif à la vente du tabac, lors de la séance du 31 mars 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Amendement, rejeté, au décret relatif à la vente du tabac, lors de la séance du 31 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. p. 477.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
477
Dernière page
477
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le