Adoption de la première partie de l'article 2 du décret sur la garde du roi mineur, lors de la séance du 25 mars 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 376.