Suite de la discussion du projet de règlement sur la propriété des auteurs de découvertes et inventions. Adoption des articles 1 à 6 du titre II, et d’une disposition additionnelle
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Référence bibliographique
Suite de la discussion du projet de règlement sur la propriété des auteurs de découvertes et inventions. Adoption des articles 1 à 6 du titre II, et d’une disposition additionnelle.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. pp. 482-484.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
482
Dernière page
484
Modifié le