Renvoi aux comités militaire, des domaines et d’aliénation de la lettre du ministre de la guerre sur le logement des troupes en garnison, lors de la séance du 17 mars 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 144.