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Projet de décret de M. d’Estourmel sur la question des invalides, lors de la séance du 24 mars 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Projet de décret de M. d’Estourmel sur la question des invalides, lors de la séance du 24 mars 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. pp. 365-366.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
365
Dernière page
366
Typologie documentaire
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le