Martineau Louis Simon, Bouteville-Dumetz Gislain-Louis, André Antoine Balthazar d', Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de, André Antoine Balthazar d', Tronchet François Denis, André Antoine Balthazar d'. Discussion de l'article 9 du projet de décret des comités ecclésiastique et d'aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 201-202.