Table des matières
Décret présenté par M. Camus pour le comité central de liquidation concernant le remboursement de plusieurs parties de la dette publique, lors de la séance du 27 mars 1791[Décret]pp.406-409
Décret présenté par M. Camus pour le comité central de liquidation concernant le remboursement de plusieurs parties de la dette publique, lors de la séance du 27 mars 1791[Décret]pp.406-409
Motion de M. Camus au nom du comité d'aliénation concernant le compte des assignats avant leur brûlement, lors de la séance du 27 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.409
Motion de M. Camus au nom du comité d'aliénation concernant le compte des assignats avant leur brûlement, lors de la séance du 27 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.409
Infos
Référence bibliographique
Décret concernant le remboursement de plusieurs parties de la dette publique.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 406-409.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
406
Dernière page
409
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest
Modifié le
