Table des matières
Reprise de la discussion du projet de décret relatif aux indemnités à payer aux propriétés, à raison de la dîme, lors de la séance du 11 mars 1791[Discussion]p.36
Reprise de la discussion du projet de décret relatif aux indemnités à payer aux propriétés, à raison de la dîme, lors de la séance du 11 mars 1791[Discussion]p.36
Adoption de l'article 1 du décret relatif aux indemnités à payer aux propriétaires, à raison de la dîme, lors de la séance du 11 mars 1791[Décret]p.36
Adoption de l'article 1 du décret relatif aux indemnités à payer aux propriétaires, à raison de la dîme, lors de la séance du 11 mars 1791[Décret]p.36
Renvoi aux comités féodal, d'aliénation, d'agriculture et de commerce de la question de M. Tronchet concernant la suppression de la dîme, lors de la séance du 11 mars 1791[Renvoi aux comités]p.36
Renvoi aux comités féodal, d'aliénation, d'agriculture et de commerce de la question de M. Tronchet concernant la suppression de la dîme, lors de la séance du 11 mars 1791[Renvoi aux comités]p.36
Adoption de l'article 2 du décret relatif aux indemnités à payer aux propriétaires, à raison de la dîme, lors de la séance du 11 mars 1791[Décret]p.37
Adoption de l'article 2 du décret relatif aux indemnités à payer aux propriétaires, à raison de la dîme, lors de la séance du 11 mars 1791[Décret]p.37
Adoption des articles 3 à 10 du décret relatif aux indemnités à payer aux propriétaires, à raison de la dîme, lors de la séance du 11 mars 1791[Décret]p.37
Adoption des articles 3 à 10 du décret relatif aux indemnités à payer aux propriétaires, à raison de la dîme, lors de la séance du 11 mars 1791[Décret]p.37
Amendement de M. Delavigne sur l'article 11 du décret relatif aux indemnités à payer aux propriétaires, à raison de la dîme, lors de la séance du 11 mars 1791[Amendement]p.37
Amendement de M. Delavigne sur l'article 11 du décret relatif aux indemnités à payer aux propriétaires, à raison de la dîme, lors de la séance du 11 mars 1791[Amendement]p.37
Adoption des article 11 et 12 du décret relatif aux indemnités à payer aux propriétaires, à raison de la dîme, lors de la séance du 11 mars 1791[Décret]p.37
Adoption des article 11 et 12 du décret relatif aux indemnités à payer aux propriétaires, à raison de la dîme, lors de la séance du 11 mars 1791[Décret]p.37
Lettre du maire de Paris sur les arrestations au château des Tuileries du 28 février, lors de la séance du 11 mars 1791[Lettre]pp.37-38
Lettre du maire de Paris sur les arrestations au château des Tuileries du 28 février, lors de la séance du 11 mars 1791[Lettre]pp.37-38
Discussion concernant la lettre du maire de Paris sur les arrestations au château des Tuileries du 28 février, lors de la séance du 11 mars 1791[Discussion]p.38
Discussion concernant la lettre du maire de Paris sur les arrestations au château des Tuileries du 28 février, lors de la séance du 11 mars 1791[Discussion]p.38
Clôture de la séance du 11 mars 1791[Déroulement des séances]p.38
Clôture de la séance du 11 mars 1791[Déroulement des séances]p.38
Infos
Référence bibliographique
Suite de la discussion sur les suppléments à payer pour la dîme et adoption des articles 1 à 12 .
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 36-38.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
36
Dernière page
38
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest
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