Décret présenté par M. Camus sur la résiliation des baux à vie, lors de la séance du 13 mars 1791
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Infos
Référence bibliographique
Décret présenté par M. Camus sur la résiliation des baux à vie, lors de la séance du 13 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. p. 66.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
66
Dernière page
66
Typologie documentaire
Décret
Modifié le