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Décret sur la circonscription des paroisses de la ville de Beauvais, lors de la séance du 17 mars 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret sur la circonscription des paroisses de la ville de Beauvais, lors de la séance du 17 mars 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. pp. 143-144.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
143
Dernière page
144
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le