Adoption des articles, 4, 11, 13 à 15, 17 à 21, 24 à 27 et 42 du projet sur l'organisation du ministère, et d’une disposition portant suppression des maîtres des requêtes et conseillers d’Etat
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Référence bibliographique
Adoption des articles, 4, 11, 13 à 15, 17 à 21, 24 à 27 et 42 du projet sur l'organisation du ministère, et d’une disposition portant suppression des maîtres des requêtes et conseillers d’Etat.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. pp. 698-705.
Langue principale
Français
Nombre de pages
8
Première page
698
Dernière page
705
Modifié le