Adoption des articles, 4, 11, 13 à 15, 17 à 21, 24 à 27 et 42 du projet sur l'organisation du ministère, et d’une disposition portant suppression des maîtres des requêtes et conseillers d’Etat
Table des matières
Lecture de l'article 4 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Projet de décret]p.698
Lecture de l'article 4 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Projet de décret]p.698
Discussion de l'article 4 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Discussion]pp.698-699
Discussion de l'article 4 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Discussion]pp.698-699
Lecture de l'article 11 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Projet de décret]p.699
Lecture de l'article 11 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Projet de décret]p.699
Adoption de l'article 11 amendé du décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Décret]p.699
Adoption de l'article 11 amendé du décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Décret]p.699
Renvoi aux comités de Constitution, de la marine et des colonies de l'article 12 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Renvoi aux comités]p.699
Renvoi aux comités de Constitution, de la marine et des colonies de l'article 12 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Renvoi aux comités]p.699
Lecture du 1er paragraphe de l'article 13 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Projet de décret]p.699
Lecture du 1er paragraphe de l'article 13 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Projet de décret]p.699
Discussion du 1er paragraphe de l'article 13 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Discussion]pp.699-700
Discussion du 1er paragraphe de l'article 13 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Discussion]pp.699-700
Lecture et ajournement du 2ème paragraphe de l'article 13 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Projet de décret]p.700
Lecture et ajournement du 2ème paragraphe de l'article 13 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Projet de décret]p.700
Motion de M. Le Chapelier sur le 1er paragraphe de l'article 13 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.700
Motion de M. Le Chapelier sur le 1er paragraphe de l'article 13 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.700
Motion de M. de Noailles sur le nombre d'ambassadeurs à fixer, lors de la séance du 11 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.700
Motion de M. de Noailles sur le nombre d'ambassadeurs à fixer, lors de la séance du 11 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.700
Renvoi au comité diplomatique de la motion de M. de Noailles sur le nombre d'ambassadeurs à fixer, lors de la séance du 11 avril 1791[Renvoi aux comités]p.700
Renvoi au comité diplomatique de la motion de M. de Noailles sur le nombre d'ambassadeurs à fixer, lors de la séance du 11 avril 1791[Renvoi aux comités]p.700
Adoption des paragraphes 3 à 6 de l'article 13 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Décret]p.700
Adoption des paragraphes 3 à 6 de l'article 13 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Décret]p.700
Adoption des articles 17 et 15 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Décret]p.700
Adoption des articles 17 et 15 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Décret]p.700
Lecture de l'article 17 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Projet de décret]p.700
Lecture de l'article 17 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Projet de décret]p.700
Discussion de l'article 17 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Discussion]p.700
Discussion de l'article 17 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Discussion]p.700
Adoption des articles 17 à 21 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Décret]p.701
Adoption des articles 17 à 21 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Décret]p.701
Discussion de l'article 21 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Discussion]p.701
Discussion de l'article 21 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Discussion]p.701
Adoption des articles 24 à 27 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Décret]p.701
Adoption des articles 24 à 27 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Décret]p.701
Motion de M. Regnaud sur l'article 27 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.701
Motion de M. Regnaud sur l'article 27 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.701
Renvoi au comité de Constitution de la motion de M. Regnaud sur l'article 27 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Renvoi aux comités]p.701
Renvoi au comité de Constitution de la motion de M. Regnaud sur l'article 27 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Renvoi aux comités]p.701
Diverses motions sur les contributions directes, lors de la séance du 11 avril 1791[Motion et motion d'ordre]pp.701-702
Diverses motions sur les contributions directes, lors de la séance du 11 avril 1791[Motion et motion d'ordre]pp.701-702
Adoption d'une disposition supprimant les maîtres des requêtes et les conseillers d'Etat, lors de la séance du 11 avril 1791[Décret]p.702
Adoption d'une disposition supprimant les maîtres des requêtes et les conseillers d'Etat, lors de la séance du 11 avril 1791[Décret]p.702
Discussion sur des points du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Discussion]pp.702-703
Discussion sur des points du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Discussion]pp.702-703
Discussion de l'article 42 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Discussion]pp.703-705
Discussion de l'article 42 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Discussion]pp.703-705
Adoption de l'article 42 amendé du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Décret]p.705
Adoption de l'article 42 amendé du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791[Décret]p.705
Nomination de deux commissaires pour assister à l'installation du tribunal de cassation et conclusion de la séance du 11 avril 1791[Déroulement des séances]p.705
Nomination de deux commissaires pour assister à l'installation du tribunal de cassation et conclusion de la séance du 11 avril 1791[Déroulement des séances]p.705
Infos
Référence bibliographique
Adoption des articles, 4, 11, 13 à 15, 17 à 21, 24 à 27 et 42 du projet sur l'organisation du ministère, et d’une disposition portant suppression des maîtres des requêtes et conseillers d’Etat.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 698-705.
Langue
Français
Nombre de pages
8
Première page
698
Dernière page
705
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