Motion de M. Dufraisse sur l'article 4 du décret du comité de contributions publiques sur les moyens de pourvoir aux dépenses de 1791, lors de la séance du 17 mars 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
148
Dernière page
148
Type
Motion et motion d'ordre
Modifié le