Adoption des articles 5 et 6 du décret présenté par M. Dupont (de Nemours) sur les besoins des villes et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
450
Dernière page
450
Type
Décret
Modifié le