Décret, proposé par M. Lebrun au nom du comité des finances, portant avance de fonds pour les ponts et chaussées, lors de la séance du 30 mars 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
465
Dernière page
465
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest
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