Séance du matin
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Table des matières
Décrets relatifs aux logements de plusieurs directoires pp.708-709
Ouverture de la séance du matin du 12 avril 1791[Déroulement des séances] p.708
Décrets du comité d'emplacement relatifs aux logements de plusieurs directoires, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret] p.708
Prugnon Louis Pierre Joseph [Auteur]
Renvoi au comité des monnaies du mémoire de M. Déchamps sur la conversion du métal des cloches en pièces de monnaies, lors de la séance du 12 avril 1791[Renvoi aux comités] p.708
Chabroud Charles [Auteur]
Lettre de M. Le Prestre demandant le déplacement de Descartes au Panthéon, lors de la séance du 12 avril 1791[Lettre] pp.708-709
Chabroud Charles [Auteur]
Renvoi au comité de Constitution de la lettre de M. Le Prestre demandant le déplacement de Descartes au Panthéon, lors de la séance du 12 avril 1791[Renvoi aux comités] p.709
Présentation d'un projet de mausolée pour M. de Mirabeau, lors de la séance du 12 avril 1791[Déroulement des séances] p.709
Demande de congés de M. Tronchet, lors de la séance du 12 avril 1791[Demande de congés] p.709
Chabroud Charles [Auteur] Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne [Auteur]
Rapport par M. Garesché sur les dettes des pays d’états pp.709-717
Passage à l'ordre du jour: Rapport du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Déroulement des séances] p.709
Rapport du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Rapport] pp.709-716
Garesché Pierre Issac [Auteur]
Projet de décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret] pp.716-717
Garesché Pierre Issac [Auteur]
Discussion des articles et adoption des articles 1 à 6 sur les dettes des pays d'états pp.717-719
Lecture de l'article 1er du décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret] p.717
Garesché Pierre Issac [Auteur]
Discussion de l'article 1er du décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Discussion] p.717
Legrand Jérome [Auteur] Bouche Charles-François [Auteur] Boissy d'Anglas François Antoine de [Auteur] Riffard de Saint-Martin François-Jérôme [Auteur] André Antoine Balthazar d' [Auteur]
Lecture des articles 2 et 3 du projet de décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret] p.717
Garesché Pierre Issac [Auteur]
Discussion des articles 2 et 3 du décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Discussion] pp.717-718
Ramel de Nogaret Dominique Vincent [Auteur] Vernier Théodore [Auteur] Buzot François-Nicolas [Auteur] Estourmel Louis Marie, marquis d' [Auteur]
Adoption de l'article 2 (articles 2 et 3 fusionnés) du décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret] p.718
Garesché Pierre Issac [Auteur]
Lecture de l'article 4 du projet de décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret] p.718
Garesché Pierre Issac [Auteur]
Amendement de l'article 4 du projet de décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Amendement] p.718
Adoption de l'article 3 (ancien article 4 ) amendé du décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret] p.718
Garesché Pierre Issac [Auteur]
Lecture de l'article 5 du projet de décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret] p.718
Garesché Pierre Issac [Auteur]
Amendement de l'article 5 du projet de décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Amendement] p.718
Adoption de l'article 4 (ancien article 5) amendé du décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret] p.718
Garesché Pierre Issac [Auteur]
Adoption des articles 5 et 6 (anciens 6 et 7 ) du décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret] p.718
Garesché Pierre Issac [Auteur]
Discussion de diverses réclamations sur les dettes de municipalités, lors de la séance du 12 avril 1791[Discussion] pp.718-719
André Antoine Balthazar d' [Auteur] Garesché Pierre Issac [Auteur] Castelanet Antoine [Auteur] Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de [Auteur] Sinéty de Puylon André Louis Esprit de [Auteur] Martineau Louis Simon [Auteur] Lachèze Murel Pierre Joseph de [Auteur] Lambel Joseph Marie [Auteur] Latteux Nicolas [Auteur]
Renvoi au comité des finances des diverses réclamations sur les dettes de municipalités, lors de la séance du 12 avril 1791[Renvoi aux comités] p.719
Décret relatif aux domaines nationaux et à l’estimation de leur valeur p.719
Motion de M. de Crillon sur les domaines nationaux et l’estimation de leur valeur, lors de la séance du 12 avril 1791[Motion et motion d'ordre] p.719
Décret de M. de Crillon sur les domaines nationaux et l’estimation de leur valeur, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret] p.719
Rapport par M. Legrand sur le traitement des curés supprimés pp.719-723
Rapport du comité ecclésiastique sur le traitement des curés supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Rapport] pp.719-720
Legrand Jérome [Auteur]
Projet de décret du comité ecclésiastique sur le traitement des curés supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret] p.720
Legrand Jérome [Auteur]
Discussion du projet de décret du comité ecclésiastique sur le traitement des curés supprimés[Discussion] p.721
Legrand Jérome [Auteur] Despatys de Courteille Pierre Étienne [Auteur] Bourdon Antoine [Auteur] Moreau Etienne Vincent [Auteur] Martineau Louis Simon [Auteur]
Adoption des articles 1 à 5 du décret du comité ecclésiastique sur le traitement des curés supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret] pp.721-722
Legrand Jérome [Auteur]
Lecture d'un article 6 additionnel au projet de décret du comité ecclésiastique sur le traitement des curés supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret] p.722
Legrand Jérome [Auteur]
Adoption de la rédaction par M. Martineau de l'article 6 du décret du comité ecclésiastique sur le traitement des curés supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret] p.722
Martineau Louis Simon [Auteur]
Adoption des articles 7 et 8 (anciens 5 et 6 ) du décret du comité ecclésiastique sur le traitement des curés supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret] p.722
Legrand Jérome [Auteur]
Renvoi au comité ecclésiastique de diverses propositions sur le traitement des curés supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Renvoi aux comités] p.722
Despatys de Courteille Pierre Étienne [Auteur] Gaultier de Biauzat Jean-François [Auteur] Choiseul-Praslin Antoine César, comte de [Auteur]
Lecture d'une lettre du maire de Paris sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 12 avril 1791[Déroulement des séances] p.722
Chabroud Charles [Auteur]
Renvoi au comité des recherches de la lettre de M. Deschamps, député en congés, confirmant son mauvais état de santé, lors de la séance du 12 avril 1791[Renvoi aux comités] p.722
Retour de congés de M. Colonna de Rocca, député de Corse, lors de la séance du 12 avril 1791[Déroulement des séances] p.722
Adresse de l'assemblée électorale de l'Ariège sur la nomination de l'évêque départemental, lors de la séance du 12 avril 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.722-723
Boissy d'Anglas François Antoine de [Auteur]
Lettre de M. Duportail, ministre de la guerre, sur la révolte de soldats à Figeac, lors de la séance du 12 avril 1791[Discours et production des ministres] p.723
Boissy d'Anglas François Antoine de [Auteur]
Renvoi aux comités militaire et des rapports de la lettre de M. Duportail, ministre de la guerre, sur la révolte de soldats à Figeac, lors de la séance du 12 avril 1791[Renvoi aux comités] p.723
Développement par M. de Sillery d’un projet de décret sur l’organisation de la marine française pp.723-727
Rapport du comité de la marine sur l’organisation de la marine française, lors de la séance du 12 avril 1791[Rapport] pp.723-727
Motion ordonnant l'impression et la distribution du rapport du comité de marine sur l’organisation de la marine française, lors de la séance du 12 avril 1791[Motion et motion d'ordre] p.727
Lecture de l'ordre du jour de la séance du soir, lors de la séance du 12 avril 1791[Déroulement des séances] p.727
Chabroud Charles [Auteur]
Demande de rapport du comité féodal sur le cours des eaux, lors de la séance du 12 avril 1791[Déroulement des séances] p.727
Demande de correction dans la rédaction du décret rendu le 9 avril 1791 sur la pêche aux boeufs, lors de la séance du 12 avril 1791[Déroulement des séances] p.727
Invitation procéder à la nomination d'un secrétaire de la trésorerie et de deux commissaires pour assister à l'installation du tribunal de cassation, et conclusion de la séance du matin du 12 avril 1791[Déroulement des séances] p.727
Chabroud Charles [Auteur]
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
20
Première page
708
Dernière page
727
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest
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