Suite de la discussion du décret sur l’acquittement des dettes exigibles des établissements supprimés Disposition additionnelle à l’article 4 du titre 1er
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Référence bibliographique
Suite de la discussion du décret sur l’acquittement des dettes exigibles des établissements supprimés Disposition additionnelle à l’article 4 du titre 1er.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. p. 734.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
734
Dernière page
734
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