Motion de M. Chabert de la Charrière retranchant les mots "domaine colonial" de l'article 1er du projet de décret du comité d’agriculture et de commerce sur les droits à imposer sur les denrées coloniales, lors de la séance du 18 mars 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
186
Dernière page
186
Type
Motion et motion d'ordre
Modifié le